Quelles sont les aides existantes pour les créateurs d'entreprise ?

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Vous avez franchi le pas ? Vous venez de créer une entreprise ou de reprendre une entreprise déjà existante ? Vous devez certainement vous demander quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier parmi les 3 000 existantes en France. Cet article présente les principales aides sociales, financières et fiscales.

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En résumé : aides et subventions à la création d’entreprise

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Les aides à la création d’entreprise

Il existe différentes aides pour les créateurs d’entreprise. Ces aides seront une bonne rampe de lancement pour démarrer.

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)

Cette aide permet de vous exonérer de la plupart des charges sociales pour la première année d’existence de votre entreprise : 

• L’exonération est totale si vos revenus sont inférieurs à 30 852 €.
• L’exonération porte uniquement sur l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; les prestations familiales ; l’assurance vieillesse de base.
• Si vous bénéficiez d’aides sociales, vous continuerez d’en bénéficier durant les premiers mois d’activité.

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Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ? Consultez notre article sur le dispositif ACRE.

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L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

C’est une aide versée par France Travail aux bénéficiaires de l’ACRE et de l’ARE qui leur permet de percevoir sous forme de capital l’équivalent de 45 % de leurs allocations.

L’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu versé par France Travail aux demandeurs d'emploi comme dans le cadre de la création d’une entreprise.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez justifier d’une période minimale de travail (six mois) et vous devez aussi avoir été « involontairement » privé d’un emploi (démission légitime, licenciement, rupture conventionnelle, etc).

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Les aides financières

La prime d’activité versée par la Caf

Vous pouvez bénéficier de la prime d'activité en tant qu’indépendant versée par la caisse d’allocation familiale (Caf) sous réserve de remplir l’ensemble des critères suivants :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Être de nationalité française, ou être ressortissant de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou être en situation régulière en France ;
• Résider en France ;

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Quant à votre revenu mensuel, il doit être inférieur ou égal à :

• 1 787 € pour une personne seule ;
• 2 794 € pour un couple sans enfant dans lequel un seul travaille ;
• 3 754 € pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent ;
• 3 342 € pour un couple avec deux enfants et un seul salaire.

Les aides régionales

• Les régions proposent aujourd’hui des dispositifs d’accompagnement qui ont remplacé le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise). Comme ce dernier, ils se composent d’une aide au montage et au développement de l’entreprise, en plus d’une assistance financière sous forme de prêt.

• Des primes régionales à la création d’entreprise (PRCE) sont octroyées par les conseils régionaux pour apporter un appui direct aux indépendants qui interviennent dans des secteurs économiques prédéfinis. Citons par exemple « Corse Entreprendre » pour la Corse, l’aide « Coup de Pouce » en Normandie ou le « PASS Création » côté Bretagne.

• Les organismes solidaires comme France Active proposent des aides à l’emprunt, au financement et à l’accompagnement des entrepreneurs au sein du réseau national. 

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<div class="emphase-rt plot">Vous travaillez dans l’innovation ?<br/>À l’échelle locale, les PRI ou Partenariats régionaux d’innovation accordent des aides à l’innovation sous la forme de subventions aux entreprises ou d’avances récupérables.</div>

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Le prêt d'honneur

C’est un prêt délivré sans engagement ni intérêts sur une durée de 2 à 5 ans qui repose sur une relation de confiance. Il vous est délivré, après validation du projet de création ou de reprise d'entreprise, par un jury.

Les montants prêtés varient entre 1 000 € et 40 000 € et peuvent aller jusqu’à 90 000 € pour des projets innovants. Votre engagement est fait sur l’honneur.

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<div class="emphase-rt notif">Vous pouvez également bénéficier de ce prêt pour le développement de votre entreprise plusieurs années après sa création.</div>

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Le crédit solidaire

Le crédit solidaire est un micro-crédit qui intervient dans l’éventualité où votre demande de prêt n’a pas abouti. Il est destiné aux personnes en réinsertion professionnelle, au chômage…

Ce prêt vous permet de commencer votre activité avec une somme pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Plusieurs organismes proposent ce type d’accompagnement : l’ADIE, la Nef…

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<div class="emphase-rt notif">Le prêt d'honneur et le crédit solidaire ont notamment pour but de faire effet de levier auprès des établissements financiers en facilitant l'obtention d'un prêt traditionnel.</div>

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Les aides de la banque publique d'investissement France (BPI France)

Cet organisme public propose plusieurs programmes d’accompagnement. Les deux principales sont les suivantes :

• La Garantie Création vous offre 50 à 70 % de garantie bancaire. Il s'agit d'un type de contrat dont le but est de vous garantir le remboursement d'une somme dans le cas où l'une des deux parties ne peut plus honorer ses versements.

• ‍Avance + vous permet d’accéder à une avance de trésorerie, grâce à un crédit renouvelable au bout d’un an. Cette aide est destinée aux PME. Elle prend la forme d’un prêt en cas d’impayé d’un service public. Elle couvre également toutes vos commandes de grands comptes privés agréés par la BPI France.

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Les allègements fiscaux 

La déduction des intérêts d'emprunt

Si vous êtes dirigeant ou salarié d'une entreprise non cotée et que vous investissez dans son capital, vous pouvez déduire les intérêts de l'emprunt nécessaire à cet investissement. 

En d'autres termes, les coûts de votre crédit peuvent être déduits de vos revenus ou de vos frais. Il y a deux façons de mettre en place cette déduction :

• Sur le revenu brut (jusqu'à 50 % du montant de votre rémunération ou 15 250 €).

• Au titre des frais réels.

‍L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cette aide s’applique automatiquement à toute nouvelle création d'entreprise. Elle permet deux choses :

• D’être complètement exonéré de la CFE la première année qui suit la création de l’entreprise ;
• D’être exonéré à hauteur de 50 % l’année n+1 de la création d’entreprise.

L'adhésion à un organisme mixte de gestion agréé (OMGA)

En adhérant à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), vous bénéficiez de nombreux avantages, avec notamment une réduction de deux tiers des frais hors taxes liés à la comptabilité de l’entreprise. Cette réduction est plafonnée à 915 €.

Des allégements fiscaux à l’échelle micro-locale

Des allègements fiscaux existent à l’échelle micro-locale, comme l’exonération d'impôts dans les zones AFR (zones d'aide à finalité régionale), les ZFU (zones franches urbaines) ou dans les zones ZRR (zones de revitalisation rurale). 

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Les aides pour jeunes entrepreneurs

En dehors des aides attribuées sans condition d’âge, certaines aides sont dédiées aux jeunes entrepreneurs et aux étudiants.

L’accompagnement Je Deviens Entrepreneur et Cap'Jeunes

Cap’Jeunes est une aide délivrée par France Active d’un montant de 2 000 € au démarrage de l’activité pour un projet de 50 000 € maximum. Il faut avoir moins de 26 ans pour en bénéficier et être demandeur d’emploi ou justifier d’une situation précaire.

Je Deviens Entrepreneur (ex CréaJeunes) est un dispositif de l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Il était destiné auparavant aux 18-32 ans, mais il a été étendu à tous les entrepreneurs. Il consiste en une formation gratuite et accélérée à la création d’entreprise. 

Le statut d’étudiant-entrepreneur

Le statut d'étudiant-entrepreneur est parfait pour se lancer dans la création d’entreprise tout en finissant ses études ! Il s’adresse aux jeunes étudiants de moins de 28 ans. Il permet de bénéficier d’un accompagnement individuel ainsi que de l’appui d’un réseau de partenaires.

Le statut jeune entreprise universitaire (JEU) ou jeune entreprise innovante (JEI)

Ces deux statuts s’adressent plus spécifiquement aux étudiants détenant des jeunes entreprises contribuant à des activités de recherche. L’entreprise doit avoir moins de 8 ans d’existence et être une PME indépendante.

Les avantages sont nombreux. En matière fiscale, l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés et d’une exonération de cotisation foncière des entreprises.

En matière sociale, elle est également exonérée de cotisations patronales sur les rémunérations des personnes travaillant au projet de R&D.

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<div class="emphase-rt notif">ll existe aussi de nombreux prix et concours tant régionaux que nationaux pour encourager l’entrepreneuriat chez les jeunes. Pour en retrouver la liste complète, rendez-vous sur le site de la BPI.</div>

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Les aides de fin de contrat

Avant de créer votre micro-entreprise, vous étiez salarié ? Selon vos conditions de départ de l’entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines indemnités qui vous aideront à développer votre nouvelle activité.

Les indemnités de rupture de contrat

Que vous ayez démissionné pour la création ou la reprise d'entreprise ou rompu votre contrat de travail (à l’amiable), vous avez droit aux allocations chômage. Pour cela, vous devez travailler au moins cinq ans de manière continue et être inscrit à France Travail.

Avant de démissionner, veillez à demander un conseil en évolution professionnelle (CEP). Cela vous permet d’être informé sur votre situation professionnelle et sur les aides et indemnités auxquelles vous pouvez bénéficier.

Les indemnités suite à une démission

En cas de démission, vous n'avez pas de droits aux indemnités au titre de la rupture. Si vos congés n’ont pas été payés, vous pouvez bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés ;

Les indemnités de rupture conventionnelle  

La rupture conventionnelle vous permet de convenir avec votre employeur des conditions de la rupture du contrat de travail. Votre employeur peut décider de vous octroyer ou non des indemnités.

Les allocations chômage

Que vous ayez démissionné pour la création ou la reprise d'entreprise ou rompu votre contrat de travail (à l’amiable), vous avez droit aux allocations chômage. Pour cela, vous devez travailler au moins 5 ans de manière continue et être inscrit à France Travail. 

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FAQ

Qui peut m'aider à financer mon projet ?

Plusieurs organismes proposent des aides et des subventions : l’État ; les collectivités territoriales, France Travail, BPI France et certaines associations. Les banques traditionnelles peuvent vous accorder un prêt et les plateformes de financement participatif sont utiles pour lancer une campagne de crowdfunding.

Comment puis-je savoir si ma startup est éligible à des subventions ?

Vous pouvez rechercher les aides publiques financières disponibles selon votre situation sur le site aides-entreprises.fr et vous renseigner auprès de différents acteurs : conseil régional, municipalité, BPI France, ADIE, France Travail, CCI…

Y a-t-il des subventions pour les entreprises déjà en activité qui veulent se développer ?

Oui, certaines aides sont destinées aux entreprises qui ont déjà entamé leur activité : aides à l’embauche pour les entreprises situées dans les ZFU et ZRR, aides à l’embauche de travailleurs handicapés, d’apprentis… Certains secteurs d’activités bénéficient également d’aides visant à les soutenir : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art…

Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de la demande de subventions ?

Lors d’une demande de subvention, évitez de vous y prendre au dernier moment, d’envoyer un dossier incomplet et de postuler pour une subvention dont vous ne cochez pas tous les critères d’éligibilité.