Micro-entreprise : notre guide pour tout savoir
Vous envisagez de devenir micro-entrepreneur ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la micro entreprise dans cet article complet
Pour aller droit à l'essentiel
Vous envisagez de devenir micro-entrepreneur ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la micro entreprise dans cet article complet
Pour aller droit à l'essentiel
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un régime intéressant pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat sans avoir à gérer des tâches administratives compliquées. Focus sur les spécificités de la micro-entreprise, ses avantages, ses inconvénients et ses critères d’éligibilité.
La micro-entreprise est un régime juridique qui permet d’accéder à un régime fiscal et à un régime social privilégiés, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires.
Le micro-entrepreneur est un indépendant qui exerce sous un des statuts juridiques suivants :
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La micro-entreprise et l’auto-entreprise étaient deux régimes distincts jusqu’en 2016.
Le statut d’auto-entrepreneur donnait accès à un régime micro-social simplifié et à un régime micro-fiscal avantageux. Le régime de la micro-entreprise était un régime fiscal avec abattement forfaitaire et une imposition à l’impôt sur le revenu. Le micro-entrepreneur était affilié à ce qu’on appelait le Régime Social des Indépendants (RSI).
Par souci de simplification, le législateur a fusionné les deux formes juridiques depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Aujourd’hui, on parle désormais du régime de la micro-entreprise. Le micro-entrepreneur bénéficie des régimes micro-fiscal et micro-social. L’ancienne dénomination d’auto-entrepreneur n'existe plus même si vous pouvez parfois la retrouver par abus de langage.
Le régime de la micro-entreprise vous conviendra si vous vous reconnaissez dans un des profils suivants :
Les avantages de la micro-entreprise sont nombreux, notamment :
L’accessibilité de la micro-entreprise
Les démarches administratives pour déclarer une micro-entreprise sont simplifiées et peu coûteuses. La création ne nécessite qu’une immatriculation de votre micro-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (si vous exercez une activité commerciale) ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat (si vous exercez une activité artisanale).
En micro-entreprise, la gestion de votre compta est ultra-simplifiée. Voici les règles à partir du 1er janvier 2025 :
🔎 Et si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA en 2025 ?
👉 Découvrez notre article sur la hausse de la TVA des auto-entreprises en 2025 pour en savoir plus !
En tant que micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement fiscal libératoire. Il vous permet de payer vos obligations sociales et fiscales en un seul prélèvement sur votre chiffre d’affaires :
Le régime est ouvert à un grand nombre de personnes ! Toutes les personnes physiques majeures ou mineures émancipées peuvent devenir micro-entrepreneurs.
La micro-entreprise présente également l’avantage d’être cumulable avec différentes situations. Ainsi, vous pouvez être micro-entrepreneur et :
Le salarié micro-entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :
En tant que fonctionnaire, le principe général est le non-cumul de plusieurs activités. Il existe néanmoins trois dérogations :
1️⃣ Première dérogation, vous pouvez exercer une activité lucrative à titre accessoire à côté de votre activité principale de fonctionnaire.
Attention, seules certaines activités sont possibles. C’est le cas notamment des activités d’enseignement, de l’aide à domicile ou encore de travaux mineurs réalisés chez des particuliers. Retrouvez la liste complète des activités autorisées dans le décret du 27 janvier 2017. Par ailleurs, les fonctionnaires doivent demander une autorisation à leur hiérarchie afin de pouvoir exercer ces activités.
2️⃣ Deuxième dérogation, vous pouvez demander une mise à temps partiel pour exercer votre activité.
3️⃣ Troisième dérogation, sachez que la production d'œuvres de l’esprit (comprenez toute création résultant d'une activité intellectuelle ou artistique) n’est pas concernée par cette interdiction.
On peut créer une micro-entreprise en étant au chômage. Lorsque vous créez votre entreprise en tant que demandeur d’emploi, il faut choisir entre :
Les étudiants peuvent devenir micro-entrepreneurs dans les mêmes conditions que toutes autres personnes dès lors qu’ils ont plus de 18 ans.
Le retraité peut devenir micro-entrepreneur. Il faut cependant savoir que ce changement peut avoir des conséquences sur sa retraite. En effet, le cumul de la retraite et du revenu d’indépendant peut être plafonné.
Si le retraité micro-entrepreneur était indépendant : pour bénéficier du cumul emploi-retraite, il faut remplir 3 conditions : avoir atteint l’âge légal de la retraite ; bénéficier d’une retraite à taux plein ; avoir liquidé l’ensemble de sa retraite.
La micro-entreprise permet d’exercer de nombreux métiers. Les activités exercées en micro entreprise se séparent en 3 catégories distinctes :
S'il n'est pas possible de créer deux micro entreprises, vous pouvez cependant créer une activité secondaire. C'est ce qu'on appelle la "pluriactivité". Ce cas de figure se présente souvent pour l'indépendant : si votre activité grossit, si vous souhaitez exercer un autre métier en plus de votre métier principal, si votre métier est hybride (par exemple, un menuisier qui crée des meubles et les revend, un prestataire de services à la fois libéral et commerçant, etc.).
Elles concernent l'achat et la revente de biens et de marchandises ainsi que les activités de vente de nourritures, sur place ou à emporter. Si vous exercez une activité commerciale, vous devez immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.
Celles-ci concernent les métiers manuels qui consistent à fabriquer ou à réparer des objets : bijoutier, menuisier, artisan d’art, plombier, électricien, couvreur, chauffeur VTC… Si vous pratiquez un métier artisanal, vous devez immatriculer votre entreprise à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Les professions libérales sont les métiers exercés par les architectes, médecins, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, psychologues… Les professionnels libéraux dépendent de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
Certaines professions ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. C’est par exemple le cas :
La grande spécificité du régime de la micro-entreprise est l’obligation de respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Le dépassement du seuil vous oblige à sortir du régime.
Sachez que les plafonds de chiffre d’affaires évoluent fréquemment. Soyez donc attentifs à toutes modifications (mais nous serons là pour vous en avertir bien entendu 😉). Depuis 2023, les plafonds de chiffre d'affaires annuel de la micro-entreprise sont les suivants :
La micro-entreprise est un régime et non un statut. À ce titre, les entreprises individuelles et unipersonnelles peuvent en bénéficier à partir du moment où elles respectent ses plafonds de chiffre d’affaires. Vous pouvez donc opter pour ce régime si vous exercez sous le statut d’entreprise individuelle (EI) ou d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) en tant que personne physique.
<div class="emphase-rt search">En cas de dépassement de ces plafonds deux années civiles de suite, vous sortez du régime de la micro entreprise.</div>
Si vous commencez votre activité en cours d’année, on applique la règle du prorata temporis pour calculer le plafond de chiffre d’affaires que vous devez respecter. Ce plafond de chiffre d’affaires est évalué en fonction de la date de début de votre activité.
Par exemple, si vous avez commencé une activité libérale le 1er mars, il y a 306 jours entre le 1er mars et le 31 décembre. Vous ne devez donc pas réaliser plus de : 306 x 77 700/365 = 65 140 € de chiffre d’affaires lors de votre première année d’activité.
En micro-entreprise, vous avez tout à fait le droit de cumuler plusieurs activités. Il est possible d’exercer une activité de prestations de services ou une activité libérale et une activité de vente de marchandises !
Par exemple, vous êtes coach et vendez vos prestations de coaching à vos clients. C’est une activité libérale. Mais si vous vendez également des formations sur votre site web, vous exercez une activité de vente.
Dans cette situation, les règles suivantes s’appliquent :
Le micro-entrepreneur est un travailleur non-salarié (TNS). Depuis le 1er janvier 2018, une réforme d’ampleur a été menée pour conduire à la suppression du régime social des indépendants (RSI) qui gérait la protection sociale des travailleurs non-salariés. L’idée était d’intégrer progressivement les indépendants au régime général.
Pas d’inquiétude, cette réforme n’a eu aucun impact négatif sur la couverture sociale des micro-entrepreneurs, bien au contraire ! Le seul changement notable est la fin du lien historique entre RSI et micro-entreprise et la suppression progressive de l’organisme au profit de la SSI (sécurité sociale des indépendants).
C’est chose faite depuis le 1er janvier 2020. Désormais et comme tous les indépendants, le micro-entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale.
En micro-entreprise, vos cotisations sociales concernent :
En revanche, vous ne bénéficiez pas de couverture contre les accidents du travail et contre le chômage.
En micro-entreprise, vous bénéficiez de ce qu’on appelle le régime micro-social. Ce régime vous donne accès à un taux de cotisations sociales avantageux.
Le taux applicable dépend de la nature de votre activité :
🔎 La loi va continuer d’évoluer ! Le taux global des cotisations Urssaf pour la catégorie des BNC (autres prestations de services) augmente progressivement depuis 2024.
Pour les professions libérales non réglementées lancées après 2018 :
Pour les professions libérales non réglementées lancées avant 2018 :
Pour les professions libérales réglementées (quelle que soit la date de lancement) :
👉 Découvrez notre article sur la hausse des cotisations sociales des professions libérales en micro-entreprise pour en savoir plus !
Sachez que le micro-entrepreneur peut bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, ex ACCRE). Depuis sa réforme en 2020, l’exonération de cotisations sociales est de 50 % durant la première année d’activité. Autrement dit, vos cotisations sont de :
Vous cotisez également pour la contribution à la formation professionnelle (CFP). Les taux applicables sont les suivants :
Votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur est déclaré mensuellement ou trimestriellement selon votre choix. Vos cotisations sociales sont calculées au moment de la déclaration de chiffre d’affaires qui se réalise sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
L’URSSAF est l’organisme chargé du recouvrement de vos cotisations sociales. C’est lui qui collecte vos cotisations sociales et les reverse aux organismes s’occupant de la protection sociale.
Faire cette déclaration fait partie des obligations en micro-entreprise et ce, même si votre chiffre d’affaires est nul ! Dans ce cas, vous devez simplement déclarer « 0 » dans la case correspondante. Vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer à moins que vous ayez choisi de payer des cotisations sociales minimales.
Cette option peut être utile pour bénéficier d’une protection sociale minimale même en l’absence de chiffre d’affaires. Certains droits ne sont ouverts que si vous vous acquittez d’un montant minimal de cotisations sociales. C’est le cas notamment de l’assurance vieillesse ou encore de l’assurance invalidité-décès.
Attention à ne pas oublier de déclarer le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise auprès de l’Urssaf car elle peut vous sanctionner avec des pénalités de retard et/ou une majoration de vos cotisations. Sachez néanmoins que vous pouvez bénéficier d’une remise en application du droit à l’erreur.
Le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-fiscal. Voici les caractéristiques détaillées de ce régime fiscal particulier.
Quels impôts quand on est en micro entreprise ? Vos bénéfices sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des micro-BNC (bénéfices non-commerciaux).
<div class="emphase-rt search">BIC ou BNC ? En principe, si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous appartenez au régime des micro-BIC. Si vous exercez une activité libérale, vous dépendez du régime des BNC.</div>
Sous le régime micro-fiscal, votre bénéfice imposable est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire. Il correspond à vos frais professionnels. Il varie selon la nature de votre activité :
L’abattement est appliqué automatiquement par l’Administration fiscale sur votre chiffre d’affaires brut. Il vous suffit donc de déclarer votre chiffre d’affaires tous les ans à l’aide de la déclaration complémentaire de revenus 2042 C-PRO.
Les micro-entrepreneurs peuvent également profiter du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Ce système de paiement vous permet de payer en même temps vos cotisations sociales votre impôt sur le revenu et au fur et à mesure de l’année en fonction de la temporalité de déclaration de chiffre d’affaires que vous avez choisie. Concrètement, lors de votre déclaration, un pourcentage supplémentaire s’applique au montant de vos cotisations sociales qui fait office de paiement de votre impôt. Ce pourcentage correspond à :
Pour en bénéficier en 2025, vous devez néanmoins avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 26 070 € par part.