Congé maternité : les nouveautés pour les indépendants en 2022
Depuis 2019, les micro-entrepreneurs sont rattachés au régime général en termes de congé maternité. Autrement dit, le congé maternité des micro-entrepreneures est aligné sur celui des salariées. Même si le régime est le même, il n’en demeure pas moins que le calcul et le montant des indemnités est parfois différent. Quelles sont les nouveautés en 2022 ? Découverte !
Congé maternité : les inégalités envers les entrepreneurs
L’une des inégalités porte sur la suppression des droits des indépendantes lorsqu’elles sont en congé et indemnisées par France Travail au titre de leur ancienne activité salariée. Elles ne bénéficient plus de leurs droits et n’ont plus droit à l’ARE (allocation de retour à l'emploi).
Heureusement, le budget de financement de la Sécurité sociale de 2022 a pour objectif d’abolir une partie des injustices. Pour ce faire, il prévoit le maintien de leurs droits, et ce, à titre rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2019.
Quelles sont les mesures en 2022 ?
Une maman indépendante qui a accouché à partir de ce 1ᵉʳ janvier 2022 perçoit 737,61 € par semaine pendant les quatre premières semaines au lieu de 514,64 €. Ces fonds peuvent être perçus avec votre compte bancaire ou votre compte pro.
<div class="emphase-rt search">Cette augmentation est liée à l'augmentation du coût de la vie et du pouvoir d’achat. Ce mécanisme est appelé « indexation en économie ».</div>
Pour analyser les inégalités et trouver des solutions adéquates, des députés demandent un rapport sur le congé maternité des indépendants. Ce rapport porte aussi sur les cotisations sociales pendant le congé maternité et la reprise progressive de l'activité sans pénalité.
Comment calculer la durée de votre congé de maternité ?
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée légale dépend, entre autres, du nombre d'enfants que vous attendez et du nombre d'enfants que vous avez déjà :
- Si vous attendez votre premier enfant, la durée totale de votre congé maternité est de 16 semaines ;
- Si vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants, la durée totale du congé est de 26 semaines ;
- Si vous attendez des jumeaux, la durée totale de votre congé maternité est de 34 semaines ;
- Si vous attendez des triplés ou plus, la durée totale du congé maternité est de 46 semaines.
Il est important d’analyser les inégalités pour mettre en place un ensemble de mesures pour les corriger. Percevoir un montant considérable durant votre congé de maternité vous permet de vivre votre grossesse paisiblement et de reprendre votre activité dans les meilleures conditions.