Augmentation de capital en SCI : ce qu’il faut savoir

Comme dans toute société, la Société Civile Immobilière (SCI) possède un capital social déposé lors de la création de l’entreprise. Qu’il soit fixe ou variable, celui-ci peut être modifié à n’importe quel moment selon des conditions et modalités bien précises. Voici ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de capital en SCI.

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Pourquoi augmenter le capital social d'une SCI ?

Augmenter le capital d’une SCI peut être intéressant pour de nombreuses raisons. Elle permet notamment de :

• faire face à d’éventuelles difficultés financières
• augmenter les ressources disponibles dans le but de financer de nouveaux projets
• faire entrer de nouveaux associés au sein de la société
• obtenir plus facilement des financements
• renforcer la solvabilité et donc la crédibilité de la SCI pour attirer de nouveaux partenaires

Si l’augmentation de capital d’une SCI permet de réaliser de nouveaux investissements, elle a également quelques conséquences qu’il est important d’anticiper. Elle présente notamment des risques de :

• dilution de la participation des actionnaires existants si elle vise à introduire de nouveaux actionnaires dans la société
• révéler des conflits entre les actionnaires si les objectifs varient d’une personne à l’autre
• engendrer des investissements coûteux dont il faudra s’assurer de la pertinence.

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<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Il est possible de procéder à une augmentation du capital d’une SCI que celui-ci soit fixe ou variable. Dans le cas d’un capital fixe, c’est le montant total de celui-ci qui est modifié. Pour un capital variable, l’augmentation porte sur la valeur minimale et maximale de la fourchette au sein de laquelle le capital peut varier selon les statuts de la SCI. De plus, l’augmentation de capital d'une SCI familiale se fait selon les mêmes règles que pour une SCI classique.</div>

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Les différentes façons d’augmenter le capital d’une SCI

L’augmentation de capital par création de parts nouvelles en SCI

L’apport de fonds au capital de la SCI peut donner lieu à l’émission de nouvelles parts à répartir entre les actionnaires ou à accorder à de nouveaux actionnaires.

L’augmentation de capital par élévation de la valeur des parts

Elle peut également servir à augmenter la valeur nominale des parts existantes, ce qui ne modifiera alors pas la participation des actionnaires.

Les différentes formes d’apports

L’augmentation du capital social peut être faite sous différentes formes :

• par apport en numéraire, c’est-à-dire en argent, réalisé par un ou plusieurs associés ou futurs associés selon les mêmes conditions que lors du dépôt de capital de départ
• par apport en nature de biens matériels ou immobiliers par un ou plusieurs associés
• par incorporation des réserves, en réinvestissant les bénéfices réalisés par la SCI qui n’ont pas encore été répartis entre les différents associés

De son côté, l’augmentation de capital par incorporation de compte courant en SCI constitue un moyen pour effacer une dette contractée par la société auprès d’un associé dans le cadre d’un apport en compte courant d’associé. La somme due est alors convertie en actions supplémentaires attribuées à l’associé en question.

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Les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une SCI

Étape 1 : Tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE)

En SCI, l’augmentation de capital doit être décidée par les associés dans les conditions de majorité qui ont été prévues lors de la rédaction des statuts. La décision ainsi que les modalités d’augmentation sont ensuite consignées dans un procès-verbal qui devra être enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont la SCI dépend dans un délai d’un mois.

Étape 2 : Déposer les fonds destinés à l’augmentation de capital

Le dépôt des fonds destinés à l’augmentation du capital social de la SCI se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de capital initial, dans les 8 jours qui suivent l’AGE. Il doit être réalisé au choix :

• sur le compte bancaire de la SCI par virement, chèque ou dépôt d’espèce
• auprès d’un notaire
• à la Caisse des dépôts et consignations

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<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Lors de l’augmentation de capital d’une SCI, les droits d’enregistrement autrefois versés pour les apports en numéraire ont été supprimés depuis le 1^er janvier 2021.</div>‍

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Étape 3 : Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL)

Pour valider l’augmentation de capital, il est impératif de publier une annonce dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers. Cette annonce doit mentionner un certain nombre d’informations :

• Le nom, l’adresse, la forme juridique et le numéro de SIREN de la SCI
• La date à laquelle s’est tenue l’AGE
• Le montant du capital avant augmentation
• Le montant total du capital après augmentation
• Le numéro de l’article modifié au sein des statuts de la SCI

Cette annonce payante a un prix qui varie d’une région à l’autre ainsi qu’en fonction du nombre de caractères qui la composent.

Étape 4 : Déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce

Pour être officielle, l’augmentation de capital de la SCI doit être déclarée auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou du greffe du Tribunal de commerce, une opération qui peut être réalisée en ligne via le guichet unique mis en place par l’État. Des frais de greffe d’un montant d’environ 200 € s’appliquent une fois l’opération validée. Le dossier doit contenir un certain nombre de documents :

• Copie du PV d’assemblée générale extraordinaire actant l’augmentation
• Statuts de la SCI modifiés
• Formulaire M2 complété et signé
• Attestation de publication dans un JAL
• Attestation de dépôt de fonds pour les apports en numéraire
• Rapport du commissaire aux apports pour les apports en nature

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Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de capital dans une SCI.

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