Augmentation de capital d’une SASU
L’augmentation de capital social d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) permet de consolider sa situation financière et de réaliser de nouveaux investissements. Voici ce qu’il faut savoir pour modifier le capital déposé au moment de la création de l’entreprise.
Quel est l’intérêt d'augmenter le capital social d'une SASU ?
L’ouverture d’une SASU nécessite un dépôt de capital permettant de faire face aux premières dépenses. Lorsque l’entreprise se développe, ou si elle a l’intention d’accélérer sa croissance, il peut être utile d’augmenter ce capital de départ.
L’apport de nouveaux fonds renforce la solvabilité de la SASU et peut l’aider à obtenir plus facilement des prêts bancaires ou à attirer des investisseurs. Elle permet également d’acquérir de nouveaux équipements ou de lancer une nouvelle activité. Dans certains cas, elle peut servir à réduire l’endettement de l’entreprise en cédant des parts sociales aux créanciers.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>L’augmentation de capital de la SASU est décidée par son associé unique. Si elle vise à faire entrer un nouvel actionnaire dans celle-ci, elle provoque automatiquement la transformation de la SASU en SAS.</div>
Ce qu’il faut savoir avant d’augmenter le capital d’une SASU
L’augmentation de capital d’une SASU demande à accomplir un certain nombre de formalités, dont certaines sont payantes. Elle nécessite également une modification des statuts de l’entreprise qui peut être réalisée par l’associé unique ou par un professionnel expérimenté dans ce domaine, ce qui aura alors un coût. Enfin, le principal risque de l’augmentation de capital est de réduire la participation aux bénéfices de l’associé unique si les nouvelles actions émises visent à faire rentrer de nouveaux actionnaires.
Comment faire une augmentation de capital en SASU ?
L’augmentation de capital en numéraire
Tout comme lors du dépôt de capital de départ de la SASU, l’augmentation de celui-ci peut être réalisée sous forme d’apports numéraires, c’est-à-dire d’argent. Celui-ci peut provenir directement des fonds disponibles de la SASU, des fonds personnels de son associé unique, de ses actionnaires ou encore d’investisseurs.
L’augmentation de capital en nature
Les biens matériels peuvent également être intégrés au capital d’une SASU, que cela soit au moment du dépôt de capital initial ou pour augmenter celui-ci. Il peut s’agir de :
- Locaux (bureaux, espaces de stockage, fonds de commerce, etc.) ;
- Véhicules professionnels ;
- Marchandises diverses ;
- Machines et outils ;
- Etc.
Augmentation de capital en SASU et commissaire aux comptes
Lorsque la somme des apports en nature est relativement faible, l’associé unique peut se charger seul de la déclaration de ces derniers. En revanche, l’intervention d’un commissaire aux apports, c’est-à-dire d’un commissaire aux comptes, est obligatoire pour évaluer le montant des biens intégrés à la SASU à partir du moment où :
- Le montant total des apports en nature dépasse la moitié du capital total de la société
- La valeur des biens apportée est supérieure à 30 000 euros.
L’incorporation des réserves accumulées
L’augmentation du capital d’une SASU peut également être réalisée par incorporation des réserves de la SASU, c’est-à-dire en réinvestissant ses bénéfices dans son capital. L’associé unique décide de la proportion des réserves qu’il souhaite réinvestir. On parle alors d’incorporation des réserves partielle ou totale.
L’augmentation de capital étape par étape
Étape 1 : Décider l’augmentation de capital de la SASU
Dans une SAS, il est impératif de convoquer une assemblée générale pour valider la décision d’augmentation du capital. Dans une SASU, dans la mesure où il y a seulement un associé unique, seule la rédaction d’un procès-verbal d’augmentation de capital est nécessaire.
Le cas de l’augmentation de capital réservée aux salariés d’une SASU
Lors d’une augmentation de capital en numéraire d’une SASU qui emploie des salariés, l’associé unique doit obligatoirement envisager la possibilité de réserver celle-ci à ses employés, qui deviendraient alors actionnaires. S’il ne souhaite pas le faire, il doit le notifier dans le PV d’augmentation de capital de la SASU.
Étape 2 : Déposer les fonds à la banque
Une fois que l’augmentation est décidée et notifiée, les fonds souscrits doivent être déposés auprès d’une banque par chèque, par remise d’espèces ou par virement bancaire.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Lors de la création de la SASU, le capital initial n’est pas obligatoirement déposé en une fois. Pour procéder à l’augmentation de capital, il faut toutefois que la totalité du capital de départ ait été libérée.</div>
Étape 3 : Publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL)
Il est obligatoire d’annoncer officiellement l’augmentation de capital de la SASU en publiant une annonce dans un JAL. Le coût moyen de cette annonce varie en fonction du nombre de caractères qu’elle compte.
Modèle d'annonce à faire paraître dans un JAL :
SASU [Nom de l’entreprise]
SASU au capital de [Montant du capital avant augmentation]
[Adresse de la SASU]
[N°SIREN de la SASU]
Par décision de l’associé unique, en date du [Date inscrite sur le PV d’augmentation de capital], il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de [Montant du capital initial] à [Montant du capital après augmentation].
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Lieu dont relève la SASU].
Étape 4 : déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce
Pour officialiser l’augmentation de capital, différents documents doivent être transmis au greffe du tribunal de commerce (formulaire M2, PV d’augmentation, attestation de dépôt de fonds, statuts modifiés, attestation de publication dans un JAL). Depuis le 1er janvier 2023, vous devez réaliser cette démarche en ligne via le guichet unique mis en place par l’État.
Vous savez maintenant tout sur l’augmentation de capital en SASU !
Audrey Jargot (The Words)
