Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SARL ?
Au moment de créer une entreprise, plusieurs questions peuvent se poser, notamment au niveau du choix de son statut. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) fait partie des statuts les plus répandus en France. Cette forme juridique présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients à connaître. Dans cet article, nous vous proposons donc de faire le point sur les différentes caractéristiques d’une SARL, afin de vous aider à déterminer si ce statut est le plus adapté à vos besoins.
Pourquoi choisir le statut SARL ?
Le statut juridique de la SARL présente des avantages importants à connaître. En voici quelques-uns parmi les plus connus.
La responsabilité limitée des associés
Une SARL se définit par la limitation de la responsabilité des différents associés qui la composent. En d’autres termes, les créanciers ne peuvent pas prétendre aux biens personnels des associés en cas de liquidation. Dans ce cas de figure, seuls les apports de ces derniers (numéraires ou en nature) peuvent être perdus.
La sécurité du cadre juridique d’une SARL
Contrairement au statut juridique d’une entreprise Sas, par exemple, il n’est pas possible pour les actionnaires d’une SARL d’ajouter toutes les clauses de statuts d’une société qu’ils souhaitent. En effet, la loi n’autorise que quelques rares dérogations pour modifier les clauses de statuts d’une SARL, et ce, afin de protéger de manière efficace les associés qui la composent. Ce cadre juridique plus normé permet ainsi d’assurer la viabilité d’une entreprise et limiter le risque de situations préjudiciables pour les actionnaires, en cas de mauvaises décisions au sujet des clauses de statuts.
La flexibilité du statut de gérant d’une SARL
Au sein d’une SARL, on détermine deux types de gérants :
Les gérants minoritaires et égalitaires
Ils possèdent au maximum 50% du capital ou des parts sociales de la SARL. Ils bénéficient du régime social des assimilés salariés et sont donc rattachés au même régime de sécurité sociale que des salariés d’entreprise.
Les dirigeants (gérants majoritaires)
Ils bénéficient du statut de travailleurs non-salariés (TNS) et sont rattachés au régime social des indépendants (RSI). Cette affiliation leur permet de jouir de certains avantages, notamment :
- de faibles cotisations forfaitaires au lancement de l’activité, ce qui limite l’effort de trésorerie à effectuer ;
- de faibles charges sociales par rapport aux travailleurs assimilés (ce qui peut toutefois avoir une répercussion sur sa qualité de leur protection sociale) ;
- des obligations administratives et comptables simplifiées, notamment en ce qui concerne la rémunération du gérant.
La possibilité de déclarer un conjoint collaborateur
Un autre avantage d’une SARL repose sur la possibilité pour le conjoint du gérant de bénéficier de l’un des 3 statuts propres à ce cadre juridique : on parle alors de conjoint collaborateur, associé ou salarié.
- le statut de conjoint collaborateur demeure le plus avantageux dans la mesure où il permet à ce dernier de participer à la gestion courante de la SARL pour le compte de son conjoint gérant ;
- dans le cadre du statut de conjoint associé, celui-ci peut bénéficier du régime social des salariés si son conjoint est gérant minoritaire au sein de la SARL. Si ce dernier est gérant majoritaire, le conjoint associé peut alors bénéficier du régime social des indépendants ;
- un conjoint salarié doit travailler de manière habituelle et professionnelle au sein de la SARL. Il perçoit alors une rémunération que son conjoint gérant peut déduire des bénéfices imposables de la société.
SARL : les avantages fiscaux
Le statut juridique de la SARL permet également de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
En effet, si une SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), celui-ci ne s’applique que sur les bénéfices réalisés au cours de l’année. En d’autres termes, si vous ne dégagez aucun bénéfice pendant un an, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les sociétés. En outre, les revenus des associés et dirigeants (dividendes, rémunérations, etc.), sont considérés comme des charges pour la société : ils sont donc déductibles des bénéfices.
Les inconvénients d’une SARL
Vous connaissez à présent les différents avantages d’une SARL. Toutefois, pour vous aider à faire le meilleur choix de statut possible, il est important de connaître aussi les limites de ce cadre juridique.
Une SARL ne peut être dirigée par une personne morale
La première limite d’une SARL est qu’elle doit impérativement être dirigée par une personne physique et non une personne morale (une autre société). De ce fait, il est impossible de réduire certaines charges sociales en confiant la gérance de l’entreprise à une autre société.
La difficulté d’intégrer un nouvel associé au sein d’une SARL
L’intégration de nouveaux associés au sein d’une SARL est un processus complexe, notamment parce que la cession des parts sociales y est très réglementée. En effet, si l'un des associés souhaite quitter la SARL, il doit céder ses parts soit à un nouvel associé, soit aux autres associés déjà engagés dans la société. Cette décision se prend à l’occasion d’une assemblée générale, par la voie d'un vote au cours duquel les autres associés peuvent opposer leur veto.
Le prélèvement des cotisations sociales sur les dividendes des travailleurs indépendants
Au sein d’une SARL, chaque associé peut recevoir des dividendes à la fin de chaque exercice, en fonction du nombre de parts qu’il détient et du bénéfice réalisé. Dans cette configuration, les gérants majoritaires (considérés comme des travailleurs indépendants) doivent payer des cotisations sociales si leurs dividendes dépassent 10% du capital social, ajouté aux primes d’émission et aux sommes versées en compte courant d’associés. Ainsi, en cas d’apport peu conséquent (en capital ou en compte courant d’associé), il est donc complexe pour un gérant majoritaire de toucher un revenu sans avoir à payer de charges sociales.
Vous connaissez à présent tous les avantages et les inconvénients d’une SARL. Pour vous aider à choisir le statut le plus adapté pour votre situation, nous vous recommandons de consulter notre comparatif entre les différents statuts juridiques d’entreprise !