Régime BIC ou BNC ?
Vous êtes plutôt BIC ou BNC ? C’est LA question que se posent tous les entrepreneurs au lancement de leur entreprise ! Et la réponse est souvent cruciale pour la suite de leur activité. Zoom sur les différences entre BIC et BNC.
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Qu’est-ce que les BIC et les BNC ?
Il est important de connaître le régime duquel vous relevez dans le cadre de la création de votre entreprise. Nous allons voir ici quelles sont les différences entre ces deux acronymes.
Les BIC
L’acronyme BIC correspond à Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les BIC désignent donc des activités commerciales, artisanales ou industrielles. On recense 4 grandes catégories d’activités :
- Les activités d’achat et de vente ;
- Les activités de fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration, location meublée, etc.) ;
- Les prestations de services commerciales (agent immobilier, etc.) ;
- Les prestations de services artisanales (coiffeur, boulanger, etc.).
Le cas des prestations d’hébergement
Les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers. En revanche, ce n’est pas le cas des revenus tirés des locations meublées qui sont imposables au BIC.
Les BNC
BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux. Ils correspondent aux bénéfices tirés d’une activité “intellectuelle”, par exemple, issues d’un savoir, d’une science ou d’un art. En clair, ils désignent :
- Les activités libérales réglementées (avocat, expert-comptable, médecin, etc.) ;
- Les offices (notaire, huissier, etc.) ;
- Les activités libérales non réglementées (rédacteur web, consultant, développeur web, graphiste, etc.) ;
- Toutes les autres activités ne relevant pas des BIC.
Les activités agricoles
Si vous exercez une activité agricole, votre activité relève d’une catégorie spécifique : les bénéfices agricoles.
BIC ou BNC : comment savoir de quelle catégorie vous relevez ?
Comment différencier BIC et BNC ?
En BIC, votre activité présente une dimension beaucoup plus matérielle. Par exemple, vous utilisez des outils ou vous accomplissez quelque chose manuellement.
À l'inverse, en BNC, votre activité est une prestation immatérielle, autrement dit elle s’apparente davantage à une prestation intellectuelle.
Bien sûr, la frontière est parfois mince… Et il est parfois difficile de savoir de quelle catégorie d’activité vous relevez !
Un cas particulier : le cumul d’activité BIC et BNC
Un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) ne peut pas posséder plusieurs micro-entreprises. En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein de son entreprise 😉 ! Pensez-y si vous souhaitez devenir freelance et cumuler plusieurs activités.
Le problème, c’est qu’il est parfois difficile de trancher entre la catégorie des BIC ou des BNC pour l’ensemble de vos activités. Dans ce cas, vous avez le droit de cumuler les deux !
Vous vendez du matériel informatique, mais vous proposez également des formations pour apprendre à se servir d’un ordinateur… Dans ce cas, vous relevez des BIC pour la vente de matériel informatique ET des BNC pour vos formations.
Quelles conséquences fiscales et sociales du régime des BIC ?
La fiscalité des BIC
Le régime des micro-BIC
Les micro-entrepreneurs sont-ils en BIC ou en BNC ? Ils peuvent relever des deux ! Si vous êtes micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), vous pouvez relever du régime fiscal micro-BIC ou spécial BNC (appelé plus communément régime micro-BNC). Ce régime s’applique de plein droit aux micro-entrepreneurs, y compris ceux ayant opté pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Sachez néanmoins que si vous êtes en EURL, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC ou micro-BNC. Vous pouvez en bénéficier si votre activité ne dépasse pas, en 2024, certains plafonds :
- Moins de 188 700€ de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités d’achat/vente de marchandises ainsi que la fourniture de logement ;
- Moins de 77 700€ de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de prestation de service.
<div class="emphase-rt search">Il existe cependant une période de tolérance en cas de dépassement des seuils autorisés. Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires durant une année, vous pouvez rester dans le régime micro. Dès que vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, vous passez au régime réel.</div>
Tant que votre chiffre d’affaires entre dans ces seuils, vous bénéficiez du régime des micro-BIC. L’intérêt ? Ce régime fiscal est avantageux pour les contribuables, car leur impôt est calculé après déduction d’un abattement sur le chiffre d’affaires. Cet abattement dépend de votre activité. Il correspond à :
- 71% de votre chiffre d’affaires en achat vente de marchandises ;
- 50% de votre chiffre d’affaires pour les prestations de service BIC ;
- 34% de votre chiffre d’affaires pour les prestations de service activités libérales.
Une fois cet abattement déduit de votre chiffre d’affaires, vous obtenez votre bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
Les revenus de la micro-entreprise sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour déclarer vos revenus et plus-values de votre profession non-salariée, vous devez remplir la déclaration complémentaire 2042-C-PRO en plus du formulaire classique de déclaration de revenus.
Vous pouvez aussi opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour faire simple, il s’agit d’un prélèvement mensuel ou trimestriel de votre impôt. Les taux applicables sont les suivants :
- 1% pour les activités de vente et d’hébergement ;
- 1,7% pour les prestations de services.
Vous pouvez en bénéficier en 2020 si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 27 519€ pour une personne seule. Cette limite est majorée de 50% par demi-part supplémentaire et de 25% par quart de part supplémentaire.
Pour bénéficier du versement libératoire, il vous faudra en faire la demande explicite auprès de la Sécurité sociale des indépendants ou de l'Urssaf.
Le prélèvement à la source des indépendants
Le prélèvement à source prend la forme d’acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire ou votre compte pro. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, il faudra annuler les acomptes prévus. C’est logique, car vous payez déjà des impôts sur vos revenus professionnels si vous avez opté pour le versement libératoire !
Les obligations comptables
En matière d’obligations comptables, le choix du régime micro implique une compta très allégée. Vous devez uniquement tenir un livre des recettes et un registre des achats.
La TVA
Concernant la TVA, en régime micro, vous êtes en principe en régime de franchise en base de TVA. Autrement dit, vous ne facturez pas la taxe sur la valeur ajoutée et ne pouvez pas non plus la récupérer. Cela ne vaut que si vous ne dépassez pas les seuils suivants :
- 85 000€ de chiffre d’affaires annuel pour l’achat vente de marchandises et la fourniture de logement ;
- 37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de service.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’adresse en général aux entreprises qui ont dépassé les plafonds du micro-BIC. Vous avez également la possibilité d’opter pour ce régime réel simplifié si vous le souhaitez. Dans tous les cas, vous pouvez en bénéficier si votre chiffre d’affaires est compris :
- Entre 188 700€ et 840 000€ de chiffre d'affaires hors taxes pour l’achat vente de marchandises et la fourniture de logement ;
- Entre 77 700€ et 254 000€ de chiffre d'affaires hors taxes pour les prestations commerciales et artisanales.
Le bénéfice imposable de l’entreprise correspond à la différence entre les recettes réalisées et les dépenses supportées au cours de l’exercice (une année civile). C’est ce qu’on appelle le bénéfice net. À l’inverse du régime micro qui applique un abattement forfaitaire, si vous êtes au régime réel, vous pouvez donc déduire le montant réel de vos dépenses. Pour être déductibles, ces charges doivent répondre à certains critères :
- Être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation ;
- Correspondre à une charge avérée de l’entreprise ;
- S’appuyer sur des pièces justificatives ;
- Se rattacher à la gestion normale de l’entreprise : elles ne doivent pas être excessives ;
- Être comprises dans les charges de l’exercice (de l’année) au cours duquel elles ont été engagées.
Quelques exemples de charges déductibles pour bien comprendre : frais de repas ou de déplacements, achat de matières premières, frais de publicité, etc.
Vos obligations comptables sont plus lourdes lorsque vous êtes sous le régime réel. Il faut notamment :
- Tenir une comptabilité de trésorerie ;
- Établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- Tenir un livre-journal et un grand-livre.
Enfin, en matière de TVA, vous êtes assujetti(e) au régime réel simplifié dès que votre chiffre d’affaires est compris :
- Entre 91 800€ et 840 000€ de chiffre d’affaires pour l’achat vente de marchandises et la fourniture de logement ;
- Entre 36 800 € et 254 000 € de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et artisanales.
Le régime réel normal
Le régime réel normal s’adresse plutôt aux grandes entreprises. Les plafonds sont les suivants :
- Plus de 818 000€ de chiffre d'affaires hors taxes pour l’achat vente de marchandises et la fourniture de logement ;
- Plus de 247 000€ de chiffre d'affaires hors taxes pour les prestations artisanales et commerciales.
Votre bénéfice est calculé de la même manière que pour le régime réel simplifié.
À la différence du régime réel simplifié, le régime réel normal comporte des obligations comptables renforcées. Il faudra s’atteler à :
- La tenue d’une comptabilité d’engagement ;
- L’établissement de comptes annuels ;
- La tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre.
La TVA passe au régime réel normal dès que vous dépassez les seuils suivants :
- Plus de 840 000€ de chiffre d'affaires pour l’achat vente de marchandises et la fourniture de logement ;
- Plus de 254 000€ de chiffre d'affaires pour les activités commerciales et artisanales.
Le régime social des BIC
Le micro-social
Si vous avez choisi l'option pour le régime de la micro-entreprise, vos cotisations seront réduites par rapport au régime général. Elles seront de :
- 12,8% de votre chiffre d’affaires si vous faites de l’achat revente de marchandises ou de la fourniture de logement ;
- 22% de votre chiffre d’affaires en cas d’activité commerciale ou artisanale.
Si vous avez le droit à l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise), vous pouvez bénéficier d’un allégement de cotisations sociales durant votre première année d’activité.
Le régime social de la Sécurité sociale des indépendants
Si vous êtes affilié à la SSI, les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre revenu professionnel et du type de cotisation. On utilise également une base de calcul pour évaluer certaines cotisations : il s’agit du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ce dernier est réajusté tous les ans. Pour 2020, le PASS est établi à 41 136€.
BNC : quelles conséquences fiscales et sociales ?
Le régime fiscal des BNC
Le micro-BNC
Le micro-BNC est le régime fiscal de la micro-entreprise qui s’applique aux professions libérales et assimilées. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 72 600€ par an hors taxes. Comme en micro-BIC, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34%.
Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu si vous relevez du micro-BNC dans les mêmes conditions que pour le micro-BIC. Dans ce cas, le taux applicable s’élève à 2,2%.
Le seuil du régime de franchise en base de TVA à ne pas franchir pour continuer à bénéficier d’une exonération de TVA est de 37 500€ de chiffre d’affaires.
Sachez également que certaines professions sont exclues du micro-BNC, comme les officiers publics et ministériels, par exemple.
Le régime de la déclaration contrôlée
Ce régime dit de la déclaration contrôlée est une spécificité des BNC. Il correspond au régime réel d’imposition des BIC. Il s’applique si vous dépassez le plafond du régime des micro-BNC, c’est-à-dire 72 600€ par an de chiffre d’affaires hors taxes. Vous pouvez également décider de plein gré d’opter pour ce régime.
Votre bénéfice imposable correspond à votre bénéfice net, autrement dit à la différence entre les recettes encaissées effectivement durant l’exercice et les dépenses effectivement payées. À la différence des BIC, cela signifie qu’on ne prend pas en compte les factures non payées à la fin de l’exercice. À la différence du régime micro-BNC, vous ne bénéficiez pas d’un abattement forfaitaire, car vous déduisez vos dépenses réelles.
BNC ou déclaration contrôlée ? Il est intéressant d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée si vos dépenses réelles dépassent l’abattement forfaitaire de 34% applicable au régime micro-BNC. Le régime de la déclaration contrôlée implique des obligations comptables plus importantes que le micro-BNC. Vous devez :
- Tenir une comptabilité de trésorerie ;
- Tenir un livre des recettes et un registre des achats ;
- Tenir un registre des immobilisations et des amortissements.
Concernant la TVA, vous êtes :
- Soumis au régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires est compris entre 34 400€ et 247 000€ ;
- Soumis au régime réel normal si vous dépassez les 247 000€ de chiffre d’affaires.
Le régime social des BNC
Le régime micro-social des BNC
Comme pour le régime micro-social des BIC, vous pouvez bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit. Ce taux est fixé à 22% du chiffre d’affaires pour les professions relevant du régime des BNC.
Le régime de la Sécurité sociale des indépendants
Pour tous les autres indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-BNC, les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre revenu professionnel et du risque. Les mêmes taux que pour le BIC s’appliquent.
Néanmoins, pour les cotisations maladie, les taux ne s’appliquent que pour les professions libérales non réglementées. Si vous exercez une profession libérale réglementée, les cotisations maladie sont différentes :
- Revenu professionnel inférieur à 42 250€ : 1,5% à 6,5% ;
- Revenu professionnel supérieur à 42 250€ : 6,5%.
Récapitulatif des taux en 2024 pour BIC et BNC
Comment faire en cas de cumul d’activités BNC et BIC ?
Micro-entrepreneur BIC et BNC : les plafonds à respecter
Voici comment continuer à bénéficier du régime micro en cas de cumul d’activité :
- Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le plafond des micro-BIC, soit 176 200€ au total ;
- Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le plafond du régime des micro-BNC pour les prestations de services, soit 72 600€.
Le régime du cumul d’activités BIC et BNC
Sur le plan fiscal, l'imposition sur les bénéfices issus des BIC doivent suivre les règles des BIC. Vos bénéfices issus des BNC doivent suivre les règles des BNC. C’est aussi simple que ça 😉 !
Petite exception : si vous déclarez une activité principale et une activité accessoire, vous pouvez déclarer tous vos bénéfices selon les règles de votre activité principale pour simplifier votre déclaration.
Quelle est mon activité principale ?
En principe, une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE (Activité Principale Exercée). Il correspond à votre activité principale. On considère qu’il s’agit de celle qui génère le plus de bénéfices. Vous pouvez aussi choisir l’activité que vous pratiquez depuis plus longtemps.
Sur le plan social, vous êtes affilié à la Sécurité sociale correspondant à votre activité principale.
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Victoria Grimaldi
Ici Victoria Grimaldi, rédactrice web et copywriter freelance 👋. J’ai collaboré avec Blank pour le lancement de leur stratégie de contenus. J’ai rédigé de nombreux articles avec l’envie de fournir des contenus experts aux indépendants. Je connais bien les thèmes du blog car je suis moi-même micro-entrepreneure depuis 3 ans ✌️ ! Je suis aussi spécialisée dans le domaine juridique grâce à mes études de droit.
