Trouver son CFE Compétent : Passez par le Guichet Unique !

Les formalités d'entreprise, un parcours semé d'embûches ? Pas chez Blank ! 

On sait que l’administration peut vite devenir un casse-tête. Mais, bonne nouvelle : on vous guide aujourd'hui à travers le dédale administratif du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et le nouveau venu, le Guichet unique de l’INPI.

Arrivé avec la loi Pacte, ce guichet est une réelle transition de l'ancien au moderne. C’est un pas en avant vers une gestion des formalités d'entreprise plus fluide et plus intuitive. 

Vous vous demandez comment ces changements vous affectent et comment tirer parti de ces services ? On éclaire votre lanterne !

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Le CFE, qu'est-ce que c'est ?

Auparavant, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) était l'acteur incontournable pour tout entrepreneur souhaitant lancer son projet. 

Que ce soit en solo, via une entreprise individuelle ou avec des associés sous forme de SARL ou de SASU, le CFE était le premier point de contact.

C’est lui qui s’occupait de l’immatriculation de votre nouvelle entité en vous fournissant un numéro d’identification unique, appelé plus communément numéro SIRET ou SIREN.

Le bon plan Blank : vous envisagez de créer votre entreprise ? Gagnez du temps et utilisez nos modèles de statuts gratuits et prêts à l'emploi pour un passage efficace chez le notaire. Que ce soit pour une SARL, une EURL ou même une SASU, on a tout ce qu’il vous faut. Profitez-en !

En gros, le CFE était le point de contact principal pour toute évolution de votre business, que ce soit pour lancer, modifier, ou même mettre fin à votre aventure entrepreneuriale.

Son job ? Faire le lien entre vous et les acteurs clés de l'administration : des services fiscaux aux organismes sociaux comme l'URSSAF ou la Sécurité sociale pour les indépendants, en passant par le greffe du tribunal de commerce et l'INSEE.

Aujourd'hui, le CFE passe le flambeau : ce n'est plus lui qui mène la danse !

Dans la prochaine section, on va plonger dans ce changement et découvrir ensemble comment le paysage des formalités d'entreprise s'est transformé. 

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<div class="emphase-rt search">Bon à savoir <br/>Ne confondez pas CFE avec… CFE ! Oui, vous avez bien lu. D'un côté, le Centre de Formalités des Entreprises, votre liaison avec l’administration. De l'autre, la Cotisation Foncière des Entreprises, qui est un impôt local (qu’il ne faut surtout pas oublier dans votre calendrier financier !).</div>

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Le Guichet Unique de l’INPI : votre nouveau compagnon administratif

Cap sur le numérique ! Vous avez ficelé votre dossier et souhaitez l'envoyer à votre CFE ? Direction le Guichet électronique des formalités d’entreprises, alias Guichet unique de l’INPI. 

Un clic, et hop, votre dossier s'envole vers votre CFE compétent, mais aussi vers les organismes de Sécurité sociale, les services fiscaux et l’Insee.

Petite anecdote : ce Guichet unique est né avec la loi PACTE de 2019, une vraie révolution pour simplifier la vie des entrepreneurs. 

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les étapes de la vie d'une entreprise – création, modification, fermeture – se gèrent exclusivement via cette nouvelle plateforme.

Alors, plus besoin de contacter votre CFE, orientez-vous plutôt vers le Guichet unique de l’INPI.

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Le Registre National des Entreprises (RNE) : un pour tous, tous pour un !

Depuis le début de l'année 2023, un nouveau registre rejoint la partie. 

À présent, toute activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale doit être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), une plateforme centralisée et dématérialisée, gérée par l'INPI. 

Ce registre est conçu pour regrouper et diffuser les informations économiques et juridiques de toutes les entreprises en France en remplaçant les anciens registres actifs et connus à ce jour.

Résultat des courses : le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre des Actifs Agricoles (RAA) font leurs adieux. Mais, pas (encore) d'inquiétude pour le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui sont toujours de la partie… pour l’instant, puisqu’ils pourraient aussi disparaître dans un futur proche.

Bon à savoir : pour couronner le tout, dans un esprit d'uniformité et d'efficacité, toutes les données inscrites dans le Registre National des Entreprises (RNE) sont accessibles gratuitement en open data sur le moteur de DATA INPI​​. Testez-le, vous y trouverez sûrement votre entreprise !

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L'ère du Guichet unique, c'est un peu comme passer du vieux juke-box à la playlist Spotify. Il vous suffit de quelques clics, et c’est dans la boîte !

Plus besoin de contacter votre CFE : avec le Guichet Unique de l'INPI et le Registre National des Entreprises (RNE), vous disposez désormais de solutions numériques centralisées pour toutes vos démarches. Fini le temps perdu et les casse-têtes administratifs !Pas mal, non ?