Quel statut choisir pour payer moins de charges ? On a comparé

Futur entrepreneur, vous vous demandez quel statut juridique choisir pour créer votre société ? Micro-entreprise, entreprise individuelle, SAS, SASU, SARL, EURL ? Quelle forme est la plus avantageuse du point de vue des charges fiscales et sociales ? On a comparé et on vous aiguille sur le statut à choisir pour payer moins de charges.

‍

Les charges en entreprise

Les charges sociales et fiscales d’une entreprise varient selon la forme juridique de l’entreprise et le régime d’imposition. À cela, on doit ajouter d’autres charges, qui varient, elles aussi, d’une société à l’autre : 

• téléphonie ;
• connexion internet ;
• loyer ou remboursement d’emprunt pour les locaux professionnels ;
• assurances ;
• achat de matériel professionnel ;
• frais de déplacements ;
• etc. 

‍

<div class="emphase-rt search">La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs. Son montant varie en fonction de la commune de domiciliation et du chiffre d'affaires (CA) réalisé. Cependant, les nouvelles micro-entreprises sont exonérées de la CFE la première année de leur activité.</div>

‍

‍

Micro-entreprise ou entreprise individuelle ?

Micro-entreprise : faibles cotisations sociales et fiscales

La micro-entreprise est la forme d’entreprise la plus simple. Elle offre une gestion simplifiée en ne tenant compte que du CA brut. La micro-entreprise (ex auto-entreprise) est idéale pour les professionnels qui commencent une activité de faible envergure.

Si devenir micro-entrepreneur est si avantageux, c’est parce que les charges sociales y sont minimales. Elles varient entre 6 % et 21,2 % en France métropolitaine. La première année d’activité, vous pouvez même bénéficier de l’ACRE, une réduction de 50 % des cotisations sociales.

Les impôts des micro-entrepreneurs sont calculés sur le CA. La micro-entreprise est donc soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Elle peut bénéficier d’un abattement sur son CA de 34 à 71 % selon son activité ou opter pour le versement libératoire de l’IR.

‍

<div class="emphase-rt search">Inconvénient de la micro-entreprise : il n’est pas possible de déduire les charges fixes ou ponctuelles du CA. Vous cotisez sur l’ensemble de vos recettes et aucune dépense n’est déductible.</div>

‍

La micro-entreprise est le meilleur choix si vous êtes seul(e) aux commandes avec un CA modeste. En effet, il ne faut pas dépasser certains plafonds de CA en micro-entreprise pour conserver ce régime.

‍

L’entreprise individuelle : des cotisations plus élevées

L'entreprise individuelle (EI) est une forme juridique particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui se lancent. L’EI s’adresse aux travailleurs indépendants dont le CA dépasse les plafonds de celui du régime de la micro-entreprise. Les charges d’une entreprise individuelle sont plus élevées que celle d’une micro-entreprise.

<div class="emphase-rt search">L’entrepreneur individuel a le choix entre le régime fiscal de la micro-entreprise ou le régime fiscal réel, auquel cas il peut déduire ses charges réelles.</div>

En EI, vous êtes soumis au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Les cotisations sont calculées selon le régime classique. Elles varient, mais en moyenne, les charges sociales représentent environ 45 % des revenus d’activité. Même en l'absence de bénéfice, l'entrepreneur individuel doit payer des cotisations minimales pour certaines prestations, comme la retraite de base et l'invalidité décès.

‍

💡 L’entreprise individuelle est adaptée aux activités nécessitant peu d'investissements initiaux, par exemple pour des professions libérales sans salariés.

‍

L’EURL

<div class="emphase-rt search">En optant pour l’IS, l’EURL peut déduire ses charges réelles.</div>

Si l'associé unique de l'EURL est une personne physique, l'entreprise est généralement soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Les bénéfices (BNC ou BIC selon l'activité) réalisés par l'EURL sont alors soumis à l'IR sur le foyer fiscal de l'associé. 

Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR et dont l’associé unique est aussi le gérant, ce dernier peut opter pour le régime micro-fiscal si son CA annuel HT ne dépasse pas 77 700 € pour les prestations de services et activités libérales et 188 700 € pour les activités commerciales.

Toutefois, l’option à l’IS est plus intéressante pour les CA élevés, car le taux d’imposition est inférieur à ceux des tranches de l’IR.

‍

💡 L’EURL est idéale pour les entrepreneurs individuels souhaitant protéger leur patrimoine personnel et ayant des bénéfices conséquents, permettant ainsi de bénéficier des avantages de l'IS.

‍

SAS ou SASU ?

Les charges sociales en SAS et en SASU

Choisir entre une société par actions simplifiée (SAS) et une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dépend principalement de la structure de votre entreprise et de vos objectifs financiers et administratifs.

👉 Dans une SAS, le président est assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sociales peuvent atteindre 55 % de sa rémunération brute.

👉 Le président d'une SASU est assimilé salarié. À ce titre, il cotise également au régime général de la Sécurité sociale. Les charges sociales de la SASU sont donc similaires à celles de la SAS.

<div class="emphase-rt search">En SAS comme en SASU, les dividendes versés aux actionnaires ne sont pas soumis aux charges sociales.</div>

SAS ou SASU : quelles charges fiscales ?

Concernant les charges fiscales, SAS et SASU sont soumises à l'IS. Un gros avantage si les bénéfices sont élevés puisque les taux d'IS sont de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices et de 25 % au-delà.

Dans les deux formes de sociétés, il est possible de déduire toutes les charges professionnelles réelles, y compris les rémunérations, les intérêts d'emprunt, les amortissements, etc.

Pour choisir entre les deux, il faut tenir compte de votre situation :

👉 Vous êtes le seul associé : la SASU est idéale, car elle offre les mêmes avantages qu'une SAS, avec une gestion simplifiée.

👉 Vous prévoyez de distribuer des dividendes : SAS ou SASU sont toutes deux avantageuses puisque les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales.

👉 Vous avez des salariés ou prévoyez d'en embaucher : la SAS peut être plus adaptée. Sa structure flexible facilite la gestion des rémunérations et des avantages sociaux.

👉 Votre activité nécessite des investissements importants : optez pour la SAS.

‍

La SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique courante en France. Elle offre une protection aux associés en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports lors du dépôt de capital social.

Quelles charges sociales et fiscales pour une SARL ?

Concernant les charges sociales du gérant, deux cas de figure s'appliquent :

👉 Le gérant est majoritaire (il détient plus de 50 % du capital). Il cotise au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Les charges sociales sont calculées sur sa rémunération perçue et, dans certaines limites, sur les dividendes. Le taux de cotisation oscille entre 35 % et 45 % de sa rémunération nette, incluant les cotisations pour l'assurance maladie, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, et la CSG-CRDS.

👉 Le gérant est minoritaire ou égalitaire (il détient 50 % ou moins du capital). Il est assimilé salarié, il cotise au régime général de la Sécurité sociale. Les charges sociales peuvent alors atteindre 55 % de sa rémunération brute, comme en SAS.

La SARL est soumise à l’IS aux mêmes taux que la SAS et la SASU. Il est aussi possible d’opter pour l’IR, sous certaines conditions, notamment si la SARL est familiale.

À qui convient la SARL ?

Vous voulez entreprendre en famille ou entre amis avec un investissement minime ? Vous projetez de créer une entreprise dans des domaines plus risqués comme la restauration ou l’industrie ? Vous prévoyez une croissance constante avec une grande flexibilité de gestion ? La SARL est faite pour vous. Elle offre des taux d’imposition très intéressants, permettant de réduire les charges.

‍

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents statuts juridiques ?  Consultez nos conseils pour choisir le statut juridique le plus adapté à votre activité.