Se retrouver au chômage peut être un élément décisif pour choisir de sauter le pas vers l’indépendance professionnelle et en profiter pour créer son entreprise. Vous êtes dans cette situation, mais vous ne savez pas par quel bout commencer ? Ce guide est fait pour vous ! Découvrez comment devenir indépendant quand on est chômeur en 4 étapes.
Comment créer son entreprise en étant au chômage ?
Les aides aux chômeurs pour devenir indépendant
Lorsqu’un salarié se retrouve au chômage, il peut choisir de retourner vers le salariat et se mettre en quête active d’un emploi. Mais, il peut aussi profiter de cette période pour se lancer à son compte. Il existe deux principaux types d’aides pour les chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise :
- l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) qui permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales lors de la première année d’activité ;
- l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) : qui permet de percevoir une partie des allocations chômage auxquelles le créateur ou repreneur d’entreprise a droit, sous la forme d’un capital versé en deux fois.
Ces deux aides sont nationales. Parallèlement, les régions proposent un dispositif d’accompagnement complémentaire (ex-NACRE), ainsi que le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui ne sont pas spécifiquement réservés aux chômeurs.
Puis-je toucher le chômage si je crée mon entreprise ?
Oui ! Tout comme un salarié, vous pouvez sous certaines conditions cumuler vos allocations de retour à l’emploi (ARE) avec les revenus issus de votre nouvelle activité. Le montant d’ARE versé chaque mois est calculé en fonction des revenus indépendants déclarés.
Exemple : si vos droits restants correspondent à 350 jours et que les revenus que vous déclarez sont équivalents à 12 jours d’indemnisation (après application de l’abattement), vous percevrez la somme correspondant à 18 jours d’ARE (ou 19 jours pour un mois de 31 jours). De fait, cela repousse également la date à laquelle vos droits à l’ARE prendront fin.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Si vous souhaitez percevoir l’ARE en tant qu’indépendant, vous devez renoncer à l’ARCE. À l’inverse, si vous voulez bénéficier de vos allocations chômage sous la forme d’un capital via ce dispositif, vous ne pourrez pas cumuler l’ARE et vos revenus indépendants.</div>
Les 4 étapes pour devenir indépendant quand on est au chômage
Étape 1 : S’inscrire à France Travail (ex Pôle Emploi) si ce n’est pas déjà fait
Que vous souhaitiez bénéficier de l’ARCE ou cumuler vos revenus d’indépendants avec l’ARE, vous devez impérativement être inscrit à France Travail (ex Pôle Emploi) en tant que demandeur d’emploi. Une fois votre dossier déposé, évoquez votre envie de vous lancer comme indépendant avec votre conseiller pour qu’il vous remette les documents importants à remplir dans cette optique.
Étape 2 : Créer son entreprise
Pour devenir indépendant, il faut bien évidemment créer votre entreprise à proprement parler ! Pour cela :
- Choisissez le statut juridique qui vous convient le mieux (société, micro-entreprise, etc.).
- Domiciliez votre entreprise afin de lui attribuer un siège social.
- Créez l’entreprise et demandez son immatriculation en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
- Ouvrez un compte professionnel.
- Effectuez un dépôt de capital social, si nécessaire pour votre entreprise.
- Souscrivez aux assurances professionnelles adaptées à votre métier.
- Lancez votre activité !
Étape 3 : Faire une demande d’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez créer ou reprendre une entreprise et en assurer vous-même le contrôle. De plus, vous ne devez pas avoir obtenu cette aide au cours des trois dernières années. Sachez également que cette aide peut vous être accordée, que vous soyez chômeur indemnisé ou non indemnisé. Pour qu’elle vous soit allouée, il suffit d’en faire la demande auprès de l’URSSAF, via un formulaire spécifique, au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise de votre entreprise.
Selon votre situation, l’ACRE vous exonère entièrement ou partiellement des cotisations. Celles-ci sont liées à l’assurance maladie, à la maternité, à la retraite de base, à l’invalidité décès et aux prestations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du troisième trimestre de la première année d’activité pour les indépendants relevant du régime micro-social, et durant 12 mois pour les autres.
Étape 4 : Faire une demande d’ARCE, si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif
Si vous préférez percevoir votre ARE sous forme de capital, plutôt que de la toucher mensuellement en plus de vos revenus d’activité, c’est le moment d’effectuer une demande d’ARCE ! Son montant s’élève à 60 % de vos droits restants à l’ARE. Cette aide vous sera versée en deux fois : une première moitié après validation de la demande, la seconde moitié six mois plus tard (si l’entreprise est toujours en activité). Pour en bénéficier :
- Remplissez le formulaire de demande d’ARCE fourni par France Travail (ex Pôle Emploi).
- Joignez les pièces attestant de la création de votre entreprise (extrait Kbis, Certificat d’immatriculation, etc.).
- Justifiez votre éligibilité à l’ACRE.
Cumuler ARE et revenus indépendants : comment faire ses déclarations à France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Quel que soit votre statut, vous devez déclarer les revenus liés à votre activité à France Travail pour que le montant d’allocation chômage versé soit adapté en conséquence. Dans le cadre de votre activité non salariée :
- Déclarez une estimation du nombre d’heures de travail pour le mois considéré.
- Déclarez le montant de revenus perçus au titre de l’activité indépendante avant abattement.
- Fournissez un justificatif de rémunération (copie de déclaration URSSAF, bulletin de paie, relevé de commissions, etc.).
Les sommes déclarées permettront de déterminer le montant d’ARE que vous pouvez percevoir ce mois-ci.
Voilà, vous savez tout !
Nathalie Malbranque
