Code APE (ou NAF) 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments

Le code APE 8121Z (ou NAF 8121Z, c’est la même chose), désigne les activités liées au nettoyage courant des bâtiments. Du nettoyage des bureaux aux écoles, en passant par les résidences, le code APE 8121Z englobe une multitude de professions et de compétences. Explorons ensemble les nuances et les implications de ce code pour les entreprises et les travailleurs du secteur.

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Quelles activités professionnelles correspondent au code APE 8121Z ?

Le code APE 8121Z correspond aux activités professionnelles liées au nettoyage courant des bâtiments, et principalement le nettoyage intérieur. Elles peuvent toutefois inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés comme les vitres ou les couloirs.

Ce code est attribué aux entreprises dont l'activité principale est notamment :

• Nettoyage courant de bureaux : il s'agit du nettoyage régulier des espaces de travail, incluant le dépoussiérage, l'aspiration et le nettoyage des sols, des mobiliers et des équipements de bureau.

• Nettoyage de maisons ou appartements : ce service comprend le nettoyage habituel des logements privés, tels que l'entretien des sols, des sanitaires, des cuisines et des chambres.

• Nettoyage d'usines : le nettoyage courant dans le contexte industriel, incluant le nettoyage des sols, des surfaces de travail et des zones communes au sein des établissements industriels.

• Nettoyage de magasins : cela concerne le nettoyage régulier des espaces commerciaux, y compris les sols, les vitrines et les espaces de vente.

• Nettoyage de bâtiments publics : entretien des espaces au sein des bâtiments gouvernementaux, éducatifs ou culturels, comme les mairies, les écoles ou les musées.

• Nettoyage d'autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements : ce service inclut le nettoyage des parties communes et privatives dans les bâtiments commerciaux et résidentiels.

Il est important de noter que cette sous-classe ne comprend pas les activités de nettoyage spécialisé, comme le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des fumées. Ces services relèvent d'un autre code APE, à savoir le 8122Z.

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De quelle convention collective relèvent les activités du code NAF 8121Z ?

Les activités du code NAF 8121Z relèvent de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Cette convention est spécifiquement adaptée aux entreprises du secteur du nettoyage, incluant le nettoyage courant des bâtiments. 

Son Identifiant de Convention Collective (IDCC) est 3043.

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Quelles sont les assurances obligatoires pour les professions du code NAF 8121Z ?

Vos obligations en termes d’assurances ne sont pas les mêmes en fonction de si vous êtes seul ou si vous avez des salariés. 

Si vous êtes seul 

Pour les professionnels indépendants exerçant seuls et sans salariés dans le secteur du nettoyage, aucune assurance professionnelle n'est obligatoire. Il est toutefois fortement conseillé de souscrire à certaines assurances pour se protéger contre les risques liés à votre activité :

• Responsabilité civile professionnelle (RC pro) : cette assurance est essentielle pour couvrir les dommages pouvant être causés à des tiers lors de l'exécution des travaux de nettoyage, comme des dégâts matériels ou des accidents.

• Assurance multirisque : pour protéger vos équipements de nettoyage, votre matériel et éventuellement vos locaux contre les risques comme le vol ou les incendies par exemple. 

Une assurance perte d’activité peut également être en cas d’inactivité puisque vous êtes seul dans votre entreprise.

Si vous avez des salariés

Pour les entreprises du secteur du nettoyage qui emploient des salariés, certaines assurances sont obligatoires en plus des assurances facultatives mentionnées ci-dessus :

• Assurance accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) : elle doit couvrir chaque salarié pour les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

• Mutuelle collective : vous devez proposer une mutuelle santé à vos salariés, avec une prise en charge d'au moins 50 % des cotisations par l'entreprise.

Ces assurances sont importantes pour garantir la protection de l'entreprise, de vos salariés et de vos clients contre les risques inhérents aux activités de nettoyage.

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Quelles sont les caisses de retraite obligatoires pour le code APE 8121Z ?

Pour les entreprises relevant du code APE 8121Z, les caisses de retraite obligatoires dépendent de la forme juridique de l'entreprise et du statut du dirigeant.

Pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés)

Les TNS, comme les micro-entrepreneurs et les gérants majoritaires d'une EURL, sont affiliés à la Sécurité socialeSécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour leur retraite de base.

Les TNS doivent également s'affilier à un régime complémentaire obligatoire. Dans le cas du secteur du nettoyage, cela peut être géré par la SSI elle-même ou par une caisse de retraite complémentaire spécifique aux indépendants. 

Pour les Assimilés Salariés

Les assimilés salariés, comme les présidents de SASU, cotisent pour leur retraite de base au régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés classiques.

Ils doivent également cotiser à un régime de retraite complémentaire. Pour le secteur du nettoyage, le régime complémentaire est défini par la convention collective applicable. Cela implique une affiliation à un des régimes de retraite complémentaire gérés par les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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À quoi sert le code APE 8121Z ?

Le code APE, qui signifie “Activité Principale Exercée”, est un code qui permet de définir l'activité principale d'une entreprise ou d'un auto-entrepreneur. Il permet donc de clarifier votre domaine d'activité principale auprès de diverses entités administratives et commerciales.

Ce code ne se limite pas à une simple classification. Il est aussi un outil précieux pour les organismes de statistiques comme l'INSEE. Grâce à lui, il est possible de catégoriser et d'analyser des données économiques de manière efficace. Cela se traduit par une meilleure compréhension des tendances du marché, des statistiques sectorielles pertinentes, et des études de marché ciblées.

Le code APE a par ailleurs un impact significatif sur la détermination de la convention collective applicable. Cette classification influence les conditions de travail, les grilles de salaires, et les droits des employés dans leur secteur (dans notre cas, les entreprises de propreté et services associés).

Enfin, ce code est indispensable pour identifier les assurances obligatoires et les caisses de retraite adaptées à votre secteur d'activité. 

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Comment changer son code NAF 8121Z ?

Pour modifier votre code NAF/APE 8121Z, il y a des étapes précises à suivre. Ce code est déterminé automatiquement par l'INSEE lors de la création de votre entreprise ou lors d'un changement déclaré de l'activité principale. Avant de commencer, assurez-vous que cette modification est nécessaire pour éviter de perdre du temps.

Il existe deux situations dans lesquelles un changement de code APE/NAF 8121Z est envisageable.

Changement d'activité de l'entreprise

Si votre entreprise subit une transformation dans son activité principale, il est obligatoire de mettre à jour votre code APE. Cette démarche se réalise facilement via le guichet unique. La mise à jour doit refléter l'évolution de votre activité et assure la cohérence avec votre classification officielle.

Code APE inadéquat

Dans le cas où le code APE attribué initialement ne représente pas fidèlement votre activité principale, une correction est nécessaire. Pour cela, un formulaire dédié est disponible sur le site de l'INSEE. Ce formulaire, accompagné d'un tableau d'activité, doit être rempli pour illustrer les spécificités de votre activité.

Une modification du code APE est valide uniquement en cas de changement significatif et durable dans l'activité de votre entreprise. Les variations conjoncturelles ou saisonnières ne justifient pas une modification du code APE.

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Code 8121Z : que faire lors d’une création d’entreprise ?

Si vous envisagez de créer une entreprise dans le secteur du nettoyage courant des bâtiments, vous devez suivre une série d’étapes pour assurer le bon démarrage de votre activité. 

1/ Déterminez la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Généralement, lorsqu’on se lance seul, on a le choix entre la micro-entreprise, la SASU et l’EURL. Si vous êtes plusieurs associés, vous pouvez choisir entre la SARL et la SAS.

2/ Si vous optez pour une société, comme l’EURL ou la SASU, vous devez rédiger des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de votre entreprise.

3/ Pour les sociétés, qui nécessitent un capital social, il est obligatoire d'ouvrir un compte pro dédié pour effectuer le dépôt du capital. On vous le conseille également si vous êtes en micro, même si ce n’est pas obligatoire.

4/ Enfin, vous devez réaliser les démarches d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) adéquat. Vous devrez fournir tout un tas de documents administratifs

Après l'immatriculation, l'INSEE vous attribuera un numéro SIRET et un code APE. Dans notre cas, le code devrait être 8121Z, correspondant à votre activité principale de nettoyage courant des bâtiments.

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Quels sont les instituts de formation agréés pour le code APE 8121Z ?

De nombreux centres de formation professionnelle à travers la France offrent des formations spécifiques au nettoyage industriel et commercial, comme le CAP Agent de Propreté et d'Hygiène.

Il existe également des organismes spécialisés dans le domaine de la propreté et du nettoyage, comme l'INHNI (Institut National de l’Hygiène et du Nettoyage Industriel), qui proposent des formations adaptées aux besoins du secteur. 

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Voilà, vous savez tout sur le code APE 8121Z ! Découvrez notre liste des codes APE si vous n’êtes pas certain qu’il soit le plus adapté à votre activité.

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