Maîtrisez la comptabilisation des apports en capital comme un pro !
L'apport en capital est un élément clé de la compta d'une entreprise. Il représente les sommes, les biens ou les compétences et savoir-faire apportés par les associés ou les actionnaires pour financer la création ou le développement de l'entreprise. Comptabiliser correctement l'apport en capital est essentiel pour la santé financière de l'entreprise. Cela permet de suivre sa valeur nette tout en garantissant sa transparence financière. Dans cet article, nous vous expliquons simplement ce qu'est l'apport en capital, les différents types d'apports, et comment les comptabiliser pour faire grandir votre entreprise en toute transparence.
Apport en capital : l’essentiel
Un apport en capital est une contribution faite par les actionnaires ou les associés d'une entreprise. Cette contribution peut être sous forme d'argent, de biens, de brevets ou de locaux, pour soutenir son activité.
En échange, les contributeurs obtiennent des parts sociales ou des actions. Cela leur donne des droits économiques et décisionnels au sein de la société, généralement proportionnel à leur apport.
Les statuts de la société définissent comment sont répartis les droits de vote et les dividendes. Ces droits peuvent être proportionnels ou non à l'apport en capital réalisé, selon ce qui est prévu dans les statuts.
Les différents types d’apports en capital
Il existe trois types d’apports en capital :
- Les apports en numéraire : les sommes d'argent mises à disposition de la société
- Les apports en nature : tous les biens autre que des sommes d’argent, comme un immeuble pour installer l'activité, un fonds de commerce ou un brevet
- Les apports en industrie : un associé met à disposition de la société des connaissances techniques ou un savoir-faire. Bien que ces apports ne participent pas à la formation du capital social en tant que tel mais permettent néanmoins à l’apporteur d’obtenir des droits au sein de la société.
En résumé, un apport en capital est une contribution des actionnaires ou associés d'une entreprise sous forme d'argent, de biens ou de savoir-faire, en échange de parts sociales ou actions, conférant des droits économiques et décisionnels aux associés.
Les types d'apports en capital comprennent les apports en numéraire, les apports en nature, chacun ayant des implications spécifiques sur les droits de vote et de dividendes des actionnaires ou associés.
La comptabilisation des apports en capital
Le Plan Comptable Général (PCG) ne prévoit pas de comptabilisation des apports en industrie. Par conséquent, seuls les apports en numéraire et les apports en nature peuvent être comptabilisés.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Le PCG est un référentiel comptable obligatoire en France qui définit les règles comptables pour la tenue des états financiers des entreprises. Sa conformité est essentielle pour garantir une comptabilité fiable et transparente.</div>
La comptabilisation des apports en numéraire
Les apports en numéraire correspondent aux sommes d’argent apportées par les associés au capital social de la société. Celles-ci peuvent prendre la forme de chèques ou de virements.
Les associés ne sont pas tenus de verser la totalité de leur apport en numéraire lors de la constitution de la société. En effet, seule une partie de l'apport peut être libérée à ce moment-là, tandis que le reste peut être libéré ultérieurement, en une ou plusieurs tranches :
- Pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiée (SAS) : les associés sont tenus de libérer au moins 50% de leurs apports en numéraire lors de la constitution tandis que le solde restant doit être libéré dans un délai maximal de 5 ans ;
- Pour les Sociétés À Responsabilité Limitée (SARL) : les associés doivent libérer au moins 20% de leurs apports en numéraire lors de la constitution, tandis que le solde restant doit être libéré dans un délai maximal de 5 ans ;
- Pour les autres formes de sociétés : aucun délai légal n’est imposé pour libérer les apports en numéraire, les statuts de la société peuvent toutefois prévoir un délai spécifique.
Cette pratique est courante lors de la constitution d'une société et doit être réalisée en conformité avec les dispositions légales applicables et les normes comptables en vigueur (PCG).
La comptabilisation des promesses d’apports en numéraire
Avant toute chose, il est impératif de procéder à la comptabilisation des promesses d'apports, qui correspondent aux engagements des associés ou des actionnaires contractés dans les statuts. Le processus de comptabilisation est le suivant :
- Pour la partie des apports en numéraire libérée immédiatement :
- Le compte 4561 « Associés — ComptesAssociés - Comptes d'apport en société » est débité,
- Le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » est crédité.
- Pour la partie des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :
- Le compte 109 « Actionnaires - Capital souscrit, non appelé » est débité,
- Le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé » est crédité.
👉 En comptabilité, il est essentiel d'enregistrer les documents juridiques tels qu'ils ont été établis, même s'ils contiennent des centimes. Il ne doit y avoir aucun arrondi lors de l'enregistrement dans les journaux comptables. Au cas où il y aurait des écarts, ils peuvent être enregistrés dans le compte 658 « Charges diverses de gestion courante » ou le compte 758 « Produits divers de gestion courante ».
La comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire
Lorsque les associés ou actionnaires effectuent leurs apports en numéraire, la comptabilisation suivante doit être effectuée :
- Le compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » est crédité (et ainsi soldé).
- Ensuite, le compte 512 correspondant à la banque est débité.
Enfin, l'écriture suivante doit être réalisée pour indiquer que le capital a été effectivement souscrit, appelé et versé :
- Le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » est débité (et ainsi soldé).
- Le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé » est crédité.
La comptabilisation des apports en nature
Les apports en nature consistent pour les associés à apporter des éléments d'actifs tels que des immeubles, des fonds de commerce, du matériel, des stocks, des créances, etc. Ils peuvent être grevés d'un passif comme des emprunts ou des dettes fournisseurs. La conservation des justificatifs d'achat des apports est indispensable pour fixer leur valeur. Ils doivent être présentés dans l'annexe des statuts de la société.
Une mention doit aussi être insérée dans les statuts, par exemple " Monsieur/Madame… apporte à la société : un MacBook évalué à 1.500€ ".
La comptabilisation des promesses d’apport en nature
À l’instar de la comptabilisation des promesses d’apport en numéraire, celle des promesses d’apports en nature est également requise.
Son schéma d’écriture est identique à celui des apports en numéraire :
- Le compte 4561 « Associés - Comptes d'apport en société » est débité,
- Le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » est crédité.
Toutefois, le schéma de comptabilisation de la fraction des apports libéré ultérieurement n’est pas applicable aux apports en nature, ceux-ci doivent être intégralement libérés lors de la constitution de la société.
La comptabilisation de la réalisation des apports en nature
La comptabilisation des apports en nature nécessite tout d'abord l'enregistrement de l'ensemble des biens apportés par les associés ou les actionnaires à l'entreprise.
Pour les apports d'immobilisations (immeubles, machines, matériel, titres, etc.)
- Le compte de classe 2 concerné est débité.
- Le compte 4561 "Associés - Comptes d'apport en société" est crédité (et ainsi soldé).
En cas d'apport d'immeuble, un schéma d'écritures comptables particulier doit être comptabilisé. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter l’article 942-21 du Plan Comptable Général (page 202).
Pour les apports de stocks
- Le compte de classe 3 concerné est débité.
- Le compte 4561 "Associés - Comptes d'apport en société" est crédité (et ainsi soldé).
Pour les apports de fonds de commerce
- L'ensemble des biens apportés est inscrit au débit dans les comptes concernés (immobilisations, stocks, créances, etc.).
- L'ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts, etc.) est inscrit au crédit.
- Le solde est ensuite inscrit dans le compte 4561 "Associés - Comptes d'apport en société" (et ainsi soldé).
<div class="emphase-rt eclair">À noter<br/>Les valeurs retenues sont celles qui figurent dans les statuts de la nouvelle société, et non pas dans la précédente comptabilité. Enfin, il est nécessaire de procéder à l'écriture suivante pour indiquer que le capital a été souscrit, appelé et versé :<br/>Le compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé" est débité ;<br/>Le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé" est crédité.</div>
En somme, la comptabilisation des apports en capital est un processus crucial pour la création et le développement d'une entreprise. Elle permet de suivre sa valeur nette tout en garantissant sa transparence financière envers les associés et les actionnaires. La comptabilisation des apports en numéraire et en nature obéit à des règles précises, telles que la conservation des justificatifs d'achat, la comptabilisation des promesses d'apports ou encore la comptabilisation des dettes liées aux apports en fonds de commerce. C’est pourquoi il est important de bien comprendre les spécificités réglementaires de chaque type d’apport afin de garantir une comptabilité saine et efficace.
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Fayçal Sellam
