Coût de création d’une entreprise individuelle : combien prévoir ?

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L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique qui se distingue par sa simplicité de création : la structure n’ayant pas de personnalité juridique (c’est son créateur qui incarne l’entreprise), les démarches et les frais sont réduits.

Par exemple, vous n’aurez pas besoin de déposer de capital social, ou de rédiger de statuts.

On fait le point sur les différents frais à prévoir quand on veut créer son entreprise individuelle.

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Les besoins en financement initial

Nous l’avons évoqué, la création d’une entreprise individuelle n’exige pas de capital de départ. En revanche, votre entreprise peut avoir des besoins financiers immédiats, dès le lancement de son activité.

Il est donc important de budgéter ce poste de dépenses avant même la création effective de votre EI. Selon la nature de votre activité, la fourchette d’estimation sera drastiquement différente, donc prenez le temps de vous poser et de chiffrer :

• achat de matériel et d’équipements minimums dont vous avez besoin pour démarrer (matériel informatique, outils, mobilier et fournitures de bureau, etc.) ;
• constitution d’un stock de départ : matières premières et/ou marchandises et produits finis ;
• frais de marketing et de communication : création d’un site Internet, publicité en ligne, animation de réseaux sociaux, etc. ;
• frais de fonctionnement relatifs au local : loyer, électricité, eau, abonnement Internet, etc.

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Coût de création d’une entreprise individuelle : les frais administratifs

L’immatriculation de votre entreprise individuelle vous permet d’obtenir un numéro unique d’identification et d’exercer votre activité en toute légalité.

Le coût administratif de la création d’une entreprise individuelle dépend de la nature de l’activité que vous envisagez d’exercer.

Pour une activité commerciale

L’immatriculation de l’entreprise individuelle au RCS (registre du commerce et des sociétés)  coûte environ 25 euros.

Si votre EI est une micro-entreprise, et relève donc du régime micro-social, l’immatriculation est gratuite.

À noter : pour les agents commerciaux, environ 25 € sont également à prévoir pour l’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.‍

Pour une activité artisanale

Si l’activité de votre entreprise est artisanale, vous devrez compter 45 € de frais d’immatriculation.

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<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>Depuis mai 2019, il n’est plus obligatoire de suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Ce stage d’environ 30 heures reste fortement conseillé et coûte environ 200 € (le coût exact dépend des chambres). Votre attestation de réalisation du stage (ou votre attestation de dispense) doit être jointe au dossier d’immatriculation de votre entreprise.</div>

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Quel statut choisir quand on est artisan ? Réponse détaillée dans notre article !

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Pour une activité libérale ou agricole

L’immatriculation d’une entreprise individuelle dont l’activité est libérale ou agricole est une formalité gratuite.

<div class="emphase-rt notif">Important :</BR>La création d’une entreprise individuelle n’impose pas la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.</div>

Les frais de conseil et d’accompagnement

Bien qu'il soit possible de créer une entreprise individuelle sans accompagnement professionnel, faire appel à des experts peut s'avérer judicieux. En effet, ils peuvent vous seconder dans la concrétisation de votre projet et vous aider à optimiser la gestion administrative et fiscale de votre future entreprise.

Les coûts associés varient en fonction des professionnels et des services :

Pour la consultation d'un avocat ou d'un notaire : les honoraires ne sont pas les mêmes selon la complexité de votre dossier et votre localisation géographique.

• Pour être accompagné par un avocat spécialisé en droit des affaires : prévoir entre 300 et 1 000 €.
• Pour être accompagné par un notaire : prévoir entre 200 et 800 €.

Pour le recours à un expert-comptable :

• Pour un accompagnement à la création de votre EI (établissement du business plan, choix du régime fiscal, réalisation des formalités administratives) : compter entre 500 et 1 500 €.
• Pour un suivi régulier de votre comptabilité : compter entre 800 et 2 500 € par an (en fonction du volume et de la complexité des opérations).
• Pour la gestion de vos déclarations fiscales : prévoir de 200 à 600 € par déclaration, selon leur complexité.
• Pour des conseils en gestion et en optimisation fiscale : compter de 100 à 300 € de l’heure.

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Les autres coûts de création d’une EI

D’autres frais peuvent éventuellement être à budgéter à la création d’une entreprise individuelle :

• L’ouverture d’un compte professionnel : vous n’avez pas besoin d’avoir de compte pro dès la création de votre entreprise puisque ce n’est une obligation légale qu’à partir du moment où votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Si vous souhaitez en ouvrir un dès la création de votre EI, prévoyez entre 10 et 50 € par mois de frais de gestion (les frais d’ouverture sont souvent gratuits).
• Les assurances : en fonction de l’activité exercée par l’entreprise, la souscription de certaines assurances peut être obligatoire (l’assurance de responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment par exemple). Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile, même si elle n’est pas indispensable, représente une sécurité certaine. Comptez entre 100 et 200 € par an pour cette couverture.
• L’adhésion à une association professionnelle : par exemple les médecins, les avocats, les architectes ou les courtiers. Si vous êtes concerné, prévoyez entre 100 et 800 € par an.

FAQ

Quel est le capital minimum pour créer une entreprise individuelle ?

La notion de capital social n’existe que pour les sociétés. Une entreprise individuelle n’a donc pas de capital minimum à prévoir.

Quelles sont les charges d’une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle doit verser des charges fiscales et sociales, dont le montant varie en fonction de son régime d’imposition :

• Pour une EI classique, soumise au régime réel : vous pouvez choisir entre une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Les cotisations sociales représentent environ 45 % de votre revenu d'activité.
• Pour une EI soumise au régime micro : vos recettes sont imposées à l’IR. Le taux des cotisations sociales est réduit, et est compris entre 6 et 23,20 % selon l’activité exercée par l’entreprise.

Comment ne pas payer d'Urssaf en entreprise individuelle ?

Les cotisations dues à l’Urssaf sont calculées en appliquant un taux sur votre chiffre d'affaires encaissé, qui dépend de la nature de l’activité de votre EI.

Pour ne pas payer de cotisations à l’Urssaf, il faut donc que votre chiffre d'affaires soit nul.

Quel chiffre d'affaires pour une EI ?

Le plafond de chiffre d’affaires d’une entreprise individuelle dépend de son régime fiscal :

• Pour le régime de la micro-entreprise : le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 188 700 € pour une activité de ventes de marchandises, fourniture de denrées et de logements et 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.
• Pour le régime réel : l’EI est soumise au régime réel simplifié tant que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 840 000 € pour une activité d'achat-revente, de restauration ou prestations d'hébergement et 254 000 € pour les prestations de services.