Création entreprise artisanat : Les 5 étapes clés pour se lancer

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Ça y est, vous avez décidé de vous lancer dans l’artisanat et de créer votre entreprise. Vous avez choisi de devenir votre propre patron, d’exercer librement votre passion. Vous vous penchez désormais sur les démarches à suivre afin de concrétiser ce projet. Face à la multitude d’informations qu’Internet propose, il est facile de se laisser gagner par l’inquiétude. Comment procéder efficacement afin de faire démarrer votre activité rapidement ? On vous délivre ici les 5 étapes clés pour réaliser la création de votre entreprise en tant qu’artisan sereinement.

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Qui est considéré comment artisan ?

La définition d’un artisan

 Selon la loi n°1996-603 du 5 juillet 1996, un artisan exerce une activité spécifique « de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services » figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. L’artisan remplit également les conditions suivantes :

• Exercer en indépendant via une entreprise individuelle ou une société ;
• Ne pas employer plus de 10 salariés ;
• Exercer son activité à titre principale ou accessoire.

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Par exemple, les métiers de cordonnier ou de créateur de bijoux sont des métiers artisanaux.

Les informations clés sur les artisans en 2024

Pour avoir plus de liberté et pour évoluer dans un domaine qui leur plaît, beaucoup d’indépendants en France choisissent les métiers de l’artisanat. Si vous voulez vous lancer dans cette aventure artisanale, vous devez connaître certaines informations :

• En France, on dénombre environ 1 900 000 entreprises artisanales individuelles* ;
• Votre création d'entreprise uniquement sur internet auprès du guichet des formalités des entreprises ;
• Votre plafond de chiffre d'affaires pour profiter du régime de la micro-entreprise: 72 500€ ;
• Votre taux de cotisations sociales : vos cotisations sociales correspondent à 22% de votre chiffre d’affaires ;
• Votre catégorie d'imposition : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Quelles différences entre artisan et commerçant ?

À contrario, selon l’article L121-1 du Code de commerce, le commerçant est un professionnel qui réalise des actes de commerce. Toujours selon le Code de commerce, les actes de commerce recouvrent des actes très divers. L’acte de commerce typique consiste en l’achat et la revente de biens. Par exemple, vous exercez une activité commerciale si vous ouvrez un commerce de fruits et légumes. Mais ce n’est pas tout, le commerçant doit aussi : 

• Exercer des actes de commerce à titre habituel ;
• Agir en son nom et pour son compte (de façon indépendante) ;
• Avoir la capacité commerciale.

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Si vous hésitez encore, voici un élément clé pour les différencier. L’artisan réalise principalement un travail manuel et ne spécule pas sur le travail réalisé par autrui.

Le statut d’artisan-commerçant

Attention : petite complication en vue ! On peut être à la fois artisan et commerçant. C’est votre cas, si vous produisez des biens et les vendez à votre clientèle. Par exemple, vous êtes ébéniste et vous réalisez des meubles en bois. Vous les vendez aussi sur votre site Internet. C’est le cas aussi des coiffeurs qui décident d’acheter et de revendre des produits capillaires à leurs clients.

Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas de demander une double immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.

Le titre d’artisan d’art

La qualité d’artisan d’art est un titre spécifique pour les artisans exerçant une activité professionnelle figurant sur la liste des métiers d’artisanat d’art (par exemple, les activités relatives à la restauration d’un patrimoine mobilier ou immobilier).

Le titre de maître artisan

Le titre de maître artisan est une reconnaissance pour les artisans car c’est une des plus hautes distinctions de l’artisanat. Pour l’obtenir, il faut :  

• Justifier de deux ans de pratique du métier concerné et d’un Brevet de Maîtrise (BM) ;
• Justifier d’un diplôme équivalent au BM et de connaissances en gestion d’entreprise et en psychopédagogie ainsi que de deux années de pratique.
• En l’absence de diplômes, justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans et d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'Artisanat ou d'une participation aux actions de formation. 

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Étape 1 : réalisez une étude de marché

Avant d’enclencher une quelconque démarche administrative, prenez le temps d’apprendre à connaître votre nouveau secteur d’activité. Cela va vous permettre notamment de savoir qui sont vos concurrents. Vous pourrez ainsi adapter votre produit et proposer ce détail clé qui fera la différence aux yeux de vos futurs clients. 

Différentes solutions s’offrent à vous pour réaliser cette étude avec succès :

• Déplacez-vous : rendez-vous chez vos concurrents et regardez l’offre qu’ils proposent. Vous êtes un futur cordonnier ? Observez la manière dont le ressemeleur de votre ville organise son atelier. Vous allez devenir coiffeur à domicile ? Évaluez leur service en les faisant venir chez vous. Vous pourrez alors examiner le matériel nécessaire à cet exercice.
• Soyez attentif aux supports de communication : en récoltant les cartes de visite, flyers, catalogues de vos concurrents, vous saurez adapter votre discours et vous démarquer.
• Naviguez sur les sites et pages professionnelles sur les réseaux sociaux : vous apprendrez quels sont les vecteurs les plus efficaces sur votre secteur. Vous vous présenterez alors de la meilleure manière à vos futurs clients.
  

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Étape 2 : structurez votre plan d'actions

Vous savez désormais ce qui fera votre différence sur le marché. Vous pouvez maintenant structurer un plan d’actions clair que vous respecterez à la lettre. 

Garder un cap est nécessaire pour ne pas se laisser dépasser par les événements. Le plan d’actions va vous permettre de ne rien oublier pour devenir un véritable chef d’entreprise. C’est un moyen efficace d’anticiper les moyens financiers, d’évaluer la durée de mise en œuvre et de trouver des solutions aux problèmes qui peuvent se présenter à vous. Le but est de se poser les bonnes questions et de formuler des réponses concrètes.

Voici les différentes étapes qui constituent un bon plan d’actions :

• Définissez des objectifs clairs et réalisables ;
• Déterminez les besoins humains, financiers et matériels pour atteindre vos objectifs (fournisseurs, matières premières, local…) ;
• Détaillez les actions à mener ;
• Anticipez les résultats que vous souhaitez atteindre.

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Pour chaque objectif que vous vous serez fixé, appliquez les 4 points suivants. Vous aurez ainsi une vision globale de la manière dont vous devez exercer votre profession.

La partie financière de votre plan d’actions doit prendre la forme d’un business plan complet. Ce business plan contient l’étude de marché mais aussi un prévisionnel venant chiffrer concrètement votre projet de création d’entreprise en tant qu’artisan.

Pensez aussi à vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise. La plus intéressante est l’ ACRE (ex-ACCRE) qui est une aide permettant d’être exonéré de charges sociales durant la première année de création de votre entreprise. D’autres aides peuvent se traduire par un accompagnement à la création d’entreprise qui peut vous être très utile pour vous mettre le pied à l’étrier !

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Étape 3 : créez votre statut d'artisan

Maintenant que vous avez établi un plan d’actions auquel vous tenir, vous pouvez enclencher les démarches administratives pour créer votre statut d’artisan. Afin que celui-ci vous soit délivré, vous devez respecter au moins l’une de ces conditions :

• Détenir un CAP ou BEP. Pour cela, vous pouvez faire appel au GRETA (centre de formation) de votre région pour réaliser une formation en utilisant, si vous le souhaitez, votre CPF (Compte Professionnel de Formation) ;
• Détenir un titre équivalent validé par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ;
• Prouver une expérience d’au moins 3 ans dans votre métier d’artisan ;
• Avoir un certificat ou une attestation de capacité professionnelle. Celle-ci s’obtient notamment via un formulaire CERFA (document administratif réglementé).

Vous devez désormais choisir votre statut juridique. Vous avez le choix entre deux options :

• La création d’une entreprise individuelle en nom propre : EI ou EURL. À noter, vous pouvez exercer sous le régime de la micro-entreprise en EI, et en EURL  ;
• Ou la création d’une société avec la création d’une personne morale : SARL, SASU, SAS.

Le choix du statut juridique est capital car de lui dépend votre régime social et votre régime fiscal. 

Les centres de formalités des entreprises  

S’immatriculer est une obligation pour exercer en tant qu’artisan. Aussi, une fois le choix du statut arrêté, faites une demande d’immatriculation sur le Guichet Unique. Votre entreprise sera immatriculée au RNE (Registre National des Entreprises).

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Depuis le 1^er janvier 2023, vous ne pouvez plus effectuer les formalités d'entreprises auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). Vous devez déclarer votre activité uniquement sur internet auprès du guichet des formalités des entreprises. Votre entreprise sera immatriculée sur le RNE : Registre national des entreprises, le répertoire des métiers n'existant plus. Si vous êtes artisan commerçant, elle sera aussi immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

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Toutes les démarches de création d’entreprise sont réalisables en ligne via le site guichet-entreprises.fr.

Votre demande d’immatriculation doit s’accompagner du formulaire de création de votre entreprise et de toutes les pièces justificatives nécessaires : 

• Le formulaire P0 pour les entreprises individuelles (y compris régime du micro-entrepreneur, anciennement appelé régime de l’auto-entrepreneur) ;
• Le formulaire M0 pour les sociétés.

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Si votre dossier de création d’entreprise comme artisan est complet, vous recevrez rapidement : 

• Votre extrait D1 si vous êtes artisan ;
• Votre extrait Kbis si vous êtes artisan-commerçant.

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Enfin, dernière info, le stage de préparation à l’installation (SPI) imposé jusqu’alors aux artisans est désormais facultatif depuis la loi PACTE de 2019. Ce stage payant de 3 à 5 jours en moyenne était auparavant une obligation pour pouvoir s’installer comme artisan.

Ça y est, votre statut d’artisan est créé. Mais avant de réaliser pleinement votre rêve, il reste encore quelques étapes.

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Étape 4 : souscrivez aux assurances professionnelles

En choisissant un métier manuel, vous devez vous protéger ainsi que le matériel inhérent à votre activité. Souscrire à ces assurances professionnelles est donc une formalité obligatoire ou du moins vivement conseillée selon les cas ! Voici un classement des assurances dont vous pourrez avoir besoin lors de la création de votre entreprise artisanale :

• L’indispensable : l’assurance responsabilité professionnelle, aussi appelée RC Pro. Elle permet de couvrir tous les dommages qu’un artisan peut potentiellement causer à ses clients (dommages matériels, humains, corporels...). Elle est obligatoire pour les professions réglementées (automobile, BTP, alimentaires, services). Mais nous vous recommandons d’y souscrire peu importe la nature de votre activité (libérale, commerciale ou artisanale) ;
• La conseillée : L’assurance multirisque professionnelle est celle qui couvre vos locaux et votre matériel en cas d’incident.

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Au cas par cas :

• L’assurance pour les véhicules professionnels ;
• L’assurance de garantie décennale : elle est obligatoire pour tous les métiers de la construction ou de finitions (plombier, carreleur, peintre…).

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Étape 5 : choisissez (bien) votre compte pro

La création d’une entreprise en tant qu’artisan engendre de nombreux frais et nécessite une excellente gestion de sa trésorerie. Le choix de votre compte professionnel est donc primordial. Elle doit être parfaitement adaptée à vos besoins. Elle sera votre partenaire numéro 1 pendant toute la durée de votre aventure artisanale. C’est elle qui vous verra grandir, vous questionner, peut-être même trébucher... mais c’est aussi elle qui vous aidera à vous relever.

Il y a donc une véritable relation de confiance qui doit s’installer entre vous et votre partenaire financier. Entretenir cette relation est la garantie de plus de liberté et de rapidité dans vos démarches pour atteindre vos ambitions.

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FAQ

Quelles sont les conditions pour être considéré comme artisan ?

Pour avoir la qualité d'artisan (c’est-à-dire pour exercer un métier d'artisanat ou d’artisanat d'art) il faut être immatriculé au répertoire des métier, et soit être titulaire d'un diplôme de niveau 3 (CAP ou équivalent) dans le métier soit avoir trois ans d'expérience professionnelle dans le métier. Aussi, l’artisan doit exercer de manière individuelle, ne pas employer plus de 10 salariés et exercer son activité à titre principal ou accessoire.

Quels sont les chiffres* clés du secteur artisanal en France ?

L’artisanat regroupe jusqu’à 510 activités différentes et plus de 250 métiers. Il y a aujourd’hui en France environ 1 900 000 entreprises artisanales, ce qui correspond à 3,1 millions d’actifs. Les femmes sont minoritaires : elles représentent seulement 23 % des artisans.

Quels sont les principaux types d'assurances professionnelles nécessaires pour un artisan ?

Pour certains profils d’artisans, il est obligatoire de souscrire à des assurances spécifiques. Par exemple, si vous exercez dans un lieu de travail privé, il est obligatoire de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Dans tous les cas, il convient d’adapter le choix des assurances aux spécificités de son activité. Ainsi, il est conseillé aux libéraux de souscrire à une prévoyance et aux artisans du bâtiment à une responsabilité civile professionnelle, même si celles-ci sont facultatives.

Comment choisir le meileur partenaire financier pour son entreprise artisanale ?

Il est important de choisir un organisme qui soit en mesure de répondre aux besoins spécifiques des artisans. À noter que ces besoins varient en fonction des métiers d’artisanat – il convient donc d’en dresser la liste avant de faire son choix. Chez Blank, nous proposons un compte pro en ligne pensé pour faciliter la vie des artisans indépendants avec un accompagnement sur le long cours, de la création de votre entreprise à sa gestion quotidienne.

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Faire le choix de la liberté est un pari audacieux. Mettez tout ce qui est en votre pouvoir pour réussir !