Les 7 étapes pour créer une entreprise individuelle en 2024

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👉 Étape n°1 : se renseigner sur les aides à la création d’une entreprise individuelle

Saviez-vous que l’entreprise individuelle était compatible avec le statut de demandeur d’emploi ? Si vous venez de quitter votre poste, prenez rapidement rendez-vous avec Pôle Emploi pour évaluer votre situation. Vous pouvez peut-être bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) pendant votre lancement.

Si vous êtes encore en poste et ne souhaitez pas quitter votre entreprise, pensez au congé sabbatique ou au congé de création d’entreprise !

Vous avez quitté votre poste et êtes prêt à créer votre entreprise individuelle ? Même si cette dernière demande très peu de fonds au lancement, pensez à consulter les aides aux créateurs d’entreprises auxquelles vous pourriez être éligible. Ces subventions peuvent aussi prendre la forme d’exonérations fiscales ou sociales qui sont très simples à obtenir, comme la demande d’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), par exemple.

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👉 Étape n°2 : formuler votre projet d’entreprise individuelle

À l’instar d’un projet de société, pour créer une entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin de fournir certains documents comptables comme un business plan ou un plan de trésorerie. En revanche, il est indispensable de prendre le temps de formuler votre projet : 

👉 pour identifier vos besoins ;

👉 et anticiper le développement de votre activité.

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🔎 Pour bien formuler votre projet de création d’entreprise individuelle, répondez aux questions suivantes : 

• Quel nom pour votre entreprise ?

En EI, cela peut être le vôtre.

• Avez-vous besoin de trouver des solutions de financement pour lancer votre activité ?

Prêt auprès d’une banque, ACRE, NACRE, différentes solutions existent.

• Où allez-vous exercer votre activité ?

Vous pouvez l’exercer à domicile ou louer des bureaux, par exemple.

• Votre expérience et vos diplômes sont-ils suffisants pour réussir votre projet ?

Pour devenir électricien indépendant, par exemple, une qualification RGE peut être un véritable plus pour trouver des clients plus rapidement. Pour devenir artisan, il est conseillé de suivre un stage de préparation à l'installation (SPI), etc.

• Qui sont vos clients ou prospects potentiels ?

Comment allez-vous les adresser, où allez-vous les trouver ?

• Quelles sont les caractéristiques de votre secteur d’activité ?

En quoi votre projet apporte-t-il une réponse à des besoins existants ? En quoi votre projet est-il différent ? Quels sont les caractéristiques uniques et les avantages de vos biens ou de vos services ?

• Où voyez-vous votre activité dans un an ? Et dans deux ans ?

Cette question vous permet d’anticiper la pérennité de votre statut d’entrepreneur individuel.

• Toujours plus de conseils 

Sans business plan, seule votre vision compte toutefois, cela ne suffit pas à prendre connaissance du milieu, de la concurrence, du marché, etc. Alors, pour pérenniser votre projet, prenez le temps d’étudier le secteur d’activité ! ‍Pensez aussi à prendre conseil auprès d’une personne qui exerce d’ores et déjà avec ce type de statut ! 

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👉 Étape n°3 : télécharger et remplir le formulaire de création de votre entreprise individuelle 

Pour vous immatriculer auprès du CFE compétent, téléchargez et remplissez les formulaires de création de votre entreprise individuelle. Il en existe deux en fonction de votre activité :

• Le PO CM (cerfa 15253*04) pour une activité commerciale ou artisanale ;

• Le PO PL (cerfa N°11768*07) pour les professions libérales.

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💡 Vous pouvez aussi effectuer toutes vos démarches directement en ligne via le site formalites.entreprises.gouv.fr  pour gagner du temps.

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👉 Étape n°4 : identifier votre CFE 

Une fois les formulaires de création d’entreprise individuelle complétés, vous devez identifier le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent à qui adresser votre dossier. Ce dernier dépend de votre activité !

Le centre des formalités des entreprises (CFE) est là pour répondre à vos questions. En cas de doute, n’hésitez pas à le contacter. Il sera en mesure de vous fournir la liste des documents à intégrer absolument dans le dossier… 

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👉 Étape n°5 : regrouper les pièces justificatives et envoyer votre dossier d’immatriculation

Une fois votre CFE identifié, vous devez joindre aux formulaires de l’étape 3 les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif d’identité ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
• Un justificatif de domiciliation pour votre entreprise individuelle ;
• Un chèque couvrant les formalités de création.

D’autres pièces peuvent être nécessaires : 

• Un justificatif d’autorisation à exercer (si votre activité l’impose) ;
• Une copie de votre déclaration d’insaisissabilité (si vous en avez fait une). 

En présence d’un conjoint : 

• Un justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences sur les biens communs des dettes contractées à titre professionnel ;
• Un justificatif de mariage ou PACS en cas d’option pour le statut de conjoint collaborateur.

Une fois votre dossier reçu, le CFE vous adresse un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise comportant la mention « en attente d’immatriculation ». 

Ce récépissé vous permet de réaliser les démarches nécessaires au démarrage de votre activité (créer un compte pro pour votre entreprise, louer des bureaux ou un atelier, etc.)

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<div class="emphase-rt search">À noter:<br/>Une fois votre dossier envoyé, le CFE se charge de toutes les formalités d’immatriculation ! C’est lui qui transmet les informations nécessaires aux différents organismes concernés par votre création d’entreprise (administration, couverture sociale, etc.). Tout est automatique !</div>

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👉 Étape n°6 : ouvrir un compte pro

Lors de la création d’une entreprise individuelle, l’ouverture d’un compte pro dédié est nécessaire. Depuis la création du statut unique de l’EI en 2022, cette obligation touche tout micro-entrepreneur et commerçant dépassant un chiffre d’affaires de 10 000 € pendant deux années consécutives… Dans tous les cas, pour des questions de praticité et de suivi de comptabilité, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte distinct.

Les tarifs d’un compte professionnel sont souvent plus élevés au sein des établissements financiers traditionnels. Il arrive aussi qu’elles déclinent votre demande si vous êtes une entreprise individuelle (et non une société). Dans ce cas, optez pour un compte pro en ligne !

Chez Blank, nous proposons une offre sur mesure pour les besoins d’une entreprise individuelle (avec un abonnement dédié aux micro-entreprises) ! Déclaration à l’URSSAF automatisée (fini les oublis !), assurances pour votre matériel ou en cas d’hospitalisation, édition de devis et factures… Simplifiez-vous la vie 😌 !

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👉 Étape n°7 : les dernières démarches pour bien commencer son activité

Une fois la création de votre entreprise individuelle faite, quelques formalités doivent être réalisées pour bien démarrer votre activité professionnelle :

• Souscrire à une assurance professionnelle ;
• Domicilier votre entreprise ;
• Choisir un nom ou une dénomination sociale pour votre entreprise ;
• Louer ou acheter vos bureaux et/ou votre équipement professionnel ;
• Mettre en place les documents relatifs à votre comptabilité et à votre quotidien d’entreprise individuelle (un registre pour vos achats, un modèle de devis, de facture ou encore de contrat, etc.) ;
• Prévoir votre communication (site web, réseaux sociaux, cartes de visite, portfolio, etc.). 

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Quid de la déclaration d'insaisissabilité (DNI) 

Sachez que vous pouvez créer une déclaration d’insaisissabilité (DNI), elle est d’ailleurs très conseillée par le CFE. En effet, cette démarche permet de protéger le patrimoine du dirigeant. 

Il faut savoir que la création du EI possède un désavantage : l’entreprise et le dirigeant partagent le même patrimoine. En cas de difficultés, les créanciers sont en mesure de saisir les biens personnels du créateur de l’EI. 

Bien que la résidence principale soit d’ores et déjà protégée, le dirigeant de l’EI peut protéger ses autres biens immobiliers en réalisant une déclaration d’insaisissabilité. 

Depuis le 15 mai 2022, l’EI possède les mêmes avantages que l'ancienne l’EIRL. Autrement dit, l’entreprise obtient un patrimoine professionnel et le patrimoine personnel est protégé. Un détail qui a rendu la déclaration DNI inutile dans certains cas de figure. 

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👉 Foire aux Questions

Quel est le capital minimum pour créer une entreprise individuelle ?

Pour créer une entreprise individuelle, aucun capital minimum n'est exigé. Juridiquement parlant, le capital individuel n'existe pas dans le cas d’une EI. Vous pouvez ainsi créer votre entreprise individuelle sans aucun capital. Vous aurez toutefois besoin de fonds pour acheter ou louer vos équipements et vos locaux nécessaires pour mener à bien votre activité.

Quand créer son entreprise individuelle ?

Il est déconseillé de créer une entreprise en fin d’année et jusqu’au 1ᵉʳ janvier. En effet, des taxes sont exigibles pour toute entreprise en activité au 1ᵉʳ janvier d’une année (la CFE par exemple). La meilleure date pour créer son entreprise individuelle est le 2 janvier. Si vous bénéficiez de l’ACRE, il est préférable de créer votre activité en janvier, avril, juillet ou octobre pour obtenir l’exonération de 50 % des cotisations sociales pendant 4 trimestres civils complets.

Quand s'inscrire à l'URSSAF ?

Vous devez vous inscrire à l’URSSAF dans les 8 jours suivant le début de votre activité. Votre immatriculation se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).