Société et entreprise : quelles différences ?
Dans le langage courant, société et entreprise sont deux mots souvent interchangeables. Et pourtant, il existe des subtilités autour de ces deux notions qu’il est important de connaître si l’on veut créer son entreprise.
L’utilisation du terme « entreprise » faisant souvent référence à une petite structure, dont le créateur exerce son activité en nom propre, c’est donc sur cette base que nous comparerons entreprise et société.
Sociétés et entreprises : de quoi parle-t-on ?
Qu'est-ce qu'une société ?
L’article 1832 du Code civil définit le concept de « société » comme suit :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
Une société est une structure juridique distincte de son créateur, de son dirigeant et de ses associés. Elle a son existence propre, qu’on qualifie de « personne morale ». A ce titre, elle a des droits et des obligations et, une fois immatriculée au registre des sociétés et du commerce, peut posséder son propre patrimoine, ouvrir un compte bancaire, conclure des contrats, etc.
Le dirigeant agit au nom de la société, sans s’y substituer.
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
L’INSEE définit l’entreprise comme « une unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ».
La notion d’entreprise est donc plus large puisqu’elle intègre l’ensemble des structures ayant une activité économique.
La définition même du terme « entreprise » inclut celle d’une société, mais elle regroupe aussi celle d’entreprise individuelle, dans laquelle entreprise et créateur ne forment qu’une seule et même entité. L’entreprise n’a alors pas de personnalité morale, l’activité est exercée en nom propre. Les différentes formes juridiques des sociétés et entreprises
De nombreuses formes juridiques de société existent. Les statuts juridiques les plus courants sont :
- la société à responsabilité limitée (SARL) ;
- la société par actions simplifiée (SAS) ;
- la société anonyme (SA) ;
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) – l’appellation est trompeuse, il s’agit bel et bien d’une société ;
- la société en nom collectif (SNC).
On distingue couramment deux types d'entreprises en nom propre:
- l’entreprise individuelle (EI) ;
- la micro-entreprise, même si juridiquement il s'agit également d'une entreprise individuelle.
Quelles sont les principales différences entre société et entreprise ?
Comment choisir entre société et entreprise ?
Le choix du statut juridique dépend du projet que vous souhaitez concrétiser, et des possibilités d’évolution que vous souhaitez lui donner.
FAQ
Quelles sont les responsabilités légales des actionnaires dans une société ?
On parle d’actionnaires pour les personnes ayant investi dans des sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU, etc.).
Les actionnaires d’une société ne sont responsables financièrement qu’à hauteur de leurs apports au capital de la société. Leur patrimoine personnel est protégé.
Pour une société de personnes (SNC, SCI, etc.), on ne parle pas d’actionnaires mais plutôt d’associés. Dans ce cas, les associés s’engagent personnellement à couvrir les éventuelles pertes et dettes de l'entreprise : leur responsabilité financière peut aller au-delà de leur apport au capital social de la société.
Quelle est la différence de taxation entre une entreprise et une société ?
La plupart des sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) :
- L’IR : un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entrepreneur est directement imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction du montant global de son revenu imposable. Le taux d’imposition peut varier entre 0 et 45 %, en fonction du niveau de revenu imposable.
- L’IS : seul le bénéfice de l’entreprise est imposé, au taux standard de 25 % pour la plupart des sociétés. Un taux réduit, fixé à 15 %, s’applique aux 425 000 premiers euros de bénéfices des PME, si leur CA HT annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros, et que leur capital social est détenu au moins à 75% par des personnes physiques.
Quels sont les types de structures juridiques associées à une entreprise ?
Toutes les sociétés et entreprises individuelles peuvent entrer dans la notion d’« entreprise » : EI, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCS, SCA.
Dans le langage courant en revanche, on parle plutôt d’entreprise pour désigner une petite structure, dont le dirigeant exerce en nom propre. Le type de structure juridique associé peut alors être :
- l’entreprise individuelle (EI),
- la micro-entreprise.
Mélanie Juhel Goossens
