L'EIRL, un statut révolu : quelles alternatives pour les entrepreneurs indépendants ?
L'EIRL, vous connaissez ? Le statut d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), autrefois proposé aux entrepreneurs et indépendants, n'existe plus.
Mais pourquoi a-t-il disparu ? Et surtout, quelles solutions s'offrent désormais à vous pour protéger votre patrimoine personnel tout en développant votre activité ?
Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions tout en vous proposant des alternatives. Car oui, même sans l'EIRL, il est toujours possible de concilier entrepreneuriat et sécurité financière. C’est parti !
Pourquoi l'EIRL a-t-elle disparu ?
C’est l’article 6 de la section 2 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 qui a officialisé l’extinction de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Le but ? Simplifier le paysage juridique des indépendants. Ce statut, même s’il proposait une protection du patrimoine personnel, n'a pas eu le succès recherché. La raison : sa complexité administrative et un manque de visibilité.
Ainsi, il n'est plus possible de créer une EIRL depuis le 15 février 2022.
En réponse, le Gouvernement a instauré le statut unique d'Entrepreneur Individuel (EI), entré en vigueur à compter du 15 mai 2022. Ce nouveau statut intègre les principaux avantages de l'EIRL notamment la possibilité de protéger son patrimoine combiné à des démarches simplifiées.
Quelles sont les alternatives à l'EIRL pour les indépendants ?
Avec la disparition de l'EIRL, trois options principales s'offrent à vous en tant qu’indépendants.
L'Entreprise Individuelle (EI) : le choix par défaut
Remplaçant titulaire de l’EIRL, ce statut incarne simplicité et sécurité.
Le patrimoine personnel est automatiquement séparé du patrimoine professionnel, offrant ainsi une protection accrue.
Il faut tout de même rester vigilant : cette séparation des patrimoines connaît certaines limites, notamment en cas de caution personnelle ou de dettes fiscales et sociales. Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article consacré à l’Entreprise Individuelle.
La micro-entreprise : le régime simplifié
La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un régime simplifié de l'EI. Elle propose des formalités allégées et un régime social et fiscal avantageux. Seul bémol : ce régime est conditionné par des seuils de chiffre d'affaires limités.
La micro-entreprise reste le choix idéal pour lancer une activité à petite échelle, d’autant plus qu’elle bénéficie également de la séparation automatique du patrimoine professionnel et personnel.
Ce régime vous intéresse ? Apprenez-en plus en lisant notre article dédié au sujet.
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : la société à associé unique
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une société unipersonnelle. Autrement dit, elle ne compte qu'un seul associé (vous).
Elle offre une protection du patrimoine personnel plus étendue que l'EI ou la micro-entreprise, car la responsabilité de l'entrepreneur n’est limitée qu’à ses apports, c’est-à-dire, le capital social de la société.
<div class="emphase-rt notif">Bon à savoir :<BR/>Si vous avez comme projet de développer votre activité et accueillir des associés, par exemple, l’EURL est une option de choix puisqu’il vous sera possible de transformer votre EURL en SARL facilement.</div>
Pour une meilleure lisibilité, voici un tableau comparatif des principaux avantages et inconvénients des possibles alternatives à l’EIRL.
—
Comme vous l'avez constaté, la disparition de l'EIRL ne signifie pas la fin de la protection du patrimoine pour les indépendants. Et heureusement !
EI, micro-entreprise ou EURL permettent également de protéger votre patrimoine personnel (sous condition), et chacun présente ses propres avantages et inconvénients.
Alors, lequel choisir ? Tout dépend de vos besoins, de votre activité, de votre chiffre d'affaires et de votre niveau d'aversion au risque. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à vous informer et à vous faire conseiller par un professionnel pour prendre une décision éclairée.
Parce qu’après tout, il est temps de miser sur vous. Et pour vous accompagner dans cette aventure, Blank est là, quelle que soit votre décision !
Alors, prêt à vous lancer ?
Ouvrez votre compte Blank dès aujourd'hui et simplifiez votre quotidien d'entrepreneur ! Bénéficiez d’un outil d’automatisation des déclarations Urssaf et un service client à votre écoute 7 jours sur 7. (Même le dimanche)
Fayçal Sellam
