Le dispositif NACRE

Créer une entreprise ou reprendre une entreprise demande de la créativité et une bonne dose de motivation. Mais le chemin de l’entrepreneuriat est aussi semé d’obstacles techniques ! Business plan, étude de marché, gestion comptable de son activité… Il arrive qu’un indépendant ait besoin d’un coup de pouce supplémentaire pour se sentir pleinement à l’aise dans son nouveau statut d’indépendant. Est-ce votre cas ? Avez-vous pensé au dispositif NACRE ? Cette aide complète et gratuite vous propose tous les outils pour réussir votre projet, depuis la conception de votre idée jusqu’aux premières années d’activité de votre entreprise. Suivez le guide !

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Le dispositif NACRE : qu’est-ce que c’est ?

Une aide complète pour l’indépendant

Ce qu’on appelle NACRE (acronyme de nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est un dispositif de 3 ans maximum conçu pour aider les créateurs ou repreneurs d’entreprise à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

Son atout majeur : contrairement à une simple subvention, il offre un accompagnement individuel complet pour permettre à un indépendant de se former, d'acquérir des savoirs spécifiques à la création d’entreprise (notions de comptabilité, de marketing, obligations juridiques, etc.) et d’être coaché par des professionnels pour maintenir sa motivation.  

Le dispositif NACRE a été mis en place en 2009 par un organisme conventionné par l’État mais aussi par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il a ainsi remplacé le dispositif EDEN et les chèques-conseils. 

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En outre, l’aide NACRE permet de déboucher sur l’octroi d’un prêt à taux zéro, le fameux « prêt Nacre » ! Pour l’obtenir, le porteur de projet doit obligatoirement souscrire à un second prêt bancaire, en plus du prêt Nacre, à la durée et au montant similaire dans un autre établissement bancaire.

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💡Vous pouvez cumuler le dispositif NACRE avec des aides à la création d'entreprise comme l'ACRE (ex ACCRE) et ainsi bénéficier d’exonérations partielles des cotisations sociales au début de votre premier exercice !

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Un dispositif en 3 temps

Le dispositif NACRE dure jusqu’à trois ans, et est découpé en 3 grands volets :

👉 Étape n°1 : l’aide au montage du dossier de création ou de reprise d’entreprise (de 4 à 6 mois). Ce premier coaching technique permet à l’indépendant de formuler son projet de création d’entreprise. Ainsi, il bénéficie d’une assistance et de conseils juridiques et comptables précieux pour construire des documents essentiels tels que son business plan et ses indicateurs chiffrés (étude de marché, plan de financement, seuil de rentabilité, etc.) 

💡 Ces documents marketing et comptables sont essentiels pour réussir une demande de prêt à la création d’entreprise ! Ils permettent avant tout de convaincre des partenaires financiers de la pertinence du projet et de sa durabilité grâce à des analyses précises et réalisées par des professionnels.

👉  Étape n°2 : l’aide au financement (de 4 à 6 mois), aussi appelée l’aide à la structuration financière du projet. C’est lors de cette phase que l’indépendant peut tenter d’obtenir des financements avantageux tels que le prêt à taux zéro, appelé aussi “prêt Nacre”, à condition de le coupler à un prêt bancaire classique du même montant. Depuis 2015, le montant de ce prêt a changé et est désormais compris entre 1 000 € et 8 000 € maximum sur une durée de 5 ans. Le paiement des intérêts du prêt Nacre est pris en charge par l’État.

👉  Étape n°3 :  le suivi et le soutien au démarrage. Il s’agit de la période la plus longue du dispositif Nacre, à savoir un accompagnement soutenu lors du lancement du projet et tout au long des deux à trois premières années d’activité. Ainsi, l’indépendant ne se retrouve pas seul une fois « lancé dans le grand bain », et peut continuer à bénéficier d’un suivi au quotidien, le temps de se familiariser avec la vie d’indépendant. 

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Le dispositif NACRE : comment en faire la demande ?

Contrairement à la demande d’ACRE (ex ACCRE) qui se fait auprès de Pôle Emploi, l'aide NACRE doit être émise auprès d'un organisme d'accompagnement conventionné par l'État et la CDC. Par exemple : un expert-comptable, la CCI (Chambre de commerce et d'industrie), un réseau spécifique d’accompagnement, etc. 

Cet organisme doit aussi être implanté au sein de la région où le porteur de projet souhaite créer sa future entreprise. Pour trouver votre organisme d’accompagnement, adressez-vous directement à la Direccte de votre région ou au Conseil régional.

Vous êtes prêt à faire votre demande ? Dans ce cas, un courrier recommandé avec accusé de réception doit être transmis à l’organisme choisi. C’est à lui qu’incombe la responsabilité d’accorder ou non l’aide NACRE en fonction de différents critères que nous abordons plus bas dans cet article.

👉  En cas de refus, vous pouvez reformuler votre demande ou modifier votre projet. Ce refus peut être dû aux raisons suivantes :

• Vous n’êtes pas suffisamment investi dans votre projet ;
• Votre projet ne semble pas viable économiquement ;
• Vos moyens d'accompagnement ou vos fonds ne semblent pas suffisants.

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<div class="emphase-rt search">Si l’organisme refuse votre demande, ne baissez pas les bras ! Vous pouvez effectuer un recours auprès du préfet de votre région.</div>

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👉  En cas d’acceptation, l’organisme conventionné répond par la positive à votre lettre et vous propose de signer un contrat d’accompagnement.

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Le dispositif NACRE : qui peut en bénéficier ?

En principe, le dispositif NACRE est accessible à un grand nombre de profils ! Son objectif est justement de répondre à un besoin en formant et en accompagnant un futur indépendant. Si vous n’avez pas déjà des diplômes ou une expérience dans la création d’entreprise, pas d’inquiétude !

Les bénéficiaires potentiels pour le dispositif NACRE sont :

• Les individus créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Les individus âgés de 50 ans minimum inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ;
• Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE ou de l'ASP ;
• Les jeunes âgés de 18 à 25 ans (ou de moins de 30 ans si la personne est reconnue handicapée) ;
• Les bénéficiaires du RSA ou Revenu de Solidarité Active ;
• Les bénéficiaires de l’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique ;
• Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits depuis au moins 6 mois depuis les 18 derniers mois ;
• Les salariés repreneurs de leur entreprise fragilisée (en redressement ou en liquidation judiciaire).

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Si vous êtes repreneur d’entreprise et que cette dernière est une société (dotée de la personnalité morale), vous devez en avoir le contrôle effectif. On considère que vous détenez le contrôle effectif de l’entreprise si : 

• Vous êtes créateur ou repreneur de la société et détenez en sa qualité d’associé plus de 50 % du capital ou au moins 35 % à titre personnel ;
• Vous êtes créateur et dirigeant de la société créée ou reprise et détenez en votre qualité d’associé au moins 25 % du capital, sans qu’un autre associé possède indirectement ou directement plus de 50 % du capital ;
• Plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50 % du capital de la société et chaque demandeur possède au moins 1/10ᵉ de la part de capital détenu par le principal associé.

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Vous êtes déjà immatriculé, mais vous aimeriez tout de même bénéficier du dispositif NACRE ? Bonne nouvelle : c’est possible ! Pour cela, il faut que l’organisme auprès duquel vous faites votre demande estime que vos besoins d’aide au démarrage sont justifiés, ou bien que vos difficultés financières et gestionnaires sont assez importantes.

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Fin du décryptage ! La prochaine fois que vous verrez l’acronyme “NACRE”, vous saurez donc qu’on parle à la fois d’une indemnité, d’un accompagnement et, éventuellement, d’un prêt à taux zéro, le tout au sein d’un dispositif gratuit !‍