Ouvrir sa société de transport : le guide étape par étape
Vous souhaitez ouvrir une société de transport ?
On fait le tour des questions essentielles à se poser avant de se lancer : quelles sont les étapes à suivre pour créer son entreprise ? Quelles réglementations doivent être respectées ? Faut-il avoir un diplôme spécifique pour exercer ce métier ?
On fait le point.
👉 À noter : notre article se concentre sur le transport routier.
Ouvrir une société de transport : les prérequis incontournables
Obtenir la capacité professionnelle
Pour pouvoir travailler dans le secteur du transport routier, il faut impérativement être titulaire de la capacité de transport. Cette capacité professionnelle prouve que vous avez les connaissances et les compétences nécessaires pour diriger une entreprise de transport en toute sécurité (réglementation professionnelle du secteur, droit civil et commercial, gestion commerciale et financière, etc.).
Plusieurs capacités de transport existent :
- la capacité de transport léger de marchandises : pour les entreprises de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes ;
- la capacité de transport lourd de marchandises, pour les entreprises de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes ;
- la capacité de transport léger de personnes, pour les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de moins de 9 places (conducteur compris) ;
- la capacité de transport lourd de personnes, pour les entreprises de transport de personnes dans des véhicules de plus de 9 places (conducteur compris).
Pour obtenir la capacité de transport qui vous intéresse, deux options sont possibles :
- Avec examen : selon le type de capacité de transport que vous souhaitez passer, le suivi d’une formation auprès d’un centre agréé peut être obligatoire en amont du passage de l’examen. Par exemple, la formation est de 105 heures pour la capacité de transport léger de marchandises, et de 140 heures pour le transport léger de personnes.
- Sans examen : il est possible d’être dispensé du passage de l’examen si vous avez déjà une certaine expérience professionnelle dans le secteur, et/ou si vous avez une équivalence de diplôme. En général, il est attendu d’être titulaire d’un diplôme lié au secteur du transport, ou d’avoir une expérience d’au moins 2 à 5 ans dans le transport.
Prouver son honorabilité professionnelle
C’est un autre incontournable quand on veut ouvrir une société de transport : être en mesure de justifier son honorabilité professionnelle.
Concrètement, vous devrez transmettre une déclaration de non-condamnation, dans laquelle vous certifiez sur l’honneur :
- ne pas avoir été condamné pour une infraction grave au code de la route ;
- ne pas avoir été condamné à une interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle.
Avoir la capacité financière suffisante
Votre entreprise doit obligatoirement avoir les fonds et/ou les garanties financières pour couvrir vos véhicules. La capacité financière à mobiliser dépend du nombre de véhicules de votre société, ainsi que de leur poids :
Dans les départements et régions d’outre-mer, les seuils sont moins élevés : 6 000 € pour le premier véhicule de plus de 3,5 tonnes (3 000 € pour chaque véhicule supplémentaire), et 600 € pour chaque véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Il n’est pas nécessaire d’avoir 100 % des fonds disponibles : vous pouvez présenter des cautions ou garanties externes (par exemple bancaires) jusqu’à 50 % de la capacité financière demandée.
Les étapes pour ouvrir sa société de transport
Une fois les prérequis réunis, vous pouvez vous lancer dans la création concrète de votre entreprise.
Etape 1 : Choisir le statut juridique de l’entreprise
Cette décision est capitale car elle aura de nombreuses conséquences, notamment sur l’imposition de vos bénéfices, ou encore sur le régime social et fiscal applicable.
- Si vous souhaitez entreprendre seul : la SASU est une option intéressante de par sa souplesse de fonctionnement. Le statut micro-entrepreneur est également une piste à creuser pour limiter les formalités administratives et comptables de votre structure.
- Si vous avez pour projet d’entreprendre à plusieurs : la SAS, version à plusieurs associés de la SASU, se distingue par sa flexibilité. De nombreuses entreprises de transport font aussi le choix de la SARL, pour sa fiscalité avantageuse et la protection financière qu’elle apporte à ses associés.
<div class="emphase-rt notif">Important<br/>Avant de créer votre entreprise, nous vous conseillons de réaliser une solide étude de marché, pour maîtriser les tenants et les aboutissants du secteur dans lequel vous souhaitez vous lancer.</div>
Etape 2 : Domicilier l’entreprise
Pour avoir le droit d’exercer une activité de transport routier, vous devez obligatoirement domicilier votre entreprise en France.
La domiciliation consiste à fixer le siège social de la société, lieu où seront réunis : le(s) véhicule(s) de votre flotte et les documents administratifs de l’entreprise.
Demander la licence pour exercer
Quand l’entreprise a son adresse, vous pourrez demander une autorisation d'exercer à la DREAL de votre région (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).
La demande se fait directement sur le site Internet de la DREAL de votre région. Si votre demande est validée, vous recevrez une autorisation provisoire d’exercice.
Sans ce sésame, vous n’avez pas le droit d’exercer cette profession.
Bon à savoir : quand votre société sera immatriculée, vous devrez envoyer votre extrait Kbis à la DREAL pour obtenir votre licence de transport définitive. Cette licence est valable 10 ans et devra donc être renouvelée une fois expirée.
Etape 3 : Déposer le capital social et les statuts
La création de votre société de transport passe ensuite par :
- Le dépôt de son capital social : son montant dépend du statut juridique que vous avez choisi.
- La rédaction et le dépôt de ses statuts : on y retrouve l’ensemble des règles applicables à l’entreprise tout au long de son existence.
- La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) : l’attestation de parution devra être incluse dans votre dossier de demande d’immatriculation.
Etape 4 : Immatriculer l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, les démarches se font exclusivement en ligne, sur le site Internet du guichet des formalités des entreprises.
Sur le site, vous devrez remplir un formulaire de création d’entreprise et fournir les pièces justificatives nécessaires à son immatriculation.
Attention : pensez bien à inclure votre autorisation provisoire d’exercice délivrée par la DREAL. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre extrait Kbis, signant la création effective de votre entreprise !
Respect de la réglementation : un incontournable quand on veut ouvrir une société de transport
Le secteur du transport est extrêmement réglementé. Voici quelques-unes des obligations fondamentales à connaître quand on dirige une entreprise de transport :
- L’entreprise doit être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Les véhicules doivent eux aussi être assurés. Cette assurance doit couvrir également le conducteur et ses passagers.
- Chaque véhicule de l’entreprise doit avoir une copie certifiée de la licence de transport.
- Les véhicules de transport de marchandises doivent être soumis à un contrôle technique une fois par an. Pour le transport de personnes, c’est tous les 6 mois.
FAQ
Quelles sont les réglementations spécifiques au transport de marchandises dangereuses ?
Une marchandise est considérée comme dangereuse à partir du moment où elle présente un risque pour l’être humain ou l’environnement. Le transport de marchandises dangereuses est régi par l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ou « accord ADR », applicable partout en Europe. Cet accord prévoit une série de règles strictes et complexes à respecter, portant principalement :
- sur l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses ;
- sur la construction, l'équipement et la circulation des véhicules chargés de les transporter.
Comment obtenir des financements pour lancer une société de transport ?
Au-delà de l’auto-financement, les principales options sont :
- la souscription d’un prêt bancaire classique
- la location financière
- le crédit-bail
Quels sont les types d'assurances nécessaires pour une société de transport ?
Plusieurs assurances sont importantes pour une entreprise de transport :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : elle permet de couvrir l’entreprise contre les dommages causés aux tiers.
- L’assurance des marchandises : contre le vol, la perte, la destruction, le vandalisme, etc.
- L’assurance des véhicules : chacun des véhicules doit être assuré (il existe des contrats dédiés à l’assurance d’une flotte de véhicules).
- L’assurance des locaux de l’entreprise : la multirisque professionnelle protège les bâtiments, le matériel et le mobilier qui s’y trouve, contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, etc.
