Identité et rôle du président de la SASU

Lors de la création d’une entreprise telle que la SASU, l’associé unique doit choisir un président : lui-même ou une autre personne. Le président de la SASU assume un rôle et des obligations qui lui sont propres et bénéficie d’un statut bien particulier au sein de l’entreprise.

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Identité et rôle du président de la SASU

Qui est le président d'une SASU ?

Le président d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est le dirigeant légal de l'entreprise. Il est nommé par l'associé unique (c'est-à-dire le propriétaire et créateur de la SASU) au sein des statuts de la société ou bien dans un acte séparé qui sera joint par la suite aux statuts. Il peut s'agir de l'associé unique lui-même ou d'une autre personne, qu’elle soit physique ou morale (autre entreprise, association, etc.).

Si aucune durée de mandat n’est mentionnée lors de la nomination, le président de la SASU est nommé à durée indéterminée. Il est toutefois possible de fixer une durée de mandat à la fin de laquelle il faudra procéder à une nouvelle nomination ou renouveler le mandat du président initial.

<div class="emphase-rt search">SASU : gérant ou président ?</br>En France, une société peut être gérée par un président ou un gérant en fonction de son statut juridique. La SASU, tout comme sa grande sœur la SAS, est toujours dirigée par un président. À l’inverse, la SARL et l’EURL sont toujours pilotées par un gérant.</div>

Quel rôle joue-t-il ?

Une fois nommé, le président agit au nom de la SASU pour tout ce qui concerne la gestion quotidienne. Il prend les décisions stratégiques, signe des contrats, embauche du personnel, s’acquitte de la gestion comptable et exerce toute autre tâche requise pour assurer l’activité de la SASU. Tout cela en respectant ce qui est prévu dans les statuts de la société.

En revanche, à moins qu’il ne soit également l’associé unique, il ne peut pas prendre de décision majeure concernant la vie de la SASU (contracter un prêt, fermer la société, modifier le capital social, etc.).

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Le régime social et la rémunération du président d’une SASU

Quel est le statut social du président d’une SASU ?

Le président d'une SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié et donc d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié classique. Ses cotisations sociales sont calculées sur la base de sa rémunération. Cela signifie que s’il ne perçoit pas de salaire, il ne cotise pas au régime général et ne profite donc d’aucune couverture sociale. C’est pour cette raison qu’il est important qu’il touche une rémunération, même symbolique, afin de bénéficier d’une couverture sociale minimale.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>Le président d’une SASU n’a pas le statut de salarié de l’entreprise, car il n’est pas lié à elle par un contrat de travail. Il exerce simplement un mandat social lui conférant le statut d'assimilé salarié et pouvant donner lieu à une rémunération.</div>

Comment est rémunéré le président de la SASU ?

• Le président rémunéré

Le président peut être rémunéré pour ses fonctions, mais ce n’est pas obligatoire. La rémunération est décidée par l'associé unique et n’est soumise à aucun plafond minimum ou maximum. S’il perçoit un salaire, le président rémunéré d’une SASU reçoit chaque mois une fiche de paie. De plus, le versement de ce salaire donne également lieu au paiement de cotisations sociales qui s’ajoutent alors aux autres charges de la SASU.

• Le président non rémunéré

Lorsque le président est également l’associé unique, il est fréquent que celui-ci choisisse de ne pas se verser de rémunération à proprement parler afin d’alléger ses charges sociales. Il perçoit alors simplement les dividendes de la société.

• Le président non rémunéré percevant des allocations chômage

Dans la mesure où le statut de président de SASU non rémunéré et chômage sont compatibles, il peut percevoir l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Et ce, à partir du moment où il fournit un procès-verbal de décision de non-rémunération, ainsi qu’une attestation de non-rémunération à France Travail (ex-Pôle Emploi). Ces documents sont établis par un expert-comptable.

Quelle fiscalité s’applique à la rémunération du président de la SASU ?

La rémunération du président de la SASU donne lieu au paiement de charges sociales d’environ 20 %, prélevées sur le salaire perçu. Celui-ci doit être déclaré chaque année au fisc au moment de la déclaration de revenus et sera imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Du côté de la SASU, la rémunération du président engendre le paiement de cotisations sociales à hauteur d’environ 60 % du salaire. Si la SASU est imposée au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et non au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération du président donne droit à une déduction d’impôts de 10 % pour frais professionnels.

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Quelles sont les obligations du président d'une SASU ?

La responsabilité du président vis-à-vis de la loi

Du point de vue légal, le président de la SASU doit veiller à ce que l'entreprise respecte les lois et les réglementations en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci ou de faute de gestion, il peut être tenu comme personnellement responsable. Il doit également impérativement respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise prévues dans les statuts de la société.

La rédaction d’un rapport de gestion annuel

S’il n’est pas l’associé unique, le président de la société doit impérativement rendre des comptes à ce dernier. Pour ce faire, chaque année, il lui remet un rapport de gestion. L’associé unique peut également prévoir d’autres moyens de contrôle en les inscrivant dans les statuts de la société.

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Comment changer de président dans une SASU ?

Pour changer l’identité du président d’une SASU, il suffit de :

• Modifier les statuts de l’entreprise dans ce sens ou d’y adjoindre l’acte de nomination du nouveau président.
• Publier un avis de changement du représentant légal de la société dans un journal d’annonces légales (JAL).
• Déclarer la modification du dirigeant en ligne sur le site du Guichet Unique.

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FAQ

Comment optimiser la rémunération d'un président de SASU ?

Pour optimiser la rémunération du président d'une SASU également associé unique, combinez un salaire raisonnable pour bénéficier d’une protection sociale et distribution des dividendes, taxés à 30 % via la flat tax. Prévoyez des avantages en nature pour réduire le salaire imposable et utilisez le remboursement de frais professionnels justifiés pour diminuer la base imposable sans augmenter le salaire. Verser des primes en fonction des résultats de la société peut également être intéressant.

Qui est le propriétaire d'une SASU ?

Le propriétaire de la SASU est l’associé unique qui a fondé celle-ci. Selon les cas, il peut également être son président ou non.

Quel est le principal désavantage du statut de SASU ?

Le principal désavantage du statut de SASU réside dans sa lourdeur administrative et les responsabilités accrues en cas de cumul de statut président-associé unique, qui doit assumer à la fois la gestion opérationnelle et les obligations légales et réglementaires.