Retraite indépendant et EI : comment ça fonctionne ?
Si vous avez créé votre entreprise et êtes donc indépendant, peut-être pensez-vous déjà à votre retraite. Comment cotise-t-on lorsqu’on est indépendant ? Quel sera votre régime de retraite ? Comment calculer votre future pension ? Voici quelques points clés pour y voir plus clair.
Indépendants : différentes caisses et régimes de retraite
En France, dès lors que l’on travaille, on cotise pour sa retraite de base (qui correspond au régime socle) et aussi la plupart du temps pour sa retraite complémentaire. Le système de retraites est géré par des organismes différents selon le statut du travailleur : salarié du privé, indépendant, fonctionnaire etc. Les indépendants relèvent donc d'autres régimes de retraite que les salariés et sont classés en 3 catégories aux conditions de cotisations et de retraite propres.
- Les artisans, commerçants et industriels : leur retraite de base et complémentaire sont gérées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), avec un système très similaire au régime général (auquel ont droit notamment les salariés de l’industrie, du commerce et des services).
- Les professions libérales : leur retraite de base est gérée, de manière commune, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). En ce qui concerne la retraite complémentaire, la CNAVPL est divisée en 10 sections qui correspondent à des professions différentes et donc à 10 régimes complémentaires distincts.
- Les exploitants agricoles : leur retraite de base et complémentaire sont gérées par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
À ces catégories s’ajoute celle des micro-entrepreneurs dont l’affiliation à une caisse de retraite dépend de leur activité.
- Ceux d’entre eux qui exercent une des 21 activités libérales ne relevant pas du régime général sont affiliés à la Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales (Cipav).
- Les professions commerciales, artisanales et les autres professions libérales, lorsque le statut a été créé après le 1er janvier 2018, sont affiliées à l’assurance retraite du régime général.
Comment est calculée la retraite d’un indépendant ?
Artisans, commerçants et industriels
Le montant de la pension de retraite de ces catégories d’indépendants est calculé différemment selon que les droits ont été acquis avant 1973, après 1973 ou les deux. Depuis 1973, ces assurés bénéficient d’un régime de retraite de base aligné sur le régime général des salariés.
Calcul de la retraite de base pour les indépendants avant 1973
Les indépendants qui ont commencé à cotiser avant 1973 pouvaient choisir leur classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. La part de la pension de retraite de base qui dépend du régime en points est calculée de la manière suivante :
Nombre de points x Valeur du point
La valeur annuelle du point en 2023 est de 9,9128 € pour les artisans et de 13,66949 € pour les commerçants et industriels.
Calcul de la retraite de base pour les indépendants après 1973
Depuis 1973, on applique la formule suivante :
Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres validés / Durée d'assurance requise)
- Le revenu professionnel moyen (RPM) s’établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d’activité ;
- Le taux est de 50 % lorsqu'il est plein, c’est-à-dire lorsque l’assuré dispose d’un nombre suffisant de trimestres. Le taux plein est donné automatiquement à un certain âge appelé âge du taux plein (67 ans), quelle que soit la durée d’assurance.
- La durée d'assurance requise est fixée selon l’année de naissance. Elle est de 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1965.
Professions libérales
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux fonctionne intégralement en points. En contrepartie de leurs cotisations annuelles, ces assurés acquièrent des points qui se cumulent jusqu’à la fin de leur carrière et qui permettent de calculer leur pension de retraite. Les régimes complémentaires sont gérés par les différentes sections de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales qui répondent aux spécificités de chaque métier.
Exploitants agricole
La retraite de base des exploitants agricoles non-salariés est composée :
- d'une retraite forfaitaire (lorsque l'activité est exercée à titre exclusif ou principal), liée à la durée de l'activité et à la durée de la carrière fixée par génération ;
- d'une retraite proportionnelle par points, acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon le statut (chef d'exploitation, aide familial, collaborateur…).
La retraite complémentaire obligatoire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations. Le montant annuel de cette retraite est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
Micro-entrepreneurs
Pour valider des trimestres de retraite en micro-entreprise, il est nécessaire de réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires. Les trimestres de retraite sont calculés sur la base du montant des cotisations sociales versées à l'URSSAF (qui dépend de la nature de l’activité), et donc du chiffre d'affaires réellement encaissé. Cela signifie que si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite. Un taux de cotisation est appliqué sur ce montant selon la nature de l’activité.
Micro-entrepreneurs affiliés au régime général
Leur retraite est calculée comme celle des salariés (et des artisans, commerçants et industriels indépendants, voir plus haut). Quant à la retraite complémentaire, elle est calculée selon un système par points.
Micro-entrepreneurs relevant de la Cipav
Leur retraite de base et leur retraite complémentaire sont toutes les 2 calculées selon un système par points.
Tableau récapitulatif du calcul de la retraite pour un indépendant
À quel âge un indépendant peut-il partir à la retraite ?
L’âge minimum de départ en retraite pour indépendant est le même que pour un salarié. Depuis le 1er septembre 2023, il est porté à 62 ans et 3 mois pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 puis il augmente d'un trimestre par année de naissance. Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1968, l’âge minimum légal est de 64 ans.
Emily Storey
