Je suis salarié et je veux créer mon entreprise : quelles sont mes options ?

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Créer son entreprise en étant salarié présente de sérieux atouts.

En effet, cela vous permet d’avancer sur votre projet entrepreneurial en limitant au maximum les risques financiers. Vous pouvez ainsi attendre que votre activité soit suffisamment développée et ait atteint un seuil de rentabilité minimal pour vous passer du filet de sécurité apporté par le salariat.

Comment peut-on cumuler une activité salariale avec la création d’une entreprise ? Est-ce toujours possible ? Quelles options concrètes sont envisageables pour devenir indépendant quand on est salarié ?

Option n° 1 : cumuler son emploi salarié et la création de son entreprise

Votre première possibilité consiste à lancer votre entreprise sans modifier votre contrat de travail actuel. Cette option n’est envisageable que si votre projet entrepreneurial respecte :

• Le principe de loyauté : en tant que salarié, vous avez un devoir de confidentialité, de fidélité, et de non-concurrence vis-à-vis de votre employeur. Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise tout en restant salarié de votre employeur actuel, vous ne pouvez pas aller à l’encontre de ce principe de loyauté. Par ailleurs, si votre contrat de travail inclut une clause de non-concurrence, ses effets se poursuivront après votre départ éventuel de l’entreprise.
• La clause d’exclusivité de votre contrat de travail : cette clause vous empêche d’exercer une activité rémunérée pour le compte d’un autre employeur, ou pour votre propre compte, pendant la durée de votre contrat. On ne trouve pas cette clause dans tous les contrats de travail, mais si c’est le cas dans le vôtre, vous ne pourrez pas créer d’entreprise en restant salarié de votre employeur actuel. Pour être valable, la clause d’exclusivité est toujours limitée dans le temps et l’espace.

<div class="emphase-rt notif">Important : </BR>Ces deux grands principes ne sont pas à prendre à la légère, car leur non-respect peut entraîner votre licenciement pour faute lourde ou faute grave.</div>

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Si votre contrat de travail vous le permet, rien ne vous empêche donc de créer votre entreprise tout en restant salarié, et ce, quelle que soit la nature de votre contrat (CDI, CDD, intérim, etc.).

Attention toutefois : notez bien que vous n’avez pas le droit de travailler sur votre projet d’entreprise sur les heures de travail de votre emploi salarié.

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Option n° 2 : négocier un aménagement du temps de travail avec votre employeur

Zoom sur deux aménagements possibles pour vous dégager plus de temps à consacrer à votre création d’entreprise sans pour autant quitter votre emploi actuel.

Le congé ou temps partiel pour création d’entreprise

Le congé ou temps partiel pour création d’entreprise est un aménagement temporaire d’une durée de 1 an, renouvelable une fois (soit 2 ans au maximum au total).

À l’issue de cette période, vous pourrez reprendre votre poste (ou un poste équivalent), en retrouvant le même niveau de rémunération.

Cette option envisageable seulement si :

• Vous avez au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
• Vous n’avez pas bénéficié d'un congé ou temps partiel pour création d’entreprise sur les 3 dernières années (pour les entreprises de moins de 300 salariés).

Le congé sabbatique

La durée du congé sabbatique se fixe en accord avec l’employeur, mais est généralement comprise entre 6 et 11 mois, sans renouvellement.

Le congé sabbatique est une option intéressante à choisir si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de la raison précise de votre congé (notamment l’activité que vous exercerez via votre entreprise).

À la fin du congé, vous retrouvez votre poste précédent ou similaire, avec une rémunération équivalente à celle que vous touchiez au moment de votre départ.

Cette option, moins souple que le congé ou temps partiel pour création d’entreprise, vous est accessible si :

• vous avez au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
• vous avez travaillé au moins 6 ans dans votre vie ;
• vous n’avez pas bénéficié d'un congé ou temps partiel pour création d’entreprise, d'un congé formation d’au moins 6 mois, ou d’un congé sabbatique, sur les 6 dernières années.

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Option n° 3 : quitter son emploi pour créer son entreprise

Enfin, vous pouvez choisir de démissionner ou de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur, pour pouvoir vous consacrer à temps plein à votre projet d’entreprise.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir : </br>La démission pour création ou reprise d’une entreprise ouvre droit, sous conditions, aux allocations chômage.</div>

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👉 Toutes les infos à connaître sur la démission pour création d’entreprise dans notre guide !

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FAQ

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

De nombreuses aides existent pour favoriser la création d’entreprise : exonérations fiscales et sociales, subventions, accès à des incubateurs, à des réseaux d’investisseurs, garanties financières, etc.

Le plus efficace pour vous y retrouver facilement, en fonction de votre profil et de votre projet, est de consulter la base des aides nationales des aides aux entreprises à cette adresse.

Salarié entrepreneur : quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

Si toutes les formes juridiques vous sont ouvertes, le régime micro-entrepreneur est très prisé par les salariés qui ont une activité indépendante en parallèle de leur emploi. La raison de son succès : sa rapidité et sa simplicité de mise en œuvre, ainsi que son régime fiscal et social simplifié.

Naturellement, la création d’une société est également possible, mais demandera plus de formalités, à la fois pour la création de la structure, mais aussi au quotidien.

Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise : quel impact sur le régime fiscal et social ?

Les revenus de votre activité en tant qu’indépendant sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sur votre déclaration d’impôt, vous devez donc :

• Continuer de déclarer votre revenu salarié dans la catégorie des traitements et des salaires.
• Déclarer vos revenus indépendants dans la catégorie micro-BIC ou micro-BNC (selon l’activité exercée).

Concernant votre régime social, vous cumulez deux statuts et cotisez à la fois via votre emploi salarié, et via les revenus de votre micro-entreprise. Vos frais de santé restent pris en charge par le régime général.