SASU et chômage : est-ce possible de cumuler ?
La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle est un statut juridique très flexible, adapté pour un entrepreneur qui souhaite créer sa société seul.
Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez envie de créer votre SASU en parallèle ? Bonne nouvelle : c’est tout à fait possible ! Un demandeur d’emploi peut se lancer comme indépendant tout en bénéficiant des indemnités chômage pour l’épauler.
Comment faire ? Quels sont vos droits ? Blank vous explique tout !
Peut-on créer une SASU lorsque l’on est au chômage ?
Création d’entreprise et chômage sont tout à fait compatibles !
Dans le cas précis d’une création de SASU, une très petite société, c’est un projet tout à fait dans les cordes d’un demandeur d’emploi :
- La SASU est une forme de société qui demande très peu de fonds de lancement, soit au minimum 1 € de capital social.
- La SASU vous assure aussi une protection certaine, parce que votre patrimoine personnel est préservé en cas de défaillance.
Par ailleurs, il est bon de noter qu’en France, il existe des aides pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale :
- Quelle que soit la raison ou la durée de votre chômage, vous pouvez à tout moment vous lancer dans la création de votre SASU tout en continuant à bénéficier de vos droits aux allocations chômage (ARE).
- L’autre option qui peut être intéressante quand on lance son activité est de demander l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) : au lieu de toucher vos allocations chômage tous les mois, cette alternative permet de toucher, en deux versements, une somme calculée en fonction de vos droits restants à l’ARE.
Quelques mots sur l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)
L’ARE (aide au retour à l’emploi) dont peut bénéficier un demandeur d’emploi est non seulement faite pour l’aider à maintenir son niveau de vie le temps de retrouver un poste salarié, mais peut aussi l’aider à se lancer à son propre compte s'il le souhaite. On peut donc réaliser son rêve d'entrepreneur tout en assurant des revenus grâce au droit aux allocations. Tout dépend du choix de votre statut juridique, mais le cumul « entreprise indépendante » et « chômage » est une situation courante !
Cumul SASU et chômage : quelles indemnités ?
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous vous êtes inscrit à France Travail (c’est le nouveau nom de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024). C’est ce dernier qui calcule le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit sur une période donnée. Cette indemnité s’appelle l’ARE, ou aide au retour à l’emploi, et est généralement versée chaque mois :
- Son montant et le temps pendant lequel vous la touchez varient en fonction de votre profil : âge, durée de vos emplois précédents, montants de vos salaires précédents, etc.
- Il faut également tenir compte du montant de votre future rémunération en tant que président de votre SASU.
Trois scénarios sont ensuite envisageables, selon votre niveau de rémunération :
- Vous choisissez de ne pas vous rémunérer : vous touchez le montant total de vos droits au chômage.
- Votre rémunération en tant que président de votre SASU est supérieure ou égale à votre ancienne rémunération : France Travail ne vous versera pas l’ARE.
- Votre rémunération en tant que président de votre SASU est inférieure à votre ancienne rémunération : vous toucherez partiellement votre ARE.
Le calcul du montant de votre allocation chômage sera alors le suivant :
Montant de l’ARE brute mensuelle - 70 % de votre rémunération brute en tant que président de votre SASU.
<div class="emphase-rt shield">Important<br/>Pour rester inscrit à France Travail et toucher l’ARE tous les mois, vous devez actualiser votre situation. Même si vous ne cherchez pas un emploi et que vous vous consacrez entièrement à votre SASU, veillez bien à toujours cocher la case « en recherche d’emploi », au risque de perdre votre droit aux allocations. C’est lors de cette actualisation que vous devrez préciser le montant de votre rémunération, en incluant une fiche de paie, ou un procès-verbal de non rémunération si vous ne vous rémunérez pas au titre de votre mandat social.</div>
Cumul SASU et chômage : comment ça marche ?
Si vous avez choisi le maintien de votre allocation chômage (ARE)
Côté SASU, le cumul avec une allocation chômage peut fonctionner de deux manières :
- Le président de la SASU touche une rémunération. Si le président touche une rémunération, il peut continuer à percevoir des allocations. Cependant, comme nous l’avons évoqué, le montant de ces allocations est recalculé par France Travail en fonction du montant de la rémunération que vous déclarez. Si cette rémunération dépasse le montant de votre ancien salaire, vous ne toucherez pas d’allocation complémentaire. Si le montant de la rémunération est en dessous, France Travail vous versera une allocation inférieure au montant habituel, mais qui permettra de compléter votre rémunération.
- Le président de la SASU ne touche pas de rémunération. Si vous déclarez n’avoir touché aucune rémunération lors de votre actualisation mensuelle à France Travail, vous percevez l’intégralité du montant de vos droits aux allocations chômage. C’est une option intéressante au lancement de votre activité : votre SASU peut faire des missions, vendre, effectuer des prestations et générer un chiffre d’affaires. En parallèle, vous toucherez une allocation qui vous permettra de vivre, pendant que votre société s’enrichit. Gagnant-gagnant !
Si vous avez choisi le versement sous forme de capital (ARCE)
L’ARCE (Aide à la création d’entreprise) permet de toucher immédiatement l’équivalent de 60 % de vos allocations chômage restantes. C’est un moyen de financer votre projet de création de SASU.
Pour être éligible à cette aide, vous devez remplir les conditions pour toucher l’ARE, ainsi que celles de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), qui correspond à une exonération des charges sociales la première année d’activité de l’entreprise.
L’ARCE ne peut être activée qu’une seule fois, et son versement intervient en deux temps :
- Vous touchez d’abord la moitié de la somme au moment de la création de votre SASU.
- Les 50 % restants vous sont versés 6 mois après le premier versement, si votre SASU est toujours en activité. Si elle ne l’est plus, vous toucherez le reliquat via votre allocation chômage mensuelle.
Cumul SASU et chômage : quelle règles respecter ?
Règles pour toucher l’allocation chômage mensuelle (ARE)
1. Vous ne percevez pas de rémunération
Si vous ne touchez pas de rémunération, vous devez en apporter la preuve à France Travail.
Pour cela, deux options existent :
- Rédiger un procès-verbal de la SASU statuant de la privation du président de sa rémunération.
- Insérer une clause de non rémunération du président dans les statuts de la SASU au moment où vous les rédigez.
Dans tous les cas, au moment de votre actualisation mensuelle, il vous sera demandé de jurer sur l’honneur que vous n’avez rien perçu.
⚠️ La déclaration auprès de France Travail doit être réalisée tous les mois, même si le montant de votre rémunération est nul.
2. Vous percevez une rémunération
Si vous touchez une rémunération, vous devez le déclarer et déclarer son montant auprès de France Travail au moment de votre actualisation.
Généralement, France Travail vous demande des justificatifs simples comme un bulletin de paie, que vous joindrez à votre déclaration.
Règles pour toucher l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Pour toucher l’ARCE :
- Vous devez informer France Travail de votre projet de création de SASU : cette création doit intervenir après la fin de votre contrat de travail.
- On vous demandera de fournir un justificatif : le plus souvent un extrait K-bis.
FAQ
Puis-je percevoir des dividendes de ma SASU tout en étant au chômage ?
Les dividendes d’une SASU ne sont pas des rémunérations mais des revenus tirés de la détention d’actions.
Vous pouvez donc les percevoir tout en touchant l’intégralité de votre allocation chômage, France Travail ne les comptera pas.
Attention tout de même : si vous avez fait le choix de ne pas toucher de rémunération en tant que président de votre SASU et touchez seulement des dividendes en plus de votre allocation chômage, vous prenez le risque de vous faire sanctionner par l’administration.
Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?
Bien que le président d’une SASU soit assimilé salarié, et bénéficie à ce titre d’un régime social assez protecteur, celui-ci ne couvre pas le chômage dans la plupart des cas.
On peut tout de même noter que depuis le 1er novembre 2019, il existe une exception en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la SASU, mais les conditions pour bénéficier d’une allocation chômage restent tout de même très limitantes.
Le plus sûr pour se couvrir reste donc de souscrire à une assurance chômage indépendante.
Que se passe-t-il si je ne touche pas de rémunération en tant que président de SASU ?
En l’absence de rémunération, vous toucherez l’intégralité de votre allocation chômage.
Vous devrez pour cela bien déclarer votre situation chaque mois, même si votre rémunération est nulle.
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Mélanie Juhel Goossens
