Comment faire le bon choix entre SASU et EURL ?

Envie de créer votre société tout en restant seul ? Deux choix s'offrent à vous : la SASU ou l'EURL. Quel statut juridique choisir ? Lequel est vraiment fait pour vous ? Blank vous répond dans cet article !

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SASU et EURL : définitions

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme particulière de Société par actions simplifiée (SAS) qui ne compte qu’un seul et unique associé.

Tout comme la Société anonyme (SA), la création d'une SASU nécessite de réaliser un dépôt de capital. Elle fait donc partie de la famille des sociétés de capitaux, bien qu'elle ne vous permette pas d’effectuer l’introduction en bourse des actions composant son capital.

En plus d'offrir aux entrepreneurs une grande liberté, cette structure juridique permet d'exercer une grande diversité de métier, à l'exception de certains domaines très réglementés tels que les assurances, par exemple. C'est pourquoi la SASU séduit de plus en plus d’indépendants.

Par ailleurs, la loi octroie une relative souplesse lors de la mise en place des règles de fonctionnement d'une SASU. En tant qu'associé unique et président de votre entreprise, vous bénéficiez donc d’une certaine liberté lors de la rédaction des statuts, par exemple sur les règles de gestion et d'organisation de la société. Autre avantage de taille, votre responsabilité est “limitée” : elle se limite à la valeur de vos apports dans le capital social. Votre patrimoine personnel est donc préservé en cas de défaillance.

Qu'est-ce qu'une EURL ?

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme particulière de SARL, puisqu'elle ne compte qu'un seul et unique associé. À l'instar de la SASU, son but est purement commercial ! Son capital est composé de parts sociales qui ne peuvent faire l’objet d’une introduction en bourse : impossible donc de vendre vos actions au public. Toutefois, comme la SASU mais côté commercial, elle permet d'exercer un grand nombre d’activités, exception faite des plus strictement réglementées.

Autre différence : la création d'une EURL ne nécessite pas déposer un capital social. C'est une structure véritablement hybride, à la croisée entre la Société par actions simplifiée (SAS) et la Société en nom collectif (SNC). 

Très populaire auprès des entrepreneurs individuels, l'EURL vous permet de protéger votre patrimoine personnel tout en limitant votre responsabilité au seul montant de vos apports dans le capital social de votre entreprise.

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SASU ou EURL : quels points communs ?

SASU et EURL : vous êtes seul maître à bord !

Premier point commun entre SASU et EURL : vous êtes seul maître à bord ! Les deux sociétés doivent être créées seul. En tant qu'unique actionnaire et dirigeant, vous n'avez pas besoin d'associé.

Envie de créer une équipe ? Il vous sera toujours possible d'intégrer un ou plusieurs associés par l'intermédiaire d'une cession d'actions ou de parts sociales. À ce moment-là, vous devrez changer de forme juridique.

SASU ou EURL : les mêmes formalités de création

Les deux formes juridiques partagent un processus de création très similaire. Qu'il s'agisse de créer une SASU ou une EURL, les formalités à effectuer sont très proches. Il vous faut notamment déposer votre dossier de création au Centre de formalités des entreprises (CFE), afin d'obtenir à la fois votre K-bis et votre immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

SASU ou EURL : un faible niveau de responsabilité

SASU et EURL vous permettent toutes deux de protéger votre patrimoine individuel. Et ce, car votre responsabilité au sein des deux structures se limite purement à vos apports. C’est ce que l’on appelle la responsabilité limitée.

La responsabilité limitée s’arrête au patrimoine ! En tant que dirigeant, si vous commettez une faute de gestion lors de l’activité de votre société, vous pouvez être tenu responsable à titre personnel.

SASU ou EURL : le dépôt de capital libre

Pour toute création de société, le Code civil prévoit que chaque associé fournisse un apport minimum. Or, SASU et EURL nécessitent toutes deux un capital d’au minimum 1 € symbolique ! Elles sont donc très accessibles et vous permettent de fixer librement votre capital social.

SASU ou EURL : l'imposition des dividendes

Dans le cadre d'une EURL comme d'une SASU, les dividendes perçus par le dirigeant ne sont pas considérés comme des rémunérations, mais comme des “revenus de capitaux mobiliers”, c’est-à-dire comme des revenus provenant des valeurs mobilières ; en l'occurrence, des parts sociales de l’EURL ou des actions de la SASU.

Deux systèmes d'imposition de ces dividendes s'offrent à vous :

• Le nouveau mode, qui implique que vos dividendes soient soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% qualifié de “Flat Tax” composé de 17,2% au titre des prélèvements sociaux et de 12,8% d’IR ;
  
  
• L'ancien mode, qui implique que vos dividendes soient soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%.

SASU ou EURL : la nomination de commissaires

Que ce soit au sein d’une SASU ou d’une EURL, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de nommer :

• Un commissaire aux comptes, qui assurera la comptabilité de votre société, en plus de vérifier sa légalité ;
• Un commissaire aux apports, qui évaluera la valeur des apports en nature lors de la création de l’entreprise.
  

Nommer un commissaire aux apports reste facultatif tant que les apports en nature ne dépassent pas 30 000 euros ! En revanche, nommer un commissaire aux comptes deviendra obligatoire si votre entreprise dépasse deux des trois seuils suivants en fin d’exercice : plus de 4 millions d'euros de bilan, plus de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes et/ou plus de 50 salariés.

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<div class="emphase-rt search">Pour une SASU comme une EURL, la nomination d’un expert comptable est aussi facultative ! Vous pouvez choisir de faire votre comptabilité seul, en utilisant un compte pro en ligne tel que Blank.</div>

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SASU ou EURL : quelles différences ?

SASU ou EURL : un régime social différent pour le dirigeant

Si vous êtes à la fois le dirigeant et l'associé unique de la société, votre régime social n’est pas le même dans une SASU ou une EURL. Soit :

• Au sein d'une EURL, en tant que gérant associé unique, vous êtes sous le régime des Travailleurs non salariés (TNS) ;
• Au sein d'une SASU, en tant que président associé unique, vous êtes sous le régime des dirigeants assimilés salariés.
  

Cette différence de régime n'est pas sans conséquence ! Ainsi :

• Faire le choix de SASU, c’est plus de charges sociales à payer sur votre rémunération, mais une meilleure protection sociale ;
• Faire le choix de l'EURL, c’est des formalités administratives de paie simplifiées.

SASU ou EURL : une imposition différente

Que vous optiez pour la SASU ou pour l’EURL, vous pouvez sous certaines conditions choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR).

Dans le cas de la SASU : vos bénéfices sont imposables à l'IS, mais vous pouvez, à certaines conditions et si cela est plus avantageux pour vous, opter pour le régime des sociétés de personnes (afin d’être imposé à l’IR) pour une durée maximale de 5 ans.

Dans le cas de l’EURL : 

• Si vous êtes l’associé unique, vous êtes soumis par défaut à l'Impôt sur le revenu (IR). Vous restez cependant libre d’opter pour l'Impôt sur les sociétés (IS) ;
• Si l'associé unique de votre EURL est une personne morale, elle est automatiquement soumise à l'IS et ce, sans aucun droit d'option.
  

Depuis la loi Sapin II entrée en vigueur le 1er juin 2017, les EURL dont l'associé unique est une personne physique peuvent bénéficier du régime de la micro entreprise. Idéal pour une comptabilité simplifiée !

Si vous optez pour l’IS, sachez que les deux structures juridiques partagent le même taux d'imposition, puisque votre résultat fiscal sera alors imposé à hauteur de :

• 15% entre 0 et 38 120€ ;
• 28% entre 38 120€ et 500 000€ ;
• 31% au-delà de 500 000€.
  

SASU ou EURL : le cas de la cession des titres

En fonction de votre statut juridique, SASU ou EURL, céder tout ou partie de vos titres sociaux entraînera obligatoirement le paiement d'un droit d'enregistrement. Il s’agit du coût que représente l'enregistrement de la cession auprès des services des impôts. .

• Dans le cas de la SASU, les droits d'enregistrement sont de 0,1% du prix de cession (règle applicable aux SAS) ;
• Dans le cas de l’EURL, ces mêmes droits reviennent à 3% du prix de cession après un abattement de 23 000 euros (règle applicable aux SARL).

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Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU et de l'EURL ?

Besoin d’aller droit au but ? Notre tableau comparateur ci-dessous récapitule vos options.

Tableau récapitulatif présentant les avantages et les inconvénients de la SASU et de l’EURL

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EURL ou SASU : quel est le meilleur choix ?

Vous l'aurez compris : bien que partageant de nombreux points communs, à commencer par le fait de permettre la création d'une entreprise unipersonnelle, SASU et EURL se distinguent par bien des aspects. Connaître les principales caractéristiques propres à ces deux formes juridiques est un donc un bon début pour faire le meilleur choix.

En conclusion : 

• Si vous souhaitez avant tout obtenir le régime assimilé salarié, toucher des dividendes ou encore jouir d'une grande liberté d'un point de vue juridique, la SASU est faite pour vous ! 
• Si, en revanche, vous désirez surtout bénéficier d'une bonne couverture sociale (via la sécurité sociale des indépendants) et pratiquer une activité réglementée, l'EURL est sûrement plus indiquée.

Chaque profil d'entrepreneur étant différent, vos objectifs professionnels doivent être pris en compte afin d'opter pour la forme juridique la mieux adaptée. Faites la liste de vos besoins et de vos objectifs, et analysez dans le détail votre projet entrepreneurial. C’est le meilleur moyen de faire le bon choix entre SASU ou EURL ! 😉