Tout savoir sur le numéro SIREN

Le SIREN fait partie des nombreux numéros d’identification de l’entreprise, au même titre que le numéro de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le code APE ou le numéro de TVA intracommunautaire. Dans tous les cas, il est indispensable à la vie de votre entreprise ! Découvrez ici comment obtenir votre numéro SIREN et à quoi il va vous servir.

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Qu’est-ce qu’un numéro de SIREN ?

Définition du numéro de SIREN

SIREN signifie « Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises ». C’est un numéro à 9 chiffres attribué par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques). Ce numéro est unique et propre à chaque entreprise. Toutes les entreprises sont concernées : les entrepreneurs individuels, les sociétés (SAS, EURL…), etc. Le SIREN s’applique également aux organismes publics (collectivités territoriales, etc.).

Les associations sont également concernées par le numéro de SIREN. Elles doivent en posséder si :

• Elles demandent des subventions ;
• Elles souhaitent embaucher un salarié ;
• Elles sont soumises à la TVA ou au paiement de l’impôt sur les sociétés.

Depuis sa création en 1973, le SIREN permet à l’Administration française de répertorier toutes les entreprises. Il simplifie la coordination entre les différents services administratifs en identifiant l’entreprise par le biais d’un numéro unique.

Le numéro SIREN est utilisé à des fins statistiques, et est gage de transparence : il rend les informations essentielles des entreprises accessibles à tous. 

Vous devez obligatoirement indiquer votre SIREN sur tous les documents de l’entreprise : vos factures, vos devis, vos contrats, etc. Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n’avez pas encore de numéro de SIREN, vous avez le droit d’indiquer la mention « numéro de SIREN en cours d’attribution » sur vos documents.

Quelles différences entre SIREN et SIRET ?

Le numéro de SIREN est une partie du numéro SIRET. Il est composé de 14 chiffres. 

• Les 9 premiers chiffres correspondent au SIREN  ; 
• Les 5 derniers numéros correspondent  au NIC (Numéro Interne de Classement) 
  

Par conséquent, une entreprise dispose toujours d'un seul numéro SIREN mais peut disposer de plusieurs numéros SIRET si elle détient plusieurs établissements distincts.

Exemple : Le numéro SIRET de l’entreprise X est : 123 456 789 10111. Son numéro de SIREN est donc 123 456 789. Son NIC est 10111.

À la différence du SIREN, une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET. C’est le cas si elle possède différents établissements. Dans cette situation, seul le code NIC change.

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Quelle est l’importance du numéro SIREN ?

Ce numéro est important car il facilite la relation entre les entreprises créées et l’administration.

Les objectifs du numéro SIREN sont :

• De faciliter la coordination entre les différentes composantes de l’administration : le numéro SIREN permet l’identification de votre entreprise par l’administration. Pour vos démarches (URSSAF, fiscalité, aides…), vous utilisez ce numéro sans avoir à créer des identifiants pour chaque démarche ;
• De permettre le suivi de toutes les entreprises : ce numéro permet aux instituts de statistiques comme l’INSEE de pouvoir suivre le développement et l’évolution des entreprises via leurs enquêtes ;
• De faciliter l’accès à l’information : ce numéro permet à toute personne d’avoir accès aux informations relatives aux entreprises grâce à leur numéro SIREN.

Le numéro est attribué à vie et peut être supprimé dans 3 cas :

• Le décès ;
• La cessation d'activité (pour une personne physique) ;
• La liquidation d’une entreprise (pour une personne morale).
  

Comment obtenir votre numéro SIREN ?

Pour les entreprises

Chaque nouvelle entreprise doit posséder un numéro de SIREN. Sachez que les 8 premiers chiffres sont attribués de manière aléatoire. Le 9ème chiffre du numéro de SIREN est une clé de contrôle permettant de vérifier l’authenticité du numéro. Pour obtenir votre SIREN, il suffit donc tout simplement de créer votre entreprise !

Pour obtenir un numéro SIREN, vous devez immatriculer votre entreprise au répertoire SIRENE. C’est donc lorsque vous transmettez votre déclaration de début d’activité (le formulaire Cerfa P0 pour les entreprises individuelles ou le formulaire M0 pour les sociétés) à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) que se fait l’immatriculation de votre entreprise. Votre CFE s’occupe de transmettre votre demande d’immatriculation au répertoire SIRENE à l’INSEE. Le CFE compétent en fonction de votre activité est : 

• L’URSSAF pour les professions libérales ;
• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans ;
• La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les activités commerciales.

Une fois les démarches réalisées, l’INSEE vous envoie un certificat d’inscription au répertoire SIRENE avec votre numéro SIREN. Ce document officiel est à conserver précieusement tout au long de la vie de votre entreprise !

Enfin, si vous vous demandez combien coûte un numéro SIREN, sachez que son attribution par l’Administration est totalement gratuite !

Quid du SIREN du micro-entrepreneur ?

Ces démarches valent aussi si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ! Pas de différence ici avec une entreprise lambda, le SIREN s’applique bien aux micro entreprises.

Pour les associations

Pour les associations, le SIREN n’est pas obligatoire. En cas de besoin, elles devront s’adresser au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) géré par l’INSEE.. Il faut joindre à votre demande : 

• La copie de récépissé de dépôts des statuts en préfecture ;
• La copie de l’extrait paru au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
  

Comment obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE ?

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin d’un document appelé « avis de situation au répertoire SIRENE ». Il s’agit des dernières informations d’identité à jour sur votre entreprise. Pour l’obtenir, c’est très simple : 

• Rendez-vous sur le site de l’INSEE dédié ; 
• Indiquez votre numéro de SIREN dans l’espace prévu à cet effet ;
• Indiquez si vous recherchez l’établissement siège, un établissement particulier ou tous les établissements de l’entreprise.
  

Vous obtiendrez un avis de situation SIRENE à télécharger sur l’écran suivant. Voici à quoi ressemble un avis de situation SIRENE.

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Ce document regroupe les informations suivantes :

• La date de création de l’entreprise et si l’entreprise est toujours active ;
• Le nom ou la désignation de l’entreprise ;
• L’adresse du siège social ;
• Les identifiants SIRET et SIREN ;
• La catégorie professionnelle (par exemple : entrepreneur individuel) ;
• L’activité principale exercée.

Comment vérifier le numéro de SIREN d’une entreprise ?

Vous pouvez être amené à vouloir vérifier le numéro de SIREN d’une entreprise pour vous assurer qu’elle exerce ses activités légalement. Bonne nouvelle, avec Internet, trouver le SIREN d’une entreprise est très simple ! 

Plusieurs moyens s’offrent à vous si vous avez besoin de trouver et de vérifier le numéro de SIREN d’une entreprise : 

• Repérer le numéro sur les factures ou documents commerciaux de l’entreprise ;
• Chercher le numéro de SIREN sur le site Internet de l’entreprise (rubrique « mentions légales » en principe) ;
• Effectuer une recherche sur Infogreffe (site de l’ensemble des greffes des tribunaux de Commerce en France), sur sirene.fr ou sur des sites comme societe.com. 
  

Peut-on changer de numéro de SIREN ?

Le numéro de SIREN est attribué à vie. Il ne peut donc y avoir aucun changement de numéro ! D’ailleurs, sachez que vous n’avez pas besoin de changer de numéro de SIREN si vous changez d’activité. Dans ce cas, ce sera votre code APE (Activité Principale Exercée) ou votre votre code NAF (Nomenclature d’Activités Française) qui changera !

En réalité, si vous souhaitez changer de SIREN, il faut donc fermer votre entreprise et en créer une nouvelle pour obtenir un nouveau numéro. Autrement dit, voici les rares cas où il y a suppression du SIREN :

• En cas de décès ou de cessation d’activité pour une personne physique ;
• En cas de dissolution de l’entreprise pour une personne morale.
  

Vous savez désormais tout sur le numéro de SIREN. N’hésitez pas à compléter la lecture de cet article par nos articles sur le SIRET et l’extrait de Kbis !