Quel statut choisir pour un artisan ?

L'artisanat est un statut aux multiples visages, il regroupe plus de 250 métiers en France ! Plus étonnant encore, sur cette communauté d’1,5 million d’entreprises*, la moitié a fait le choix de créer une entreprise individuelle en 2020. Si “artisan” rime donc avec “indépendant”, il faut aussi choisir le bon statut ! Que vous soyez ébéniste, boulanger, maçon, plombier ou encore chauffeur VTC… En tant que travailleur indépendant, vous n’avez pas les mêmes besoins. Alors, comment choisir ? Quel statut est le plus adapté à votre métier ? Quel régime fiscal serait idéal ? Quid du "statut" micro-entrepreneur ? Lequel vous protégerait le mieux où vous coûterait le moins cher ? Les experts Blank vous disent tout !

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Le “statut artisan” : qu’est-ce que ça veut dire ?

Ne pas confondre : le statut d’artisan et le statut “juridique” (la forme juridique) de l’artisan

Quand on parle du “statut d’artisan”, il peut y avoir une confusion.

☝️ Il existe en fait deux notions : 

• Le statut d’artisan, qui est une reconnaissance professionnelle, donc relatif à la nature de son métier. Ici, on parle plutôt de savoir-faire, de diplômes et de leurs réglementations (inscription aux différents registres des métiers, etc.). Une personne avec un statut d'artisan peut donc être salarié, en portage salarial, travailleur indépendant, profession libérale, commerçant ...
• Le statut juridique de l’artisan, qui désigne la “forme juridique” que va choisir un artisan pour exercer son activité lorsqu’il se lance en indépendant ou s' il veut devenir freelance (s'il n’est pas un travailleur salarié). C’est cette forme qui va déterminer des critères comme son régime fiscal (les impôts et les exonérations), son régime social (charges sociales, couverture), s'il est seul ou avec des associés, etc.
  

Dans cet article, nous allons parler de ces deux statuts et les décrypter ensemble. Objectif : vous aider à faire le choix le plus difficile, celui du statut juridique ! Car si votre métier n’a plus de secrets pour vous, la partie “juridique” de votre projet peut devenir un véritable casse-tête. 

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L’artisan n’est pas un indépendant comme les autres ! Il peut avoir besoin de mieux se protéger pour faire face aux risques liés à son métier, ou d’optimiser ses choix pour mieux gérer ses contraintes de matériel (matières premières, équipements, atelier, local…). Sélectionner la bonne forme juridique est donc crucial pour lui permettre de réussir son projet, dégager une marge suffisante et vivre de sa passion. 

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🔎 Découvrez aussi l’article de Blank “5 étapes clés pour se lancer en tant qu'artisan”.

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Les conditions pour avoir le statut d'artisan 

Selon la définition de l’Insee, le statut d’artisan regroupe des personnes physiques ou morales qui :

• N'emploient pas plus de 10 salariés ;
• Sont immatriculées au Registre des Métiers (RM) ;
• Exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante relevant de l'artisanat.
  

En outre, la réglementation pour obtenir la qualification d’artisan n’est pas toujours la même car certaines activités sont plus encadrées que d’autres. Certains artisans doivent :

• Détenir un diplôme ou une formation spécifique (brevet d'études professionnelles “BEP”, ou certificat d'aptitude professionnelle “CAP”) ;
• Détenir un titre homologué au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
• Justifier d’un certain nombre d’années d’expérience dans la profession ;
• Détenir un certificat ou une attestation de capacité professionnelle.

Vous pouvez aussi avoir un double statut ! Si votre activité est à la fois artisanale (vous créez des objets ou réalisez des savoir-faire) et commerciale (vous vendez ces produits finis ou des savoir-faire), vous pouvez demander une double immatriculation auprès de la Chambre des Métiers (CM) ou auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Quelques chiffres : les statuts juridiques préférés de l’artisan

Concernant la notion de “statut juridique” (la forme légale de votre activité), certaines sont plus propices à l’artisanat que d’autres.

Sachez qu’en France, 50% des entreprises artisanales en 2020 (730 150*) étaient des entreprises individuelles. C’est surtout la micro-entreprise (un régime de l’entreprise individuelle, et non un statut) qui séduit de plus en plus d’artisans grâce à sa simplicité comptable et ses avantages fiscaux.

Le deuxième statut juridique préféré de l’artisan est la SARL (société à responsabilité limitée), choisie par 27,9%* des artisans en 2016. En troisième position, l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qui regroupe 11,8%* des artisans.

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Ces chiffres montrent que l’artisan est bien souvent seul à gérer son entreprise ! C’est pourquoi il est crucial de bien s’équiper dès le lancement de votre projet pour vous aider sur certaines tâches techniques (la comptabilité, par exemple) ou pour dégager du temps de travail. 

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Artisan : quel statut juridique choisir ?

Quel statut juridique choisir : les questions essentielles pour bien définir son projet

Pour bien choisir votre statut juridique, commencez par faire une liste qui répond aux questions suivantes : 

• Souhaitez-vous travailler seul ou à plusieurs ? En famille ? Aurez-vous besoin d’un apprenti, d’un associé, ou de salariés, par exemple ? Combien de personnes exactement feront partie de votre entreprise ? Sachez que certaines formes juridiques imposent un nombre maximum d’associés, et que d’autres permettent de facilement évoluer pour vous accompagner dans votre croissance ;
• Prévoyez-vous de faire entrer des investisseurs dans votre projet ?
• Quel montant de chiffre d’affaires, pensez-vous faire lors de vos deux premières années ? Si vous choisissez la micro-entreprise, vous ne pouvez pas profiter du régime fiscal et social si vous dépassez certains seuils ;
• Allez-vous avoir besoin de protéger votre patrimoine ?
• Allez-vous émettre beaucoup de frais professionnels ? Avez-vous besoin de matériaux, d’équipement, d’un atelier ou d’un local ?

• De quel régime souhaitez-vous dépendre ? (Régime des travailleurs indépendants ou du régime général de la Sécurité sociale ?)
• Quels sont les risques liés à votre métier ? 
• Êtes-vous à l’aise avec la comptabilité ? Ou préférez-vous faire appel à un expert-comptable ?
• Souhaitez-vous cumuler votre activité à un poste salarié, à votre retraite, ou aux allocations chômage ?

Les réponses à ces questions devraient vous mettre sur la bonne voie pour mieux comprendre :

•  Vos besoins indispensables (par exemple : protéger votre patrimoine, prévoir des frais de matériel, avoir accès aux allocations chômage, etc.) 
• Ou, au contraire, vos critères rédhibitoires (ne pas pouvoir être votre seul patron, avoir trop de formalités comptables au quotidien, etc.).

Quel statut juridique choisir : si vous êtes seul ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’artisanat seul et être votre propre patron ? En voici les formes les plus communes :

• L’entreprise individuelle (EI). C’est la forme la plus courante parmi les artisans. Elle peut être au régime réel, mais il sera plus intéressant pour l’artisan de se placer sous le régime simplifié de la micro entreprise (ex auto-entreprise). 

Avantages de la micro entreprise : une comptabilité très allégée, une création gratuite en quelques clics, pas de TVA à facturer. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas besoin de payer d’impôts ou de cotisations sociales. Le cumul est possible avec un poste salarié et la retraite ; il est aussi possible de cumuler avec le statut de demandeur d’emploi, mais vous ne toucherez pas d’aides si vous générez un chiffre d’affaires. C’est le statut juridique parfait pour un artisan seul avec peu de trésorerie, peu de matériel et besoin d’agilité. 

Inconvénients de la micro entreprise : vous ne pouvez pas déduire des frais professionnels et des charges de votre chiffre d’affaires, ce qui peut être problématique pour un entrepreneur dans le bâtiment ou un maçon, par exemple. Vous êtes également soumis à des plafonds de chiffre d’affaires que vous ne pouvez pas dépasser pendant plus de deux années consécutives.

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Si vous êtes intéressé par le statut d’entrepreneur individuel ou par le régime de la micro entreprise, mais que vous souhaitez aussi protéger votre patrimoine, vous pouvez faire une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire. Dans tous les cas, sachez que votre résidence principale est insaisissable, même en cas de défaillance.

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• L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui est une variante de l’EI avec une option pour la responsabilité limitée.

Avantages : la “responsabilité limitée”. Cela veut dire que vos biens personnels sont protégés en cas de faillite. Vous pouvez aussi vous verser un salaire chaque mois. Elle engendre peu de frais de création, mais vous devez prévoir des frais d’immatriculation en fonction de votre activité (entre 250 et 1 000 €). Contrairement à la micro entreprise, vous n’avez pas de plafond de chiffre d’affaires, vous êtes soumis à la TVA et vous pouvez déduire vos charges. Sauf si vous choisissez de cumuler EIRL et micro entreprise !

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<div class="emphase-rt search">Le cumul EIRL et micro-entreprise est une excellente option pour un artisan ! Il peut ainsi profiter du régime simplifié (comptabilité simple, fiscalité avantageuse) tout en protégeant son patrimoine.</div>

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Inconvénients : elle n'est pas une société, mais demande quand même plus de formalités administratives que la micro entreprise (vous devez faire une déclaration d’affectation du patrimoine et l’actualiser tous les ans).

• L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui contrairement à l’EIRL est une société (elle a la personnalité juridique), mais propose aussi la protection du patrimoine.

Avantages : la “responsabilité limitée”, qui offre une grande sécurité tout en étant son propre patron. L’entrepreneur devient “gérant”, avec la possibilité de basculer en SARL si l’activité grossit.

Inconvénients : comme toutes les sociétés, elle nécessite plus de formalisme (plus longue à créer, comptabilité plus lourde, etc.)

• La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) qui est une société à associé unique, tout comme l’EURL.

Avantages : vous bénéficiez des avantages du régime salarié, avec une meilleure protection sociale. Pas de plafond de chiffre d’affaires, vous pouvez déduire vos charges, et votre responsabilité est limitée. Si vous souhaitez grandir et accueillir de nouveaux associés, l’évolution vers le statut de SAS (société par actions simplifiée) est simplifiée.

Inconvénient : il s’agit d’une société et non d’une entreprise individuelle ! Vous devez donc respecter les formalités administratives pour la création des statuts, émettre un procès-verbal pour chaque décision et tenir une comptabilité classique.

Quel statut juridique choisir : si vous souhaitez vous associer ?

Si vous vous lancez à plusieurs, il est normal que votre société soit plus encadrée ! Les formes juridiques pluripersonnelles prévoient de gérer tout un collectif d’associés. Idéal pour les artisans du bâtiment, les professionnels travaillant en atelier, etc.

• La SAS (Société par Actions Simplifiée) est l’évolution de la SASU. Elle est dirigée par un président qui est soumis au régime assimilé salarié, et peut accueillir au minimum deux associés. Elle est la forme juridique préférée des start-ups.

Avantages : comme en SASU, vous pouvez choisir entre le régime fiscal de l’imposition sur l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Contrairement à la SARL, la SAS peut accueillir un nombre illimité d’associés. Elle est aussi plus ouverte aux actionnaires et investisseurs et beaucoup plus flexible qu’une SARL, car ses statuts sont “librement déterminés” par les associés. Cela veut dire que son fonctionnement est moins encadré par la loi.

Inconvénients : comme toutes les sociétés, ses formalités sont plus lourdes, et sa comptabilité aussi. Contrairement à la SARL, sa couverture sociale est moins bonne. Son fonctionnement est aussi plus libre qu'une SARL et doit être déterminé au moment de la rédaction des statuts ; en contrepartie de cette liberté, vous devez passer plus de temps à réfléchir et à organiser ce fonctionnement.

• La SARL (société à responsabilité limitée) est l’évolution de l’EURL. Si vous souhaitez créer une activité familiale, elle est idéale sous sa forme de “SARL familiale”. Elle est pilotée par un gérant (ou deux co-gérants) qui peut être assimilé salarié. Elle est aussi le statut le plus plébiscité par les entreprises du BTP. 

Avantages : comme l’EURL, la SARL protège votre patrimoine. Elle offre également une image très professionnelle, idéale pour rassurer des clients ou des fournisseurs. En SARL, vous avez le choix entre l’impôt sur les revenus (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). À l’instar de la SAS, elle permet de faire entrer facilement le conjoint du gérant. 

Inconvénients : en contrepartie de sa stabilité, le fonctionnement de la SARL est très encadré par la loi. La responsabilité de chaque associé est proportionnelle à son investissement dans l’entreprise. La SARL est limitée à un maximum de 100 associés et, comme toutes les sociétés, elle nécessite une comptabilité rigoureuse.

Fini le bachotage : vous êtes arrivé au bout de cet article 💪 ! Vous savez tout : ce que veut dire le statut d’artisan, comment bien le choisir et les différentes options possibles. Alors, prêt à attaquer ?

*Source : Étude réalisée par la Direction Générale des Entreprises en 2018

**Source : artisan.fr