Transformer une EURL en SASU : pourquoi et comment ?
L'aventure entrepreneuriale, c'est un peu comme un voyage sur la route de la réussite. Chaque choix stratégique, chaque virage pris, compte.
Vous pilotez fièrement votre EURL et envisagez de passer à une SASU ? Excellent choix !
Cette transformation peut sembler complexe, mais elle ouvre la porte à un monde d'opportunités, de flexibilité et de protection pour vous et votre projet.
Dans cet article, on vous guide pas à pas : pourquoi opter pour une SASU, comment réaliser cette transformation, les impacts sur votre gestion financière et, bien sûr, ce que cela va vous coûter.
Pourquoi passer d'une EURL à une SASU ?
Envisager la transformation d'une EURL en SASU, c'est un peu comme passer de la première à la cinquième vitesse sur l'autoroute de l'entrepreneuriat.
En général, cette mutation est souvent motivée par la quête de plus de flexibilité et d'avantages non négligeables.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les avantages de passer à la SASU sont multiples (et plutôt alléchants) :
- Flexibilité des statuts : La SASU offre une souplesse bienvenue en matière de gestion et d'organisation, autorisant par exemple la création de catégories d'actions avec des droits différents.
Cette flexibilité est un atout pour adapter l'entreprise à ses besoins spécifiques et faciliter son développement, notamment en vue de l'accueil de nouveaux investisseurs.
- Régime de sécurité sociale : le président de la SASU bénéficie du régime des assimilés salariés, cotisant ainsi au régime général de la Sécurité sociale. Cela lui offre une couverture sociale similaire à celle d'un salarié. Mais attention : notez que sans rémunération, il n'y a pas de cotisations, et donc pas de couverture sociale
- Maintien des allocations chômage : Un aspect souvent méconnu mais particulièrement intéressant est la possibilité de cumuler les revenus de l'activité de la SASU avec les allocations chômage, sous certaines conditions, permettant ainsi un complément de revenus via les dividendes sans impacter les aides perçues.
Mais attention, cette transformation n'est pas sans contraintes. Elle implique un processus complexe et des coûts non négligeables, comme les frais pour la nomination d'un commissaire à la transformation, la modification des statuts, ou encore la publication d'une annonce légale.
Il convient donc de peser le pour et le contre. Cette démarche demande réflexion et, idéalement, les conseils d'un expert pour s'assurer que la transformation correspond bien à votre projet d'entreprise et à vos ambitions.
Les étapes pour passer d’une EURL à une SASU
Passer d'une EURL à une SASU est une aventure qui demande réflexion et organisation.
Heureusement, le processus est balisé par des étapes clés à respecter pour assurer une transition réussie et conforme.
1. Nomination d'un commissaire à la transformation
Première étape cruciale, la nomination d'un commissaire à la transformation est nécessaire si votre EURL n'a pas déjà un commissaire aux comptes.
Ce professionnel aura pour mission d'évaluer les actifs de l'entreprise et de s'assurer que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
Son rapport, essentiel, devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce avant l'assemblée générale qui actera la transformation.
2. Rédaction du procès-verbal de transformation
L'associé unique doit ensuite rédiger un procès-verbal pour officialiser sa décision.
Ce document doit ensuite être enregistré dans le registre des décisions de l'associé, marquant ainsi de manière formelle la volonté de transformer la structure juridique de l'entreprise.
3. Modification des statuts
Après l'adoption du procès-verbal, les statuts de l'EURL doivent être modifiés pour refléter la nouvelle forme juridique de la société : la SASU.
Cette étape est délicate et nécessite souvent l'accompagnement d'un expert, tel qu'un avocat spécialisé en droit des sociétés, pour veiller à ce que les nouveaux statuts soient parfaitement adaptés aux besoins et aux objectifs de l'entreprise.
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4. Enregistrement du procès-verbal
Une fois le procès-verbal rédigé et les statuts modifiés, la décision de transformation doit être enregistrée auprès du service des impôts.
Cela officialise la transformation aux yeux de l'administration fiscale et constitue une étape administrative indispensable pour la finalisation du processus.
5. Publication d'une annonce légale
Enfin, la transformation de l'EURL en SASU doit être annoncée publiquement via la publication d'une annonce légale.
Cette démarche permet d'informer les tiers du changement de forme juridique de la société. Elle est souvent perçue comme la dernière étape formelle du processus de transformation, avant l'obtention du nouvel extrait Kbis qui actera officiellement la naissance de la SASU.
Quelles conséquences pour votre compte pro ?
Transformer votre EURL en SASU entraîne des changements significatifs dans la gestion financière de votre entreprise. Voici les principaux impacts à anticiper :
- Gestion des dividendes : en SASU, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales, contrairement à l'EURL. Cela peut rendre la distribution de dividendes plus attrayante et influencer votre stratégie de rémunération
- Flexibilité financière : la SASU offre une plus grande liberté dans la rédaction des statuts, permettant des arrangements financiers plus complexes et adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise, comme la création de catégories d'actions, par exemple
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Passer d’EURL à SASU : quelles sont les conséquences fiscales ?
Changer de statut d'EURL à SASU, c'est un peu comme passer de vélo à moto. On gagne en puissance, mais il faut bien gérer le frein et ne pas oublier son casque ! Ici, on va parler de fiscalité.
L’EURL est, par défaut, soumise à l'impôt sur le revenu, ce qui peut vite devenir coûteux si on réussit bien. Heureusement, vous pouvez choisir l'impôt sur les sociétés (avec un taux fixe plus doux pour les gros bénéfices).
En SASU, c'est encore mieux : elle est , par défaut, imposée à l'impôt sur les sociétés. Cela rend les choses plus prévisibles et permet de planifier ses finances de manière plus stratégique.
Et pour les dividendes, c'est la cerise sur le gâteau : en SASU, les taux sont inférieurs à ceux de l’EURL, sans charges sociales supplémentaires.
En revanche, le taux de cotisations sociales sur les rémunérations du dirigeant sera généralement plus élevé en SASU qu'en EURL.
Attention : Ce n'est pas un choix à prendre à la légère, l’impôt auquel sera soumise votre SASU aura des implications à long terme.
Transformer une EURL en SASU : combien ça coûte ?
Transformer une EURL en SASU implique certains coûts qu'il est important de prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche.
De manière générale, les principaux frais à prévoir sont ceux relatifs à la publication de l'annonce légale et les frais de greffe, auxquels s'ajoutent potentiellement les honoraires d'un commissaire à la transformation si votre entreprise ne dispose pas déjà d'un commissaire aux comptes.
La publication de la décision de transformation dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) est estimée à environ 150 € HT en 2024, dépendamment de la région dans laquelle vous avez fait la domiciliation de votre entreprise. Quant aux frais de greffe, ils s'élèvent à 195 €.
Les éventuels honoraires du commissaire à la transformation peuvent varier significativement en fonction de la complexité de l'évaluation des actifs de votre EURL et de la rémunération convenue avec ce professionnel.
Il est également conseillé de prendre en compte les frais annexes tels que les éventuels frais de formalistes et les coûts liés à l'assistance par des professionnels (experts-comptables, avocats) pour vous accompagner et sécuriser le processus.
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Transformer son EURL en SASU, c'est un peu comme choisir la voie express vers la liberté.
Certes, le chemin est jalonné de coûts et de démarches administratives, mais quel voyage gratifiant vous attend à l'arrivée ! Imaginez : des dividendes optimisés, une protection sociale améliorée et une adaptabilité à toute épreuve. Voilà le paysage radieux qui pourrait s'offrir à vous.
Chez Blank, nous savons que chaque décision compte et que certaines démarches peuvent sembler décourageantes. Mais pas de panique : nous avons conçu un compte pro qui s'adapte à vos ambitions et allège votre quotidien !
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FAQ
Pourquoi passer de l'EURL à la SASU ?
La SASU, c'est choisir la flexibilité et bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux non négligeables pour le dirigeant. Elle ouvre la porte à une gestion optimisée des dividendes et promet un régime social plus attractif.
Quelles sont les étapes pour transformer une EURL en SASU ?
Premièrement, vérifiez si la nomination d'un commissaire à la transformation est nécessaire. Ensuite, rédigez et enregistrez un procès-verbal de transformation. Il faudra aussi mettre à jour les statuts de votre entreprise, puis enregistrer ces modifications auprès des instances compétentes. Enfin, publiez une annonce légale pour officialiser le changement.
Quel impact cette transformation a-t-elle sur la gestion financière ?
Opter pour une SASU, c'est choisir une structure qui offre plus de souplesse dans la gestion financière, notamment grâce à la possibilité de rédiger des statuts sur mesure. Ce changement permet également d'optimiser la répartition des dividendes et de bénéficier d'un régime social du dirigeant plus favorable.
Quel budget prévoir pour cette transformation ?
Les frais à anticiper incluent environ 150 € HT pour la publication de l'annonce légale et 195,35 € pour les frais de greffe. À cela s'ajoutent les honoraires du commissaire à la transformation, si sa nomination est requise, ainsi que d'autres frais potentiels liés à la procédure.
Quels documents préparer ?
La liste des documents nécessaires comprend le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) actant la transformation, les statuts mis à jour de la société, une attestation de publication de l'annonce légale dans un journal habilité, et le rapport du commissaire à la transformation, s'il a été nommé.
Fayçal Sellam
