Quelles assurances pour les micro-entrepreneurs ?
En tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous êtes seul responsable des risques pris dans le cadre de votre activité professionnelle. Aussi, vous devez être bien couvert !
Mais comment s’y retrouver dans la jungle des assurances pros ? Suivez notre guide 😉.
Assurance micro-entrepreneur : est-ce obligatoire ?
L’obligation de souscrire aux assurances professionnelles dépend de nombreux facteurs. En tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous n’avez pas l’obligation de vous assurer…
Mais attention, il existe des exceptions. Certains textes réglementaires ou légaux peuvent vous imposer de souscrire une assurance selon votre secteur d’activité. C’est le cas pour :
- les métiers du bâtiment ;
- les métiers de la santé et du bien-être ;
- le secteur de l’automobile ;
- les professionnels du transport, etc.
La liste des exceptions est longue ! Renseignez-vous auprès de la Chambre du commerce et de l’industrie ou auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Toutefois, même si vous n’êtes pas concerné par cette obligation d’assurance, il est souvent recommandé de vous assurer contre les risques encourus… Car votre responsabilité peut être engagée dans certains cas !
- Si votre client estime que vous lui avez causé un préjudice, il peut vous demander des dommages et intérêts en réparation.
- De la même façon, si vous subissez un pépin (vol, inondation…), vous devrez en assumer les conséquences seul si vous n’êtes pas assuré.
Pour autant, en tant que micro-entrepreneur, toutes les assurances qui apparaissent utiles pour les entrepreneurs ne sont pas indispensables.
Faisons le point assurance par assurance pour identifier quels sont les risques liés à votre activité qui gagneraient à être couverts.
La responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité professionnelle, la « RC pro » comme on l’appelle, est une assurance classique qui couvre les « dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers » lors de l’exercice de votre activité. La RC pro englobe également la responsabilité civile d’exploitation. Elle vous couvre pour les dommages qui ne sont pas causés par la prestation elle-même.
Par exemple, vous blessez involontairement votre client sur un chantier. Aïe ! Ou bien, vous corrompez le système informatique de votre client à cause d’un virus contenu dans un fichier que vous lui aurez envoyé… La tuile !
Lorsque ce type de dommages intervient, votre responsabilité peut être engagée et vous risquez de devoir indemniser la personne ou l’entreprise victime. Si le dommage a été causé de manière involontaire, la RC pro peut prendre en charge l’indemnisation.
La responsabilité civile professionnelle est d’ailleurs obligatoire pour certaines activités. C’est le cas :
- des professions du bâtiment : électricien, charpentier, menuisier…
- des professions libérales réglementées : agent immobilier, architecte, ostéopathe…
- ou encore des métiers de l’automobile et des transports : garagiste, carrossier, chauffeur VTC…
Si vous n’êtes pas concerné par ces professions, nous vous recommandons malgré tout vivement d’y souscrire pour vous protéger de tout incident !
Si vous avez souscrit à la RC Pro, veillez à bien faire mentionner sur vos devis et factures les mentions suivantes :
- le nom de l’assurance souscrite ;
- la couverture géographique du contrat ;
- les coordonnées de l’assureur.
La garantie décennale en micro-entreprise
La garantie décennale est une obligation qui pèse sur les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment causés par les constructeurs pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Plus spécifiquement, elle couvre les dommages :
- affectant la solidité de l’ouvrage ou d’un des éléments d’équipement indissociables à l’ouvrage ;
- compromettant la solidité de l’ouvrage en le rendant impropre à sa destination.
<div class="emphase-rt pop">À noter : typiquement, la garantie décennale peut être mise en œuvre lorsque le maître de l’ouvrage trouve des fissures de grande taille sur sa maison, si un mur s’est effondré ou encore en présence d’une canalisation fendue. Le constructeur est alors présumé responsable des dommages causés et il doit les rembourser.</div>
Cette assurance est donc obligatoire pour les professionnels du BTP assimilés à des « constructeurs » (exemple : plombier, électricien, ingénieur-conseil, etc.), à l’exception des sous-traitants.
Si vous faites partie de cette catégorie de métier :
- vous devez justifier de votre souscription à un contrat d’assurance décennale sur tous vos devis et factures ;
- vous devez également transmettre à votre client une attestation d’assurance décennale prouvant que vous vous êtes bien acquitté de cette obligation légale.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir : si vous êtes maître d’œuvre, souscrire une garantie de parfait achèvement est aussi une obligation. Cette garantie couvre les défauts de construction pouvant apparaître dans l’année suivant la livraison des travaux (hors dommages résultant d’une usure normale).</div>
L’assurance des biens et de l’activité de la micro-entreprise
L’assurance de vos locaux et de vos biens
Il est indispensable de bien assurer vos locaux professionnels ainsi que toutes les marchandises et matériels se trouvant à l’intérieur, via une assurance spécifique.
Si l’assurance des locaux et des biens est souvent facultative, elle reste plus que conseillée. En particulier si vous utilisez du matériel coûteux indispensable à votre activité (caméra, machines, etc.). Si vous louez un local dédié à votre activité, l’assurance est même obligatoire.
Elle couvre en effet :
- les vols ;
- le vandalisme ;
- le bris de glace ;
- les dommages électriques ;
- les incendies ;
- les dégâts des eaux, etc.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir : si vous êtes propriétaire du local dans lequel vous exercez votre activité, vous n’êtes pas dans l’obligation de devoir l’assurer dans le cadre de votre micro-entreprise (sauf s’il s’agit d’une copropriété). Par contre, il faut garder en tête que si vous êtes assuré uniquement par votre assurance habitation personnelle, celle-ci ne couvrira pas les dommages liés à votre activité pro !</div>
L’assurance perte d’exploitation
Elle vise à couvrir les conséquences financières d’un sinistre. L’assurance perte d’exploitation vient indemniser la baisse ou l’absence de chiffre d’affaires consécutives au sinistre.
Elle peut vous aider à payer vos charges fixes, mais aussi à louer un nouveau local. Par exemple, elle intervient si vos locaux ont été dévastés par un incendie qui a rendu votre matériel inutilisable et vous oblige à suspendre votre activité un temps.
L’assurance micro-entrepreneur multirisque
Une assurance multirisque vient couvrir à la fois le matériel professionnel, vos marchandises et les locaux de l’entreprise en cas de sinistre (vols, inondations…). Elle peut également proposer d’autres garanties selon les contrats souscrits (une RC pro, une assistance juridique, etc.).
C’est le produit d’assurance le plus complet auquel peut souscrire un entrepreneur pour protéger son activité.
Une assurance multirisque s’adresse donc plutôt aux micro-entrepreneurs souhaitant couvrir au moins deux risques inclus dans l’assurance multirisque. Elle permet d’éviter de multiplier les contrats et de limiter ainsi ses coûts.
L’assurance véhicule professionnel
Si vous utilisez votre véhicule pour réaliser des déplacements professionnels, vous devez l’assurer. Comme pour les particuliers, la loi impose de souscrire à une assurance responsabilité civile. En général, vous pouvez choisir entre deux grands types d’assurances pour votre véhicule :
- le tiers pour des garanties minimales ;
- une assurance tous risques pour une couverture plus complète.
L’assurance véhicule professionnel permet aussi de couvrir les pertes de stocks ou de matériels transportés en cas d’accident.
Important : l’assurance de votre véhicule est obligatoire si vous transportez des personnes ou des marchandises dans le cadre de votre activité.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir : si votre micro-entreprise (ex-statut auto-entrepreneur) est propriétaire de plusieurs véhicules (au moins 3), il faudra vous tourner vers une assurance flotte automobile.</div>
La protection juridique pour micro-entreprise
La protection juridique est une assurance facultative qui vise à vous épauler en cas de litige survenant dans le cadre de votre activité :
- Elle prend en charge les frais de justice.
- Elle permet aussi de bénéficier de conseils juridiques et d’être défendu par un professionnel du droit.
Quelques exemples : un impayé qui s’éternise, une usurpation d’identité ou encore si votre responsabilité est engagée auprès d’un client.
Les assurances santé pour micro-entrepreneurs
La complémentaire santé
En tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous devez aussi penser à protéger votre santé !
La complémentaire santé (ou mutuelle) complète les remboursements de la Sécurité sociale pour atténuer votre reste à charge. Elle est indispensable si vous souhaitez éviter les frais médicaux exorbitants (dentaires, optiques notamment).
La prévoyance
On y pense moins, mais la prévoyance s’avère également importante pour les micro-entrepreneurs.
Là aussi, elle permet de compléter les prestations de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et de vous garantir un revenu en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou encore une invalidité.
Quels sont les tarifs des assurances micro-entreprise ?
Le tarif d’une assurance en micro-entreprise est très variable. Il dépend notamment des facteurs suivants :
- le métier exercé ;
- le niveau de risque évalué par l’assurance ;
- le chiffre d’affaires de la micro-entreprise ;
- les garanties choisies ;
- les éventuelles franchises, etc.
Dans tous les cas, c’est incontestablement une charge qui peut peser lourd dans votre budget. N’hésitez pas à utiliser les comparateurs de prix pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins. Tournez-vous plutôt vers les offres spécialement dédiées aux indépendants telles que les assurances Blank.
Voici quelques exemples de tarifs indicatifs :
- Pour une assurance responsabilité civile professionnelle : à partir de 100 € par an.
- Pour une assurance décennale : de 600 € à 2 500 € par an selon votre métier et votre niveau de risque individuel. C’est la plus onéreuse de toutes les assurances.
- Pour une assurance multirisque pro : à partir de 400 € par an.
- Pour la protection juridique : à partir de 100 € par an.
- Pour la perte d’exploitation : à partir de 300 € par an.
Pour une mutuelle : à partir de 200 € par an.
Tableau récapitulatif : les assurances en micro-entreprise
Si vous ne deviez choisir qu’une seule assurance : optez pour la Responsabilité Civile professionnelle. Et n’oubliez pas de vous renseigner sur les garanties incontournables sur votre secteur d’activité et votre métier, pour exercer en toute légalité, et en toute sécurité !
Il ne vous reste donc plus qu’à souscrire aux contrats qui viendront couvrir votre activité 😉.
FAQ
Quelle assurance prendre quand on est auto-entrepreneur ?
Tout dépendra de :
- Votre secteur d’activité : dans le métier du bâtiment ou de la santé par exemple, certaines assurances sont incontournables (garantie décennale, RC pro des professionnels de la santé, etc.)
- Votre métier : vous êtes chauffeur VTC ou livreur ? Vous devez souscrire une assurance spécifique pour votre véhicule professionnel.
- Vos conditions d’exercice : si vous louez les locaux dans lesquels vous exercez votre activité par exemple, vous êtes dans l’obligation de prendre une assurance professionnelle pour protéger le local.
L’assurance responsabilité professionnelle (RC pro) reste une bonne base à avoir pour tous les auto-entrepreneurs, même si elle est facultative.
Quel est le prix d'une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?
Le tarif à prévoir pour l’assurance professionnelle d’un auto-entrepreneur varie en fonction :
- Du type d’assurance : RC pro, assurance véhicule professionnel, protection juridique, complémentaire santé, assurance perte d’exploitation, etc.
- Des garanties souscrites : plus vous choisissez des garanties étendues, et plus le coût sera élevé.
- Du niveau de risque que représente votre dossier : un dossier peu risqué vous permettra de profiter de tarifs plus avantageux.
Ainsi, pour la RC pro, il faut compter à partir de 9,99 €/mois.
Pour vous faire une idée du budget à prévoir sur les autres types d’assurance, jetez un coup d’œil sur la section dédiée, plus haut dans notre article 😉.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur doit avoir une assurance décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs professionnels, mais aussi pour bon nombre de professionnels du bâtiment : charpentiers, maçons, couvreurs, peintres, plombiers chauffagistes, constructeurs de piscine, cuisinistes, électriciens, architectes, promoteurs immobiliers, jardiniers paysagistes, etc.
En principe, les sous-traitants ne sont pas obligés de contracter la garantie décennale, mais dans les faits, elle est souvent demandée par le donneur d’ordres avec lequel le sous-traitant collabore.
Je ne trouve pas d’assureur pour protéger mon activité, que faire ?
Vous venez de lancer votre activité, vous avez peu d’expérience dans votre secteur d’activité ou vous exercez une activité jugée particulièrement risquée ? Vous pourrez alors avoir un peu de mal à trouver un assureur prêt à couvrir votre activité.
Si vous êtes en difficulté pour souscrire vos assurances obligatoires légalement, vous avez l’option de saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme, où siègent des représentants des sociétés d’assurance ainsi que des représentants d’assurés, fixera le montant de votre prime d’assurance, et l’imposera à l’assureur de votre choix.
Par contre, le BCT ne pourra pas être saisi pour la souscription d’assurances complémentaires, non obligatoires.
Vous savez désormais comment bien assurer votre activité en micro-entreprise ! N'hésitez donc plus à souscrire aux contrats qui viendront couvrir votre activité 😉.
Mélanie Juhel Goossens
