Pourquoi et comment choisir mon assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous le nom de RC pro, est une assurance professionnelle incontournable pour protéger son activité. Que couvre exactement la RC pro ? Pourquoi est-elle si importante ? Et comment bien la choisir ? Tous les détails dans cet article.

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Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle et que couvre-t-elle ?

Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée si vous commettez une faute, une erreur, une omission, une imprudence ou une négligence qui entraîne un dommage à l’égard d’un tiers. Ce tiers peut être une personne physique (un individu) ou une personne morale (une société par exemple).

La loi oblige tout professionnel indépendant à réparer le dommage occasionné à un tiers, lorsqu’il est causé par : 

• Lui-même ;
• Un de ses salariés ;
• Les choses qu’il a sous sa garde (locaux, matériel professionnel, marchandises). 

Votre responsabilité n’est engagée que si le tiers concerné démontre :

• L’existence d’un fait dommageable ;
• L’existence d’un préjudice le concernant ;
• L’existence d’un lien de cause à effet entre le fait dommageable et le préjudice.
  C’est ici qu’intervient la RC pro. Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être de nature corporels, matériels et immatériels. 

• Le dommage matériel est l’atteinte à une chose, un bien ou un animal. Exemple : vous êtes cordonnier et vous endommagez les chaussures d’un de vos clients ; 
• Le dommage corporel est l’atteinte à la personne humaine Exemples : vous blessez un piéton ou un cycliste à l’occasion d’une livraison. Votre client se blesse en utilisant l’un de vos produits défectueux. 
• Le dommage immatériel entraîne une perte pécuniaire. Il peut résulter de la privation de jouissance d’un bien, d’une interruption d’un service ou de la perte de bénéfice. Exemple : vous êtes informaticien et vous effacez la base de données de votre client à la suite d’une mauvaise manipulation.

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<div class="emphase-rt search">Lorsque le dommage immatériel est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel, il prend le nom de dommage immatériel consécutif. </div>

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La RC pro ne couvre pas le dommage causé à autrui lorsqu’il résulte d’une faute de l’employeur ou de ses salariés.  

Vous l’aurez compris, les situations susceptibles de déclencher votre responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exercice de votre activité sont nombreuses. Alors mieux vaut être prévoyant et souscrire à la RC pro 😉. La RC pro est-elle obligatoire ?

‍La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions libérales réglementées, les professionnels du bâtiment et les entreprises de transport. C’est notamment le cas si vous exercez l’une des activités suivantes :

• Les professions libérales réglementées (droit, santé, experts-comptables, agents généraux d’assurances) ;
• Les artisans du bâtiment (plombier, maçon, carreleur, menuisier, couvreur, serrurier-metallier) ; 
• Les entreprises de transport de biens et de personnes (transport routier, les chauffeurs VTC ou de taxi) ;
• Les agents immobiliers ; 
• Les agents d'assurance ; 
• Les agents de voyage ; 
• Les experts-comptables ; 
• etc.
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Pourquoi souscrire à une RC pro ?

Même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscrire à une RC pro, cette assurance reste fortement recommandée. 

Protéger son entreprise

Faire l’impasse sur la RC pro, c’est prendre le risque d’assumer seul les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui. En fonction de la nature et de la gravité du dommage (dégât causé à un bien de valeur, dommage corporel important), le montant de l’indemnisation peut être très élevé. C’est la pérennité de votre entreprise qui est en jeu. 

En souscrivant à la RC pro, vous garantissez une sécurité à votre activité en cas de problème. C’est donc avant tout une assurance qui assure stabilité et pérennité à votre entreprise.

Protéger ses biens personnels

En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou entrepreneur individuel sans option pour l’EIRL, votre patrimoine personnel n’est pas protégé. Vos biens personnels peuvent être engagés.

En souscrivant à la RC Pro, vous protégez davantage votre patrimoine personnel et évitez la saisie de vos biens.

Rassurer ses partenaires

L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle fait souvent partie des documents exigés pour répondre à un appel d’offres. Souscrire à la RC Pro pourra donc ne plus être une option mais devenir nécessaire dans certains cas.

De la même manière, certains clients se montrent vigilants sur ce point et ne souhaitent pas travailler avec un prestataire ne disposant pas d’une assurance civile professionnelle.

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Comment bien choisir sa responsabilité civile professionnelle ? 

Prenez le temps de comparer les offres disponibles sur le marché afin d’opter pour celle qui correspond le mieux à votre situation professionnelle et à vos besoins. N’hésitez pas à contacter plusieurs compagnies d’assurances et à leur demander un devis. Soyez particulièrement attentif aux critères suivants : 

• Les risques couverts par l’assurance ;
• Les exclusions et les conditions de garantie ;
• Le montant pris en charge par l’assureur en cas de sinistre ;
• Le montant de la franchise (c’est-à-dire la somme qui reste à votre charge en tant qu’assuré).

La garantie responsabilité civile professionnelle est souvent intégrée dans une assurance multirisque. Il peut être intéressant de coupler votre RC pro à une garantie protection juridique pour vous protéger en cas de litiges.

Vous n’arrivez pas à vous décider ? Il peut être utile d’avoir recours aux services de courtiers d’assurance ou à de mandataires d’assurance. Ces professionnels vous aident à identifier les risques encourus dans le cadre de votre activité et à trouver le contrat le plus adapté à votre profil.  

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Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le tarif d’une RC pro varie en fonction de plusieurs facteurs, comme :

• La taille et le statut de votre entreprise ;
• L'étendue des garanties ;
• Votre secteur d’activité ;
• Votre zone géographique ;
• Votre historique de sinistralité (c’est-à-dire si vous avez déjà connu un sinistre)

Le montant de la prime d’assurance dépend de votre situation. Par exemple, un micro-entrepreneur qui exerce un métier du conseil paiera une cotisation moins élevée qu’une grande entreprise du bâtiment. 

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Comment résilier sa responsabilité civile professionnelle ?

Résilier sa RC pro à l'échéance

Votre police d’assurance comprend une date d’échéance à laquelle elle est tacitement reconduite. Concrètement, cela implique que si vous ne manifestez pas votre volonté de mettre un terme au contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire, généralement un an. 

Pour résilier votre RC pro, vous devez envoyer un courrier à votre assureur pour demander la résiliation, deux mois avant la date de l’échéance. 

Résilier sa RC pro avant l'échéance

Il est également possible de résilier votre assurance avant l’échéance lorsque vous êtes dans l’une de situations suivantes : 

• Votre entreprise est en cessation d’activité, en redressement ou liquidation judiciaire ;
• Votre entreprise effectue un changement de domiciliation ;
• Vous partez à la retraite.

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Prêt à souscrire à cette assurance indispensable ? N'hésitez pas à contacter nos équipes Blank pour tout besoin de renseignement concernant vos assurances professionnelles.