Déclaration Urssaf en SASU : le guide complet

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Dans le monde des indépendants, le cas de la SASU est particulier. Comme vous devenez à la fois président et unique salarié d’une entreprise, vous devez choisir la façon dont vous vous versez une rémunération : en dividende ou en salaire. Attention, cette décision influence directement les cotisations sociales que vous devez à l’Urssaf !

Dans quelle situation faut-il verser des cotisations et des contributions sociales, et lesquelles ? Comment déclarer l’Urssaf en SASU ? Quels outils digitaux permettent aujourd’hui de vous faciliter le travail ? On fait le point dans notre dossier spécial SASU.

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Faut-il déclarer son Urssaf en tant que SASU ?

La SASU, version unipersonnelle de la SAS, séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à sa flexibilité, permettant notamment de choisir librement le régime social et la rémunération du président. Ce choix entraîne des obligations spécifiques en matière de déclaration des cotisations sociales, notamment auprès de l’Urssaf. 

Quelles cotisations sociales pour une SASU ?

Le calcul des cotisations sociales dépend non seulement de vos revenus, mais aussi de votre statut juridique. Par exemple, les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf tandis que les entrepreneurs individuels et les dirigeants et associés non salariés se tournent vers la déclaration sociale unique (qui remplace la déclaration sociale des indépendants DSI depuis 2021).

Qu’en est-il alors de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ? Dans ce cas précis, le président, en tant que personne physique ou morale, est l’unique actionnaire de l’entreprise et relève du statut d’assimilé salarié. Il peut également devenir l’associé unique.

Première particularité de la forme juridique SASU : vous n’êtes pas obligé de vous rémunérer. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales à l’Urssaf, mais vous perdez en contrepartie votre protection sociale. Il est néanmoins possible de souscrire une assurance privée en tant que président de la société.

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👉 Si vous choisissez de vous verser une rémunération, et d’en fixer librement le montant, deux possibilités s’offrent à vous :

• Sous la forme de dividende en sa qualité d’unique actionnaire de la société ;
• Sous la forme d’un salaire en tant que mandataire social.

👉 Vous choisissez de vous verser une rémunération mensuelle comme un employé ? En tant que dirigeant assimilé salarié d’une SASU, vous devez déclarer et payer des cotisations sociales à l’Urssaf. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Voici la liste des prélèvements sociaux collectés par l’Urssaf pour un président assimilé salarié en SASU :

• La CSG et la CRDS ;
• L’assurance maladie ;
• La retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Les allocations familiales ;
• La formation professionnelle et l’apprentissage.

👉 Si vous êtes à la fois président et l’associé unique en SASU, vous pouvez vous verser des dividendes exonérés de cotisations sociales, à condition que votre entreprise soit bénéficiaire.

À vous de choisir le régime social qui vous convient le mieux !

Qu’est-ce que l’Urssaf pour les indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants sont rattachés à une Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales), déterminée par leur adresse professionnelle. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels, puis redistribuées aux différents organismes de la protection sociale en France.

Les indépendants soutiennent ainsi le régime général de la Sécurité sociale en fonction de leurs capacités. En échange, ils bénéficient de prestations utiles face aux aléas de la vie : maladie, accident du travail, chô​mage, congé maternité, retraite… Ce système solidaire finance également des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches ou les transports publics.

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Comment déclarer ses cotisations sociales à l’Urssaf en tant que SASU ?

Là aussi, les modalités varient selon les statuts juridiques de l’entreprise. Pour un dirigeant assimilé salarié en SASU, il faut déclarer son chiffre d’affaires en ligne, directement sur le site de l’Urssaf ou à l’aide d’un outil de gestion comptable comme Blank.

Déclaration Urssaf en ligne pour SASU : la procédure

Avant toute chose, le président de la SASU doit effectuer les démarches d’immatriculation de l’entreprise auprès de son CFE via le guichet unique de l’INPI. Il s’engage ensuite à effectuer ses déclarations à l’Urssaf tous les mois.

La procédure s’effectue obligatoirement par voie dématérialisée, sur le site de l’Urssaf. Voici les grandes étapes à suivre :

• Se connecter à son compte Urssaf ;
• Transmettre un bulletin de paie certifié mentionnant les calculs des cotisations et contributions sociales, via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• Valider la déclaration en ligne ;
• Payer les charges sociales ;
• Recevoir une attestation de vigilance contre paiement.

Le président de l’entreprise se doit de calculer le montant de ses cotisations sociales sur la base de sa rémunération. Sachez qu’en SASU, ces charges peuvent atteindre 80 % ! C’est l’un des inconvénients de ce statut juridique…

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<div class="emphase-rt search">Pour un salaire net mensuel de 2 500 euros par exemple, il faut compter environ 700 euros de charges salariales et 1 300 euros de charges patronales. À titre de comparaison, en EURL, pour une rémunération mensuelle nette de 2 500 euros, le gérant aurait moins de 1 200 euros de cotisations sociales au total.</div>

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Les dates limites de déclaration et de paiement à l’Urssaf en SASU

En général, les cotisations d’une SASU doivent être payées dans un délai de 15 jours après le versement de la rémunération du président. Si vous ne transmettez pas la DSN dans les temps, vous encourez une pénalité de 58 euros par salarié et par mois (donc vous). Il est néanmoins possible de demander l’annulation de la sanction à l’Urssaf, sous 4 conditions :

• Vous n’avez pas commis d’infraction au cours des 24 derniers mois ;
• Le montant de vos pénalités est inférieur à 3 864 euros ;
• Vous avez réglé toutes vos cotisations et contributions sociales ;
• Vous avez transmis la DSN.

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Blank, pour une comptabilité simplifiée

En France, les peurs prennent diverses formes. Pour certains, c’est l’avion. Pour d’autres, les serpents. Et pour celles et ceux qui se lancent en indépendant, ce sont les papiers. 😨

Et si on vous proposait une solution pour vaincre la phobie administrative ? Rien de plus simple avec le compte pro de Blank : nous simplifions la gestion de votre comptabilité ! Exports des transactions, scan des notes de frais, solution d’expertise-comptable pour les indépendants… Tout se règle comme du papier à musique. Envie de voir ce que ça donne au quotidien ? Entre le rêve et la réalité, il n’y a qu’un clic.

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Avec Blank, tenir vos comptes en SASU n’aura jamais été aussi simple !

Besoin de déclarer votre Urssaf en SASU tous les mois (ou tous les trimestres) ? De déclarer la TVA ? D’établir un bilan annuel et un compte de résultat ? En tant que président de SASU, vous avez des obligations. Avec une compta tenue à jour dans votre appli et des conseils d’experts à portée de main, le travail n’en sera que plus simple. Découvrez nos outils et services dédiés dans nos offres Blank pour rester conformes sans vous prendre la tête avec les chiffres :

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• Scan de vos justificatifs et notes de frais :
• Connexion de votre compte pro à votre outil comptable ;
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Notre logiciel tout-en-un vous accompagne dans toutes vos démarches. De la déclaration à l’Urssaf au dépôt des comptes annuel, vous répondez à toutes vos obligations sans contraintes. Vos informations sont rassemblées sur une même plateforme en ligne, 100 % sécurisée et intuitive. Finalement, payer ses cotisations sociales en SASU, ce n’est pas si compliqué (surtout avec Blank) !

Le compte pro qui accompagne les indépendants de A à Z

Et si vous choisissiez un compte pro qui vous facilite vraiment le travail ? Parce que Blank a été créé par et pour des indés, il comprend vos problématiques et vous propose la solution la plus adaptée à votre activité. Vous gérez vos comptes et vos cotisations sociales en toute simplicité, depuis n’importe quelle plateforme, sur navigateur web et application mobile.

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✅ Bonne nouvelle ! Blank, c’est bien plus que la déclaration Urssaf et ce n’est pas uniquement pour les entreprises en SASU. Voici tous les services et fonctionnalités compris dans nos offres :

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• IBAN français ;
• Encaissements de chèques ;
• Une connexion à vos autres comptes ;
• Outil de gestion administrative et comptable (personnalisation de devis et factures, export comptable, déclarations de revenus à l’Urssaf…) ;
• Service client 7j/7 par téléphone et par mail ;
• Assistance administrative, juridique et comptable (offre Confort) ;
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FAQ

Comment déclarer mon chiffre d'affaires auprès de l’Urssaf en tant que SASU ? 

Pour réaliser une déclaration de CA auprès de l’Urssaf en tant que société par actions simplifiées unipersonnelle, il faut :

• Se connecter à son compte Urssaf à l’aide de ses identifiants ; 
• Réaliser une déclaration en ligne en ajoutant son bulletin de paie certifié, il doit contenir le calcul des cotisations et des contributions sociales ; 
• Valider sa déclaration ; 
• Payer les charges sociales ; 
• Réceptionner une attestation de vigilance pour le paiement. 

Quelles sont les charges à payer pour une SASU ? 

Pour calculer les charges imputées à une SASU, il suffit de faire le calcul suivant : rémunération nette x 0,82. À titre d’exemple, pour une rémunération de 1 800 euros nette, les charges sociales de la SASU sont de 1476 euros soit 1800 × 0,82. Ainsi, le coût total pour la société représente 3 276 euros. 

Quels sont les avantages d’une SASU ? 

La société par actions simplifiées unipersonnelle possède les atouts suivants : 

• Une souplesse de fonctionnement grâce à de faibles obligations légales qui se résument à la nomination d’un Président ; 
• Une forme juridique avec un capital social libre dont le minimum est fixé à un euro symbolique ; 
• Une responsabilité limitée pour l’associé unique, il est responsable à hauteur de son montant engagé dans le capital social. Son patrimoine personnel est protégé ; 
• Une forme de société qui profite d’un régime fiscal avantageux avec un taux de 15 % si le seuil de 42 500 euros n’est pas dépassé ; 
• Une évolution simplifiée vers la SAS qui s’accompagne d’un régime social assimilé salarié. 

Quels sont les inconvénients d’une SASU ? 

Côté désavantages, vous retrouvez : 

• Une rédaction complexe des statuts de la SASU ; 
• L’absence de protection sociale lorsque le Président ne se rémunère pas. 

Quels sont les frais annuels d’une SASU ? 

Il y a différents coûts dans une SASU, chaque année, il faut payer : 

• Les frais bancaires d’au moins 250 euros par an ; 
• Les frais d’un expert-comptable qui varie d’un professionnel à l’autre, mais aussi en fonction de la région ; 
• La Contribution foncière des Entreprises (CFE) d’au moins 300 à 600 euros par an en fonction de votre département. La première année civile, vous êtes exonéré ; 
• Les frais d’assurance d’environ 500 euros par an ; 
• Les charges d’exploitation de votre activité telles que le loyer, l’électricité, le téléphone ou encore la sous-traitance.