Déclaration Urssaf en SASU : le guide complet
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Dans le monde des indépendants, le cas de la SASU est particulier. Comme vous devenez à la fois président et unique salarié d’une entreprise, vous devez choisir la façon dont vous vous versez une rémunération : en dividende ou en salaire. Attention, cette décision influence directement les cotisations sociales que vous devez à l’Urssaf !
Dans quelle situation faut-il verser des cotisations et des contributions sociales, et lesquelles ? Comment déclarer l’Urssaf en SASU ? Quels outils digitaux permettent aujourd’hui de vous faciliter le travail ? On fait le point dans notre dossier spécial SASU.
La SASU, version unipersonnelle de la SAS, séduit de plus en plus d’entrepreneurs grâce à sa flexibilité, permettant notamment de choisir librement le régime social et la rémunération du président. Ce choix entraîne des obligations spécifiques en matière de déclaration des cotisations sociales, notamment auprès de l’Urssaf.
Le calcul des cotisations sociales dépend non seulement de vos revenus, mais aussi de votre statut juridique. Par exemple, les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf tandis que les entrepreneurs individuels et les dirigeants et associés non salariés se tournent vers la déclaration sociale unique (qui remplace la déclaration sociale des indépendants DSI depuis 2021).
Qu’en est-il alors de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ? Dans ce cas précis, le président, en tant que personne physique ou morale, est l’unique actionnaire de l’entreprise et relève du statut d’assimilé salarié. Il peut également devenir l’associé unique.
Première particularité de la forme juridique SASU : vous n’êtes pas obligé de vous rémunérer. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales à l’Urssaf, mais vous perdez en contrepartie votre protection sociale. Il est néanmoins possible de souscrire une assurance privée en tant que président de la société.
👉 Si vous choisissez de vous verser une rémunération, et d’en fixer librement le montant, deux possibilités s’offrent à vous :
👉 Vous choisissez de vous verser une rémunération mensuelle comme un employé ? En tant que dirigeant assimilé salarié d’une SASU, vous devez déclarer et payer des cotisations sociales à l’Urssaf. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.
Voici la liste des prélèvements sociaux collectés par l’Urssaf pour un président assimilé salarié en SASU :
👉 Si vous êtes à la fois président et l’associé unique en SASU, vous pouvez vous verser des dividendes exonérés de cotisations sociales, à condition que votre entreprise soit bénéficiaire.
À vous de choisir le régime social qui vous convient le mieux !
Tous les travailleurs indépendants sont rattachés à une Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales), déterminée par leur adresse professionnelle. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels, puis redistribuées aux différents organismes de la protection sociale en France.
Les indépendants soutiennent ainsi le régime général de la Sécurité sociale en fonction de leurs capacités. En échange, ils bénéficient de prestations utiles face aux aléas de la vie : maladie, accident du travail, chômage, congé maternité, retraite… Ce système solidaire finance également des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches ou les transports publics.
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Là aussi, les modalités varient selon les statuts juridiques de l’entreprise. Pour un dirigeant assimilé salarié en SASU, il faut déclarer son chiffre d’affaires en ligne, directement sur le site de l’Urssaf ou à l’aide d’un outil de gestion comptable comme Blank.
Avant toute chose, le président de la SASU doit effectuer les démarches d’immatriculation de l’entreprise auprès de son CFE via le guichet unique de l’INPI. Il s’engage ensuite à effectuer ses déclarations à l’Urssaf tous les mois.
La procédure s’effectue obligatoirement par voie dématérialisée, sur le site de l’Urssaf. Voici les grandes étapes à suivre :
Le président de l’entreprise se doit de calculer le montant de ses cotisations sociales sur la base de sa rémunération. Sachez qu’en SASU, ces charges peuvent atteindre 80 % ! C’est l’un des inconvénients de ce statut juridique…
<div class="emphase-rt search">Pour un salaire net mensuel de 2 500 euros par exemple, il faut compter environ 700 euros de charges salariales et 1 300 euros de charges patronales. À titre de comparaison, en EURL, pour une rémunération mensuelle nette de 2 500 euros, le gérant aurait moins de 1 200 euros de cotisations sociales au total.</div>
En général, les cotisations d’une SASU doivent être payées dans un délai de 15 jours après le versement de la rémunération du président. Si vous ne transmettez pas la DSN dans les temps, vous encourez une pénalité de 58 euros par salarié et par mois (donc vous). Il est néanmoins possible de demander l’annulation de la sanction à l’Urssaf, sous 4 conditions :
En France, les peurs prennent diverses formes. Pour certains, c’est l’avion. Pour d’autres, les serpents. Et pour celles et ceux qui se lancent en indépendant, ce sont les papiers. 😨
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Pour réaliser une déclaration de CA auprès de l’Urssaf en tant que société par actions simplifiées unipersonnelle, il faut :
Pour calculer les charges imputées à une SASU, il suffit de faire le calcul suivant : rémunération nette x 0,82. À titre d’exemple, pour une rémunération de 1 800 euros nette, les charges sociales de la SASU sont de 1476 euros soit 1800 × 0,82. Ainsi, le coût total pour la société représente 3 276 euros.
La société par actions simplifiées unipersonnelle possède les atouts suivants :
Côté désavantages, vous retrouvez :
Il y a différents coûts dans une SASU, chaque année, il faut payer :
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