Facturation électronique : quels changements pour les auto-entrepreneurs ? 

Vous n’êtes certainement pas passé à côté, les factures sur Excel, c’est bientôt terminé ! Initialement prévue à partir de 2024, la réforme de la facture électronique a finalement été reportée pour diverses raisons. Mais concrètement, où en sommes-nous ? Tout cela est actuellement en cours de discussion au sein du Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2024, et les choses ne sont pas encore fixées. On a tout de même décidé de vous faire une petite mise à jour !

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Qu’est-ce que la facture électronique ? 

La facture électronique est au cœur des discussions d’entreprise et est souvent présentée comme la prochaine « révolution administrative ». Mais concrètement, c’est quoi une facture électronique ? 

Alors, dans l’imaginaire collectif, une facture électronique est souvent associée à un simple PDF que l’on envoie par mail. Eh bien non, c’est bien plus que ça ! 

Ce qui fait la particularité de la facture électronique, c'est son format structuré. Elle n’est donc pas simplement numérisée ou scannée. Elle est créée, émise, reçue et conservée sous forme électronique dès le départ. Elle n'a pas à être imprimée, ni même à être transformée en PDF. Elle est conçue pour être directement intégrée dans un système comptable, sans ressaisie manuelle. Pratique !

Ce format structuré doit donc respecter des normes strictes (et notamment la norme EN16931 (pour les curieux et curieuses qui veulent creuser le sujet). Cela garantit des données claires, uniformes et compréhensibles pour tous, quel que soit le logiciel ou le système utilisé. 

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👉 L’objectif : faciliter grandement le traitement, la vérification et l’analyse des factures.

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Quels sont les changements dans le calendrier de la facture électronique ? 

La transition vers la facture électronique, c’est un vaste chantier ! Et comme tout chantier, il y a parfois du retard. La facture électronique n’y déroge pas et le calendrier prévu initialement a été décalé.

L’ancien calendrier de la facture électronique ❌ 

Selon ce calendrier initial (le calendrier à jour est juste en dessous), dès le 1ᵉʳ juillet 2024, toutes les entreprises, du géant du CAC40 à l'auto-entrepreneur travaillant depuis son salon, devaient être capables de recevoir des factures électroniques. 

La capacité à émettre ces factures suivait un rythme différent :

• Les grandes entreprises étaient concernées dès le 1ᵉʳ juillet 2024 ;
• Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le top départ était donné le 1ᵉʳ janvier 2025 ;
• Enfin, les plus petites structures (TPE, PME, auto-entreprises) étaient attendues au tournant à partir du 1ᵉʳ janvier 2026.

Mais, comme nous le disions, plusieurs facteurs ont modifié ce calendrier.

Le nouveau calendrier de la facture électronique ✅

La principale raison du report de la réforme, c'est le retard accusé par le Portail Public de Facturation (PPF). Le PPF est une pièce maîtresse du dispositif, puisqu'il s'agit de la plateforme officielle par laquelle doivent transiter ces factures (on vous en dit plus juste après). Il est donc crucial qu'il soit pleinement opérationnel pour que la transition puisse s'opérer dans les meilleures conditions.

Voici les nouvelles dates envisagées (elles ne sont pas encore définitivement fixées) :

• La capacité à recevoir des factures électroniques est désormais attendue pour septembre 2026 pour toutes les entreprises ;
• Du côté de l’émission, les grandes entreprises et les ETI devraient être concernées à la même date. Pour toutes les entreprises françaises, sans exception, l'émission devrait devenir obligatoire à partir de septembre 2027. Un report d’une année, donc ! 

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<div class="emphase-rt pop">Si vous êtes auto-entrepreneur, cela signifie que vous aurez jusqu'en septembre 2026 pour vous adapter à la réception de ces factures et un an de plus, jusqu'en septembre 2027, pour les émettre.</div>

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Comment mettre en place la facture électronique ? 

Rassurez-vous, ce n’est pas très compliqué pour vous de passer à la facture électronique. Vous n’avez qu’une seule chose à faire : choisir le bon logiciel. Pour cela, il est bien de comprendre les différents acteurs de la réforme de la facture électronique : 

• Le PPF (Portail Public de Facturation) : pour ceux qui aiment aller droit au but, le PPF est la solution officielle de l'État. Gratuit, il est intéressant si vous n’avez pas besoin de fonctionnalités avancées. 

• Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) : si vous cherchez quelque chose d'un peu plus robuste, les PDP sont là pour ça. Ces plateformes, reconnues par l'État, offrent une expérience plus fluide, des fonctionnalités supplémentaires et une interface souvent plus intuitive. Elles peuvent être gratuites, mais proposeront principalement des fonctionnalités payantes. On parle ici de logiciel de facturations ou de compta.

• Les OD (Opérateurs de Dématérialisation) : ils permettent de créer des factures électroniques structurées, mais ne sont pas reconnus par l’État. Ils ne peuvent donc pas envoyer les factures directement et nécessiteront une petite étape supplémentaire en passant par le PPF.

Vous avez donc le choix ! PPF, PDP ou OD. Les solutions que vous utilisez déjà pour faire vos factures se sont peut-être déjà positionnées pour être PDP ou OD. Dans ce cas, vous n’aurez même rien à faire ! 

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Pourquoi mettre en place la facture électronique ? 

Bon, l'une des motivations principales de l'adoption de la facture électronique, c’est en faveur de l’État puisqu’elle permet la prévention et la lutte contre la fraude fiscale. En uniformisant et en digitalisant les processus de facturation, l'État peut facilement surveiller, vérifier et s'assurer que chaque entreprise paie ce qu'elle doit. Pour l'administration fiscale, c'est un outil précieux pour renforcer l'équité et garantir que tout le monde joue le jeu ! 

Mais il y a également des avantages pour vous ! Qui aime vraiment s'occuper de la facturation ? C'est souvent long, répétitif et source d'erreurs. La facture électronique change la donne. En dématérialisant tout le processus, vous gagnez en rapidité, en précision et vous réduisez le risque d’erreurs. Adieu les saisies interminables et les oublis, bonjour la sérénité et le gain de temps !

Et puis, grâce à la facture électronique, tout est plus rapide : émission, envoi, réception, validation, paiement. Les délais se réduisent, ce qui permet une meilleure gestion de votre trésorerie ! 

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Vous y voyez plus clair sur les nouveautés de la facture électronique ? Alors si vous êtes en auto-entreprise, oubliez Excel ! Il vous faudra, à partir de septembre 2026 en réception et septembre 2027 en émission, passer par le PPF, un PDP ou un OD pour vos factures !