Comment avoir la carte professionnelle VTC ?

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Le métier de chauffeur de VTC en tant que micro-entreprise est strictement encadré par la loi. Parmi les obligations clés devant être respectées, les chauffeurs doivent notamment être détenteurs d’une carte professionnelle.

Cette carte VTC est en quelque sorte un permis professionnel, qui témoigne de l’autorisation accordée à son titulaire d’exercer son activité de conducteur de VTC dans le respect de la loi et des réglementations en vigueur.

Comment obtenir cette carte professionnelle indispensable pour devenir VTC ? Quelles sont les démarches à effectuer et les pièces justificatives à transmettre pour avoir sa carte VTC rapidement ? Décryptage.

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Les conditions d’obtention de la carte VTC

Pour que votre demande de carte VTC aboutisse, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Vous devez être détenteur du permis B depuis au moins 3 ans (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée).
• Vous devez avoir suivi une formation VTC, ou avoir une expérience de chauffeur professionnel d’au moins un an sur les 10 dernières années, et valider l’examen VTC organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
• Vous devez avoir un avis médical attestant que vous êtes en capacité d’exercer ce métier.
• Votre casier judiciaire doit être vierge des condamnations suivantes (Article R3120-8 du Code des transports) : délit sanctionné par une réduction de la moitié des points du permis de conduire, condamnation pour conduite d’un véhicule sans permis, pour conduite après annulation du permis de conduite, pour refus de restituer son permis après son annulation, condamnation à une peine de 6 mois de prison ou plus pour « vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d'armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants ».

<div class="emphase-rt search">À noter : ce n’est plus obligatoire, mais il est également vivement conseillé d’être détenteur d’un brevet de secourisme (formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1, PSC1).</div>

Comment faire une demande de carte VTC ?

Quelle est la marche à suivre ?

La demande d’obtention de la carte VTC se fait auprès de la préfecture de votre département. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, que ce soit :

• pour une demande de carte VTC après le passage de votre examen ;
• pour une demande de carte VTC par équivalence ;
• pour une demande de renouvellement de votre carte VTC.

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Vous devrez simplement remplir un formulaire de demande de carte professionnelle, et joindre les documents justificatifs devant intégrer votre dossier de demande.

<div class="emphase-rt notif">Important :</br>Une fois que vous aurez reçu votre carte VTC, vous devrez vous inscrire au service de contrôle des cartes VTC « portail d'authentification Cerbère ». Ce service permettra à vos futurs clients, s’ils le souhaitent, de vérifier que votre carte est valide. C’est un incontournable notamment sur les plateformes de mise en relation avec des clients (Heetch, Uber, Bolt, etc.).</div>

Les pièces justificatives à fournir pour obtenir la carte VTC

Les pièces à inclure dans votre dossier de demande de carte VTC peuvent légèrement varier en fonction des préfectures, mais la base que l’on vous demandera est la suivante :

• une copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• une copie recto et verso de votre permis de conduire (en cours de validité) ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• une photo d’identité ;
• une copie de votre signature ;
• une copie de votre attestation d'admission à l'examen VTC ;
• un certificat médical (Cerfa n° 14880*02) de moins de 2 ans, avec la mention VTC, et l'aptitude à la conduite de véhicules du « groupe lourd », cochées.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir : le certificat médical ne peut pas être rempli par votre médecin traitant. Il doit obligatoirement être établi par un médecin agréé par une préfecture.</div>

Si vous avez déjà de l’expérience…

Si vous avez déjà de l’expérience dans le transport de personnes (par exemple comme chauffeur de bus, de taxi, ambulancier, etc.), vous devrez fournir les mêmes documents que ceux détaillés plus haut, ainsi que :

• Pour un chauffeur salarié : une copie de votre contrat de travail et de vos derniers bulletins de paie.
• Pour un entrepreneur indépendant : un extrait Kbis de l’entreprise ou son relevé SIREN, un justificatif comptable permettant d’établir la réalité de l’exercice de l’activité (bilan, liasse fiscale, etc.).
• Pour un artisan taxi : mêmes documents que pour un entrepreneur indépendant, mais aussi une copie de sa carte professionnelle.

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Retrouvez toutes les informations utiles pour lancer votre activité de chauffeur VTC dans nos articles : à quel salaire s’attendre ? Comment travailler son marketing ? Quel compte professionnel choisir ? ...

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FAQ

Quel est le prix de la carte VTC ?

La carte professionnelle VTC coûte environ 60 €.

Si vous exercez votre activité avec une carte VTC non valide, vous risquez une amende de 1 500 €.

Au bout de combien de temps vais-je recevoir ma carte VTC ?

Le délai annoncé par l’administration est de 2 mois en moyenne.

Les dossiers les plus rapides sont traités en 1 mois et le délai s’allonge à 7 mois environ pour ceux dans lesquels il manque des justificatifs.

Quelle est la durée de validité de la carte VTC ?

La carte professionnelle VTC est valable 5 ans.

Au-delà de ce délai, vous devrez demander son renouvellement.