Quels documents fournir pour créer une micro-entreprise ?

Vous avez décidé de vous lancer à votre compte et avez opté pour la micro ? On vous comprend, c’est certainement le moyen le plus simple pour commencer. Maintenant, place aux démarches de création de votre micro-entreprise. On vous explique les documents à fournir dans cet article. Vous verrez, ce n’est pas si compliqué ! 

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Créer une micro-entreprise, par où commencer ? 

La première chose à savoir, c’est que depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous ne pouvez plus réaliser vos démarches auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). Votre Chambre de commerce et d'industrie (CCI), par exemple.  

Dorénavant, vous devez simplement effectuer votre demande création de micro-entreprise en ligne, via le site internet du guichet des formalités des entreprises.

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💡 Le guichet des formalités des entreprises, vous en entendrez certainement encore parler. Toutes vos formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent désormais être réalisées en ligne sur cet espace.

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Du côté des frais, l'immatriculation est gratuite ! 

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Les documents à fournir pour la création de votre micro-entreprise

L’avantage de la micro-entreprise, c’est sa simplicité. Et notamment lors de sa création. Contrairement à la société, pas de capital de départ ni de rédaction des statuts. Juste quelques documents à fournir.

Un justificatif de domiciliation de votre entreprise 

Ici, vous avez deux options. Indiquer votre domicile personnel, ou choisir une domiciliation d’entreprise, par exemple une société de domiciliation, un espace de coworking, ou des locaux professionnels. 

En fonction de l'endroit où vous avez domicilié votre micro, vous pouvez fournir l'un des justificatifs suivants : un contrat de domiciliation, un bail commercial, une facture de gaz, d’eau, d’internet ou d’électricité de moins de 3 mois, ou une quittance de loyer.

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Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation

La déclaration sur l’honneur de non-condamnation certifie que vous n’êtes pas soumis à une interdiction de gérance, suite à des sanctions pénales, administratives ou civiles.

Vous pouvez la rédiger à partir de ce modèle de déclaration fourni par l’administration. 

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Une copie de votre pièce d'identité

Vous devez fournir une copie de votre carte nationale d’identité recto verso, ou de votre passeport en cours de validité.

Votre document doit inclure la mention « certifiée conforme à l’original » avec la date et votre signature manuscrite.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco, les mêmes documents sont acceptés.

Par contre, si vous êtes hors Union européenne, il faut fournir un titre de séjour valide.

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Les documents spécifiques

Nous venons de voir les documents que vous devez obligatoirement transmettre à l’administration pour créer votre micro-entreprise. 

Mais, selon votre situation, ça ne s’arrête pas là : 

• Si vous exercez une activité réglementée, vous devez fournir une copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre correspondant.

• Si vous êtes marié, vous devez fournir un exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information à votre conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de votre profession sur les biens communs.

• Enfin, si vous êtes en concubinage, vous devez fournir un certificat de vie commune ou une déclaration sur l'honneur de concubinage.

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<div class="emphase-rt notif">Attention ! Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes de mauvaise foi, vous vous exposez à une amende de 4 500 € et 6 mois d'emprisonnement.</div>

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Et ensuite ? 

Une fois votre dossier complet envoyé, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDDCE) avec la mention « En attente d’immatriculation ».

Ce document est important ! Il vous permet de réaliser vos premières démarches essentielles, comme la souscription à une assurance ou l'adhésion à une caisse de retraite. 

Ce récépissé est valable jusqu'à la confirmation de l'immatriculation de votre entreprise, avec une durée maximale d'un mois. 

Une fois immatriculé, vous recevrez un document contenant votre numéro SIREN. Bravo, vous êtes officiellement micro-entrepreneur ! 

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💡 Si vous êtes en activité commerciale, vous êtes désormais inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Si vous exercez une autre activité, vous êtes inscrit au répertoire national des entreprises (RNE).

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Comment Blank vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise ?

Alors, vous trouvez toujours la création de votre micro compliquée ? Ou alors, peut-être souhaitez-vous vous assurer de bien le faire ? On vous comprend ! 

C’est pour cela que chez Blank, nous proposons un service de création de micro-entreprise, en partenariat avec Getbiz.

• Dès votre inscription, GetBiz vous accompagne dans vos démarches et garantit conseils et informations tout au long du processus.

• Remplissez votre formulaire d’inscription en moins de 5 minutes et déposez vos pièces justificatives. L’équipe GetBiz prend le relais.

• Avec un délai de traitement de dossiers en 48 heures ouvrées, vous pouvez débuter votre activité en toute simplicité et dans les plus brefs délais. 

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Ensuite, Blank prend le relais pour ouvrir votre compte pro en ligne en 5 minutes, et simplifier toute votre gestion administrative et financière : édition de devis et de factures, déclaration Urssaf et assurances.