Quelles sont les nouveautés pour les micro-entrepreneurs en 2022 ?

rédigé par

Ousmane Gueye

mis à jour le

2/12/24

Table des matières

Quelles sont les mesures économiques et sociales pour 2022 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La gestion des indemnités journalières

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Nous sommes désormais en 2022 et les enjeux sont énormes pour les micro-entrepreneurs. Les nouveautés sont nombreuses et portent sur le plan Indépendants, l’évolution de la protection sociale des travailleurs…

Quels sont les impacts de ces nouveautés sur votre activité ? Nous répondons à cette question dans cet article. Tour d’horizon !

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Quelles sont les mesures économiques et sociales pour 2022 ?

Le fonds de solidarité et la prise en charge des coûts fixes

Le fonds de solidarité a été supprimé depuis le mois de septembre. Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs (S1 et S1bis) ont eu la possibilité de moduler leurs versements à l’Urssaf en 2021. Ces mesures de relance vont continuer avec la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE).

Plan Indépendants

Lancé en septembre 2021 par le gouvernement, le plan Indépendants est un ensemble de mesures annoncé par le Président de la République, dont les objectifs sont de faire évoluer le statut des indépendants et de faciliter davantage la gestion de leur activité.

Le plan Indépendants porte 20 mesures déclinées en 5 axes. Nous les avons détaillés dans cet article. 👈

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) permet de mettre en œuvre certaines mesures du plan Indépendants en 2022.

Voici quelques dispositions de ce projet en 2022 :

La suppression du délai de trois mois avant la première déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le premier paiement des cotisations et contributions sociales ;
Les attestations de vigilance accessibles sans délai pour les travailleurs non agricoles pour leur permettre de proposer des contrats de prestation de service sans difficulté ;
Le versement immédiat par l'Urssaf du crédit d'impôt au particulier lors d'une prestation de services à domicile ;

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La gestion des indemnités journalières

Les micro-entrepreneurs affiliés au régime général et ceux affiliés à la Cipav bénéficient d'indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie (cette indemnité journalière est versée à partir du 4e jour, et son montant est compris), sous certaines conditions :

avoir entre 5,635 euros et 56,35 euros par jour pour les micro-entrepreneurs affiliés au régime général ;
entre 22 euros et 169 euros pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav.

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En clair, les micro-entrepreneurs ont le droit aux indemnités journalières en 2022. Pour en bénéficier, vous devez justifier :

d'un revenu annuel moyen (RAAM) supérieur à 4.046,40 euros
d'un an de cotisations au régime général.
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Les nouveautés liées à l’activité des indépendants sont nombreuses. Elles devront normalement vous permettre de gérer votre activité de manière optimale. Ces mesures visent à faciliter la pratique de votre activité et de simplifier davantage les démarches administratives. L’année 2022 vient à peine de commencer. Prêtez une attention particulière à ces mesures pour profiter au maximum de leurs avantages.

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