Comment cumuler Freelance et Chômage en 2024 ?

En France, nous avons la chance de pouvoir se lancer dans une aventure entrepreneuriale tout en touchant le chômage pendant une certaine période. Un élément très rassurant pour toute personne qui souhaite se lancer en freelance ! 

Ces dernières années, il y a eu quelques changements dans les conditions du cumul freelance et chômage. On a donc décidé de faire un point pour vous aider à comprendre comment cumuler freelance et chômage en 2024.

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Les conditions pour cumuler chômage et freelance

Pour cumuler freelance avec les allocations chômage en 2024, vous devez être éligible à l’ARE (l’Aide au Retour à l'Emploi). Autrement dit, le « chômage ». L'ARE est un dispositif central du système de chômage en France, et il est accessible sous certaines conditions. Initialement conçue pour soutenir les personnes suite à un licenciement, elle a évolué pour s'adapter aux besoins changeants du marché du travail, et notamment pour favoriser l’entrepreneuriat.

Vous êtes éligible à l’ARE dans un de ces cas :

• Licenciement après six mois d'activité : si vous avez été licencié après une période de travail d'au moins six mois et que vous souhaitez devenir freelance, vous pouvez prétendre à l'ARE. Cette règle s'applique quel que soit le motif du licenciement.

• Rupture conventionnelle : un accord mutuel de fin de contrat entre employeur et employé, connu sous le nom de rupture conventionnelle, ouvre également la voie à l'ARE. 

• Démission pour création d'entreprise : depuis 2019, un salarié démissionnaire avec au moins cinq ans d'ancienneté peut prétendre à l'ARE s'il envisage de créer son entreprise. Pour cela, il doit soumettre un business plan solide et suivre une procédure spécifique. Il est conseillé de discuter de ce projet avec un conseiller France Travail (anciennement Pôle Emploi, qui a changé de nom début 2024) avant de démissionner pour s'assurer de l'éligibilité à l'ARE dans ce contexte.

• Fin d'un CDD non reconduit : les travailleurs en fin de contrat à durée déterminée (CDD) qui ne voient pas leur contrat renouvelé sont également éligibles à l'ARE.

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<div class="emphase-rt eclair">Attention, il est important de noter que, depuis décembre 2022, un abandon de poste ne permet plus de bénéficier de l'ARE. Il est maintenant considéré comme une démission non-légitime et ne permet plus de toucher les aides de retours à l’emploi.</div>

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Comment toucher mes allocations chômage en freelance ? 

Il existe deux grandes manières de toucher vos allocations chômage lorsque vous êtes freelance : toucher régulièrement vos allocations, ou recevoir une partie de vos allocations directement pour vous constituer un premier capital et financer vos projets. 

Un paiement régulier avec L’ARE

Opter pour un paiement régulier de vos allocations chômage vous offre une stabilité financière importante sur les premiers mois de création de votre entreprise en freelance. 

L’ARE est notamment intéressante si vous n’avez pas besoin d’investissements initiaux importants et que vous souhaitez étaler vos allocations chômages dans la durée. Par contre, votre ARE peut fluctuer en fonction du chiffre d’affaires que vous générez en micro, ou de votre rémunération.

Recevez 60 % de vos allocations avec l’ARCE

Vous avez également la possibilité de recevoir 60 % de vos allocations chômage sous forme de capital (lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1er juillet 2023 ; 45 % avant). Tout cela est possible grâce à un dispositif que l’on appelle l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE). 

Elle n’est pas cumulable avec l’ARE, et le capital est versé en deux fois : lors de la création, et 6 mois après si vous êtes toujours en activité.

Prenons l’exemple de Martin qui a une allocation journalière d'ARE de 55 €, et 400 jours d'indemnisation restants. Le calcul de l'ARCE serait :

• Total de l'ARE : 55 €/jour × 400 jours = 22 000€
• Montant de l'ARCE : 22 000 euros × 60 % = 13 200€

Martin peut prétendre à 13 200€ de capital pour son projet de création d'entreprise, versé en deux fois sur son compte pro freelance. Le capital étant versé en deux fois, l’ARCE ne dépend pas de votre chiffre d’affaires ou de vos rémunérations.

L'un des prérequis pour accéder à l'ARCE est de créer ou reprendre une entreprise sur le territoire français après la fin de votre contrat de travail. Vous devez également être éligible à l'ARE, ainsi que bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise). 

Cette option est notamment intéressante lorsque vous avez des investissements à réaliser au début de votre activité (achat de stocks, de matériels informatiques ou de machines par exemple). 

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💡 ARE, ACRE, ARCE… C’est peut-être le bon moment pour différencier tous ces termes ! 

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1/ L'ARE, c’est tout simplement une allocation chômage versée à une personne ayant perdu son emploi. C’est ce qu’on appelle plus communément “toucher le chômage”.

2/ L'ARCE permet aux bénéficiaires de l'ARE de recevoir une partie de leurs allocations sous forme de capital pour financer la création ou la reprise d'une entreprise.

3/ L'ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d'activité, destinée à soutenir les nouveaux entrepreneurs dans la création ou la reprise d'une entreprise.

Y a-t-il un plafond de chiffre d’affaires à respecter ? 

Oui, il y a un plafond de chiffre d’affaires à respecter pour pouvoir toucher vos allocations chômage. Il ne s’agit pas d’un simple plafond de chiffre d’affaires, mais du lien avec votre Salaire Journalier de Référence (SJR).

Le SJR représente le salaire moyen par jour que vous avez perçu au cours de votre période de référence d'emploi. Si votre contrat s’est terminé après le 1er octobre 2021, il vous suffit de diviser le total de vos rémunérations brut durant ces deux dernières années par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et non travaillés).

La somme totale de votre chiffre d’affaires et de vos allocations chômage ne peut pas excéder le montant de votre SJR.

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Quel statut juridique choisir pour cumuler freelance et chômage ?

Lorsqu’on se lance en freelance, on choisit généralement une de ces options : la micro-entreprise, la SASU ou l’EURL. Vous pouvez cumuler freelance et chômage avec toutes ces formes juridiques. 

Il y a toutefois une grande différence entre la micro et les deux autres. En micro-entreprise, vous êtes considéré comme une « personne physique », alors qu’une société (SASU ou EURL) est une personne morale. Cela veut dire que votre chiffre d’affaires en micro-entreprise est considéré comme votre rémunération. Dans le cas d’une SASU ou d’une EURL, ce n’est pas votre chiffre d’affaires, mais votre salaire ou votre rémunération qui sont considérés pour le calcul de vos allocations. 

La micro-entreprise pour cumuler freelance et chômage

La micro-entreprise se distingue par sa facilité de gestion : elle est simple à créer, économique en termes de coûts, et permet une compta allégée. Dans ce statut, vous êtes considéré comme une personne physique et votre chiffre d'affaires est directement assimilé à votre revenu personnel. 

Pour calculer le montant de vos ARE, France Travail réalise deux petits calculs avant de vous verser vos allocations.

1/ Un abattement forfaitaire s’applique sur votre chiffre d’affaires : 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ; 50 % pour les autres prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; 71 % pour la vente de marchandises ou de fourniture de logement.

2/ Ensuite, France Travail ne considère que 70 % de cette somme.

Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver avec tous ces chiffres, mais retenez cela : 

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<div class="emphase-rt search">Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous percevez l'intégralité de vos allocations. Si vous générez un CA, vos allocations sont ajustées après application d'un abattement sur ce CA, qui est considéré comme vos revenus.</div>

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SASU & EURL pour cumuler freelance et chômage

Dans le cadre d'une SASU ou d'une EURL, vous créez une entité distincte : une personne morale. Cette séparation offre des avantages, surtout si vous avez des charges importantes puisqu’elles sont déduites de votre chiffre d’affaires (pour venir constituer votre résultat) ce qui conduit à une réduction de vos impôts.

Dans ces structures, ce n'est pas le chiffre d'affaires, mais votre salaire ou votre rémunération personnelle de dirigeant qui influencent le calcul de vos allocations chômage. 

Vous avez ici trois cas possibles : 

• Vous ne vous rémunérez pas (même si vous faites du chiffre d’affaires) : vous percevez la totalité de vos droits au chômage.

• Votre rémunération est inférieure à votre ancienne rémunération : le maintien des allocations est partiel.

• Votre rémunération est égale ou supérieure à votre ancienne rémunération : France Travail ne vous verse rien.

Enfin, il est important de noter que le solde des allocations chômage qui ne vous sont pas versées est reporté tant que vos droits ne sont pas épuisés.

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Même si ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver, retenez donc que oui, vous pouvez cumuler freelance et chômage, que vous soyez en micro, ou en société. Il existe plusieurs conditions pour être éligible à l’ARE (le chômage, pour faire simple) et vous pouvez ensuite recevoir vos allocations de deux manières : tous les mois, ou en deux fois grâce à l’ARCE. Si vous recevez vos allocations tous les mois, leur montant pourra évoluer en fonction de votre chiffre d’affaires en micro, ou de votre rémunération ou votre salaire en société.

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