conge-paternite-artisan

‍

Le congé paternité, instauré en France en 2002, marque une avancée importante dans la reconnaissance du rôle des pères dans la vie familiale. Initialement fixé à 11 jours, il a progressivement été allongé pour atteindre, depuis juillet 2021, une durée de 28 jours (dont sept jours obligatoires).

Bien que largement adopté dans le cadre du salariat, ce dispositif soulève des questions spécifiques pour les artisans indépendants. Avez-vous droit au congé paternité si vous êtes artisan en micro-entreprise ? Quelles sont les formalités incontournables pour en bénéficier et à quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ?

‍

Artisan indépendant : ai-je droit au congé paternité ?

La réponse est oui !

Vous avez droit à un congé paternité de 25 jours consécutifs (au maximum) pour la naissance ou l’adoption d'un enfant.

‍

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>En cas de naissances ou d’adoptions multiples, le congé paternité peut monter à 32 jours calendaires.</div>

‍

Le congé doit obligatoirement être pris dans les six mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant, mais peut être fractionné en plusieurs périodes distinctes. En tant qu’artisan indépendant, vous pouvez donc planifier votre absence en fonction de l’intensité de votre activité :

• Une première période obligatoire de sept jours consécutifs doit être prise immédiatement après la naissance.
• Vous pouvez programmer trois autres périodes (facultatives) dans les mois suivants, en fonction de vos besoins professionnels et familiaux.

‍

<div class="emphase-rt notif">Important : chaque période doit durer au moins cinq jours.</div>

‍

Les conditions d’éligibilité au congé paternité pour les artisans indépendants

Contrairement aux salariés, les artisans ne bénéficient pas automatiquement des mêmes protections sociales, mais peuvent tout de même prétendre au congé paternité sous certaines conditions :

• Être affilié à la Sécurité sociale des indépendants : vous devez être enregistré auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis au moins six mois, et être à jour dans le règlement de vos cotisations sociales.
• Mettre votre activité professionnelle artisanale en pause pendant la période d'indemnisation : comme tout congé, il est interdit de travailler sur cette période.
• Respecter les délais de prise du congé paternité : pour rappel, il doit être posé (en une ou plusieurs fois) dans les six mois suivants la naissance ou l'adoption.

‍

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</BR>Les pères ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier de ce congé. Si vous êtes le conjoint ou la conjointe de la mère de l’enfant, vous êtes, vous aussi, éligible au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.</div>

‍

Artisan : quelles formalités pour demander un congé paternité ?

Comme pour un salarié, la demande de congé paternité se fait directement auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour bénéficier du congé, votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :

• Si vous êtes le père de l’enfant : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ou la copie du livret de famille mis à jour, ou la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.
• Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais que vous partagez la vie de sa mère (concubinage, mariage, Pacs) : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant, ainsi qu’une preuve de votre lien avec la mère de l’enfant (certificat de vie commune ou de concubinage, copie du Pacs, extrait d'acte de mariage, etc.).
• Dans tous les cas : vous devrez également fournir une attestation sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à cesser votre activité professionnelle pendant le congé paternité.

‍

<div class="emphase-rt notif">À noter :</BR>Si votre enfant nait sans vie, vous restez éligible au congé paternité. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre demande de congé l'acte d'enfant sans vie, ainsi qu’un certificat médical d'accouchement, dans lequel sont précisés l’heure, le jour et le lieu de l’accouchement.</div>

‍

Quelle indemnisation durant le congé paternité d’un artisan ?

Les artisans micro-entrepreneurs peuvent prétendre à une indemnité journalière forfaitaire, versée par l’Assurance Maladie.

Le montant de cette indemnité est susceptible de varier d’une année sur l’autre, mais pour vous faire un ordre d’idée : en 2024, l’indemnité journalière était de 63,52 € par jour.

‍

<div class="emphase-rt notif">Attention :</BR>Ce montant est réduit à 10 % de son niveau habituel (soit 6 352 € par jour) si le revenu moyen annuel de vos trois dernières années d’activité est inférieur à 4 208,80 € (10 % de la moyenne du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de ces trois dernières années).</div>

‍

Quelques conseils pour anticiper l’impact du congé paternité 

Quand on est artisan indépendant, le congé paternité doit s’anticiper au maximum, plus encore que lorsque l’on est salarié.

Pendant toute la durée du congé (qu’il soit pris en une seule fois, ou de manière fractionnée), vous pouvez continuer d’encaisser les règlements de vos clients sur votre compte pro d’artisan, mais comme vous n’avez pas le droit de travailler sur cette période, vous ne pourrez pas facturer.

‍

Nous vous conseillons donc de :

• Faire très attention aux dates sur vos factures (par exemple si vous avez pris du retard sur votre facturation) : en cas de contrôle, vous risquez des sanctions financières si certaines factures ont été établies sur des dates correspondant à votre congé paternité.
• Informer vos partenaires et vos clients : soyez proactifs dans votre communication, afin de ne pas créer de mauvaises surprises pour vos collaborateurs.
• Planifier vos absences sur des périodes de faible activité : c’est l’avantage d’être à votre compte, vous pouvez poser votre congé paternité de manière flexible, en fonction des besoins de votre activité.

‍

<div class="emphase-rt notif">Plus d’informations sur la gestion du congé paternité quand on est auto-entrepreneur dans notre article !</div>