Auto-entrepreneur et apprenti : compatible ou non ?

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Dans cet article, nous explorons les liens entre l’apprentissage et la micro-entreprise.

Est-il possible d'être auto-entrepreneur et apprenti ? Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ? Quelles sont les modalités de cette embauche ?

Réponses maintenant !

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Comment recruter un apprenti quand on est auto-entrepreneur ?

Étapes de l’embauche d’un apprenti par un auto-entrepreneur

1.        Contacter des CFA (Centres de formation d’apprentis)

Ils vous aideront à cibler au mieux vos recherches et pourront vous mettre en contact avec des apprentis dont le profil correspond aux besoins de votre micro-entreprise.

Vous pouvez également diffuser des annonces sur alternance.emploi.gouv.fr, auprès de France Travail, ou auprès de votre fédération professionnelle par exemple.

2.        Signer un contrat d’apprentissage avec son apprenti.

Celui-ci devra notamment indiquer le nom du maître d’apprentissage, et préciser ses diplômes et la durée de son expérience professionnelle en lien avec la qualification visée par l’apprenti.

Le contrat s’établit sur la base du formulaire cerfa n°10103 et doit être signé par l’employeur et l’apprenti, ou son représentant légal si l’apprenti est mineur.

3.        Transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO.

Idéalement avant le début de l’apprentissage ou au maximum dans un délai de 5 jours ouvrables après l’arrivée de l’apprenti, vous devrez envoyer à votre opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention de formation.

L’OPCO a alors un délai de 20 jours pour vous notifier de la prise en charge financière de la formation de l’apprenti auprès de son CFA.

Auto-entrepreneur : modalités du contrat d’apprentissage

Qui pouvez-vous recruter comme apprenti ?

En général, les apprentis ont entre 16 et 29 ans.

Dans quelques cas particuliers, ils peuvent être plus âgés : travailleurs handicapés, sportifs de haut niveau, créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant besoin d’un nouveau diplôme, etc.

Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?

Dans la majorité des cas, il est prévu qu’un contrat d'apprentissage soit d’une durée limitée de 6 mois à 3 ans maximum.

Quelle rémunération prévoir ?

Le salaire de l’apprenti dépend à la fois de son âge et du stade où il se situe dans sa formation. La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC, et ne peut pas être inférieure à 27 % du SMIC.

Comment s’organise le temps de travail d’un apprenti ?

Le temps de l’apprenti se répartit entre le CFA où il suit sa formation théorique et votre micro-entreprise.

Le planning dépendra du type de formation suivie, mais le plus souvent, le temps passé en formation au CFA doit correspondre à au moins 25 % de la durée totale du contrat d’apprentissage.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :<br/>L’embauche d’un apprenti ouvre le droit à une aide pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Cette aide concerne les contrats d’apprentissage signés entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024, sur la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.</div>

Cumuler les casquettes d’auto-entrepreneur et d’apprenti

Une autre question qui revient souvent sur l’apprentissage et l’auto-entreprise est : peut-on à la fois être apprenti et auto-entrepreneur ?

La réponse est : a priori oui, tant que le cumul de ces deux activités ne nuit pas à votre apprentissage. Cela dit, il faut respecter certaines obligations et clauses vis-à-vis de l’entreprise qui vous accueille en tant qu’apprenti.

L’obligation de loyauté

Ainsi, vous n’avez pas le droit d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur si :

• l’activité de votre micro-entreprise est similaire à celle de l’entreprise dans laquelle vous effectuez votre apprentissage ;
• vous vous adressez aux clients de l’entreprise avec laquelle vous avez signé votre contrat d’apprentissage.

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Par ailleurs, sauf accord explicite de votre employeur, vous n’avez pas le droit :

• d’utiliser du matériel ou des données appartenant à votre employeur au profit de votre micro-entreprise ;
• de travailler sur votre micro-entreprise pendant votre temps de travail d'apprenti.

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‍Si votre contrat d’apprentissage comporte une clause d’exclusivité, vous ne pourrez pas cumuler votre poste d'apprenti avec une autre activité professionnelle. Vous ne pourrez donc pas mener un autre projet via une micro-entreprise, même si l’activité est différente de celle de l’entreprise qui vous accueille. Une période de tolérance peut tout de même exister.

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Le respect de la clause de non-concurrence

C’est rare dans un contrat d’apprentissage, mais si une clause de non-concurrence y figure, vous devrez la respecter après votre départ de l’entreprise.

Pour être valable, cette clause ne doit pas être trop restrictive (durée limitée, secteur géographique ciblé, contrepartie financière, etc.).

L’interdiction de concurrence déloyale

Si vous décidez de créer ou de diversifier les activités de votre micro-entreprise après la fin de votre contrat d'apprentissage, vous devez agir de manière honnête vis-à-vis de votre ancien employeur : interdiction de l’appropriation des signes distinctifs de votre ancien employeur, de s’appuyer de manière illégitime sur sa notoriété, etc.

Prêt à devenir micro-entrepreneur ? On vous partage toutes les informations à connaître sur ce statut.

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FAQ

Quelles conséquences sur les prestations sociales lorsque l'on cumule les deux statuts ?

Si vous êtes à la fois auto-entrepreneur et apprenti :

• Pour la couverture santé, vous dépendez du régime auquel est rattachée votre activité principale. Dans les faits, l’activité principale est définie par l’ancienneté : ainsi, si vous étiez en apprentissage avant de créer votre auto-entreprise, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
• Pour la retraite : chaque trimestre d’apprentissage valide un trimestre de retraite, et votre activité de micro-entrepreneur peut également vous permettre de valider des trimestres de retraite, si votre niveau de chiffre d’affaires est suffisant.
• Pour les allocations chômage : votre micro-entreprise ne vous empêchera pas de toucher votre allocation si vous y avez droit. En revanche, son montant sera recalculé en fonction de votre chiffre d’affaires.

Un apprenti a-t-il droit à des congés ?

Un apprenti a droit à 5 semaines de congés payés par an.

S’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut aussi prendre des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Peut-on suivre son alternance dans sa propre micro-entreprise ?

Il n’est pas envisageable d’être alternant au sein de sa propre micro-entreprise, car il est impossible pour un alternant de se rémunérer lui-même.

Par ailleurs, cela irait à l’encontre de l’essence de l’apprentissage puisque le maître d’apprentissage doit être en mesure de transmettre des compétences pédagogiques et professionnelles à l’apprenti que celui-ci ne possède pas encore.