Assurance décennale et auto-entrepreneur : Tout savoir
Si vous projetez de devenir auto-entrepreneur du bâtiment ou si vous l’êtes déjà, l'assurance décennale n’est pas qu’un simple filet de sécurité, c’est une obligation légale.
S'aventurer dans le secteur du bâtiment sans elle ? Impensable. Elle est la preuve tangible d'un engagement envers la qualité et la durabilité, assurant protection et crédibilité pour une durée de 10 ans.
Dans cet article, vous saurez tout sur cette garantie, soulignant son rôle pour bâtir une activité solide et fiable.
La garantie décennale, c’est quoi ?
La garantie décennale, vous connaissez ? C'est cette assurance un peu spéciale qui veille sur vos réalisations bien après que vous ayez rangé vos outils.
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, elle joue les gardiennes pendant 10 ans, assurant que tout ce que vous construisez tient debout, même lorsque vous aurez déjà démarré d'autres projets.
Mais concrètement, c'est quoi ? La garantie décennale s'occupe des gros soucis qui pourraient survenir post-livraison. On parle ici de problèmes sérieux, comme des fissures dans les fondations ou une toiture qui lâche, par exemple.
Elle couvre aussi les cas où, malgré un travail aux petits oignons, le bâtiment se révèle inutilisable ou non conforme à ce pour quoi il était destiné.
Imaginez un peu : vous construisez une maison de rêve, mais elle n'est pas habitable. Grâce à la garantie décennale, vous restez couvert !
Pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, c'est non seulement une obligation, mais aussi un gros plus pour rassurer vos clients qui vous la demanderont très certainement avant de commencer tout ouvrage.
Quand se déclenche la garantie décennale ?
Alors, ça y est, votre chef-d'œuvre architectural est prêt. Mais, quand est-ce que cette fameuse garantie décennale entre en jeu ? On ne parle pas ici de petits désagréments.
La garantie décennale ne se déclenche que pour les dommages importants. Concrètement, on distingue deux cas qui nécessitent sa mise en œuvre :
- Les fissures qui mettent en danger la solidité de ce que vous avez construit, ou encore des fondations qui peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage. Si votre bâtiment commence à montrer de telles faiblesses, alors la garantie décennale sera déclenchée.
- Si un dommage empêche l’exploitation de votre création ou qu’elle ne puisse pas être utilisée comme prévu. Un hôpital où les salles d'opération sont inondées ? Une école sans toit ? Là encore, la garantie décennale entre en jeu.
En gros, la garantie décennale est déclenchée pour les dommages qui touchent les éléments vitaux de l'ouvrage, comme un toit qui fuit ou un chauffage central en déroute, rendant le lieu impropre à son usage initial.
<div class="emphase-rt search">Dans le cas de la fermeture de l’auto-entreprise, le professionnel est toujours tenu responsable pour les travaux réalisés. Si des problèmes sont repérés dans les dix ans après la livraison, le maître d'ouvrage peut toujours faire valoir la garantie décennale du professionnel, même s’il n'est plus en activité.</div>
L’expertise : la dernière étape avant le déclenchement de l’assurance décennale
Dans un cas comme dans l’autre, il reste une étape cruciale avant que la garantie décennale ne soit déclenchée : l'expertise.
À cette étape, un spécialiste intervient pour évaluer si oui ou non, le problème est avéré et nécessite le déclenchement de la garantie. Si le verdict est "Oui “, c'est l'assureur qui assume le paiement des réparations.
Attention, cela ne signifie pas que l'auto-entrepreneur est totalement exempt de frais. Une franchise, dont le montant est précisé dans le contrat, peut rester à sa charge.
L’assurance décennale, comment ça fonctionne ?
Pour les micro-entrepreneurs du bâtiment, on peut dire que la garantie décennale, c'est un peu le passage obligé avant de mettre les mains dans le ciment.
Mais comment ça marche ? Plongeons ensemble dans les rouages de cette assurance.
- La souscription : c’est un peu comme avant de plonger dans une piscine, il vaut mieux vérifier d’abord qu'elle soit remplie. Pour la garantie décennale, c’est pareil. Il faut s'assurer que la date de la garantie décennale est bien effective avant de poser la première brique.
Si la souscription intervient après le début de l’ouvrage, il sera trop tard : légalement, l'ouvrage ne sera pas protégé
- L'attestation d'assurance : c'est le document que vous devez présenter au maître d'ouvrage avant de commencer. Ce papier confirme que vous êtes bien couvert, et il détaille le périmètre de cette couverture : quel chantier est concerné, ou est-ce qu’il se trouve, etc.
- Les mentions : sur vos factures électroniques, factures papier et vos devis, certaines infos doivent obligatoirement figurer, comme le nom de votre assurance, leurs coordonnés et jusqu'où s'étend sa protection.
- La durée : dix ans. C'est le temps pendant lequel votre travail est sous la garde de votre assurance décennale. Dès que votre client valide le travail, le chrono démarre, avec ou sans réserve.
Bon à savoir : la facture électronique pour les auto-entrepreneurs sera obligatoire à partir de septembre 2026 à travers une plateforme certifiée, cela vous laisse largement le temps de vous préparer à cette transition, alors préparez-vous !
Qui est concerné par la garantie décennale ?
Alors, qui doit jeter un œil (ou les deux) sur l'assurance décennale ? Si vous touchez de près ou de loin à la construction ou la rénovation, cette section est pour vous. Voici les métiers concernés :
- Les professions de la construction : maçons, plombiers, charpentiers, etc. Si votre quotidien est fait de béton, de tuyaux ou de poutres, cette assurance est votre meilleure alliée.
- Les professions de la conception : architectes, ingénieurs, et tous ceux qui, crayon en main, imaginent ce de quoi demain sera fait. Si vous concevez les plans d'un futur édifice, vous êtes concernés par la garantie décennale.
- Les professions de la vente : promoteurs immobiliers, lotisseurs et tous ceux qui donnent vie aux projets et assurent leur passage de plan à réalité, cette assurance garantit que votre promesse soit tenue.
Si vous avez un doute et souhaitez savoir si vous êtes concerné par l’assurance décennale, il vous suffit de passer un coup de fil au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Selon que vous dépendiez de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), ils vous diront si vous êtes concernés par la garantie décennale.
Assurance décennale pour auto-entrepreneur : combien ça coûte ?
Parlons cash, combien coûte cette fameuse garantie décennale pour les auto-entrepreneurs ? Spoiler : ce n'est pas donné, mais c'est pour la bonne cause.
Si jamais les choses tournent mal, les réparations peuvent vite coûter un bras, voire deux. C'est pourquoi l'assurance décennale demande un petit investissement.
Mais alors, qu'est-ce qui fait varier son prix ? Plusieurs critères entrent en jeu.
C'est un peu comme un cocktail : ça dépend de plusieurs ingrédients : votre métier, votre lieu d'action, votre expérience et votre volume d'activité. Ce sont les quatre piliers qui vont déterminer combien vous devrez débourser pour dormir sur vos deux oreilles pendant 10 ans. Et croyez-nous, investir dans la tranquillité d'esprit, ça n'a pas de prix !
- La nature de votre activité : tous les métiers ne sont pas logés à la même enseigne. En toute logique, les architectes, maçons ou charpentiers ont des niveaux de risque différents. Cela influence directement le montant de votre cotisation.
- La localisation : selon où vous construisez et la taille de votre zone d'action, la note ne sera pas la même. Le prix dépendra alors de la situation et de la superficie de votre chantier. C'est un peu comme pour les pizzas, la livraison peut coûter plus cher si vous habitez loin de la pizzeria.
- Votre parcours : si vous avez un CV long comme le bras et zéro sinistres à votre actif, l'assureur pourrait bien vous voir d'un bon œil. Un bon historique peut donc faire pencher la balance et alléger le coût de votre assurance.
- Votre rythme de travail : c'est mathématique : plus vous avez de chantiers, plus le risque de rencontrer un problème augmente. Donc, si votre carnet de commandes est aussi rempli qu'un agenda de ministre, attendez-vous à ce que cela se reflète sur votre prime d'assurance.
Pour vous donner une idée, la souscription à une assurance décennale coûte entre 750 et 1500 € en fonction des critères susmentionnés.
Les autres assurances des auto-entrepreneurs du bâtiment
Parmi toutes les assurances auto-entrepreneurs, il existe certaines assurances essentielles pour les professionnels du bâtiment, prêtes à sécuriser chaque coup de marteau.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : c'est la base pour tout bâtisseur. Elle vous couvre si, par malchance, vous causez un dommage matériel ou immatériel à un tiers. On parle de ces petits ou grands accidents qui peuvent arriver, même aux meilleurs, parce que personne n'est à l'abri d'une tuile qui tombe au mauvais moment
- La garantie biennale : moins connue que la garantie décennale, mais tout aussi pertinente, elle prend le relais pour les éléments dissociables de l'œuvre, comme les portes et fenêtres. Facultative, mais hautement recommandée, elle assure que tous les éléments dissociables restent en place
- L'assurance dommages-ouvrage : celle-ci, c'est le maître d'ouvrage qui doit la souscrire. Mais pourquoi s'en soucier, alors ? Parce qu'elle couvre les mêmes dommages que la garantie décennale, avec un bonus non négligeable : l'indemnisation rapide, sans attendre de décision de justice. Un gain de temps précieux pour tous, qui permet de rectifier le tir sans attendre une éternité.
<div class="emphase-rt notif">Le saviez-vous ?<BR/>Le cumul de micro-entreprise et de statut salarié est possible ! Ce qui peut vous permettre d’exercer une activité secondaire et de gagner des revenus supplémentaires pour couvrir vos dépenses, investir ou encore épargner.</div>
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Pour conclure, souscrire à une assurance décennale est un passage obligé pour tout auto-entrepreneur du bâtiment. Ce n'est pas simplement une question de conformité légale ; c'est une promesse de qualité et de fiabilité envers vos clients.
Elle vous positionne comme un professionnel responsable et visionnaire, conscient de l'importance de protéger son travail et ses clients sur le long terme.
Alors, avant de donner le premier coup de pioche, assurez-vous d'avoir cette garantie décennale en poche !
Fayçal Sellam
