Micro-entrepreneur et salarié : un cumul possible

Vous êtes salarié, mais l’aventure entrepreneuriale vous tente ? Bonne nouvelle : le cumul micro-entreprise et salariat, c’est possible ! À condition bien sûr de respecter certaines obligations légales. Alors, le statut salarié-micro-entrepreneur, comment ça marche ? Êtes-vous éligible ? Quel impact sur vos régimes fiscaux et sociaux ? Comment faire vos déclarations ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce guide, signé Blank !

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Micro-entrepreneur et salarié : comment ça marche ?

Alors que la micro-entreprise connaît un essor sans précédent* auprès des indépendants, les salariés aussi sont de la partie. Parce que cette activité bonus permet de compléter son revenu ou encore de se lancer à son compte sans quitter son emploi, les Français sont de plus en plus nombreux à franchir le pas. Que faut-il savoir pour bien gérer ce cumul ? Commençons par la partie légale !

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💡 N’oubliez pas que de nombreuses aides existent pour créer votre micro-entreprise, même si vous êtes salarié !

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Cumul micro-entreprise et salariat : vos obligations 

Pour cumuler salariat et micro-entreprise, il est d’abord essentiel que votre activité de micro-entrepreneur s’exerce en harmonie avec vos obligations salariales. 

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💡 Le bon réflexe : avant de déclarer votre micro-entreprise, commencez par lire attentivement la convention collective de votre entreprise ainsi que votre contrat de travail ! Chaque entreprise est différente. Ces deux documents sont donc vos meilleurs alliés pour comprendre toutes les conditions et les clauses spécifiques mises en place par votre employeur.

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‍Vous avez lu ces documents, mais certains doutes persistent ? Prenez directement rendez-vous avec votre employeur, le service des Ressources Humaines ou encore un délégué syndical ou un délégué du personnel de votre entreprise ! Ces derniers sont les mieux placés pour répondre à vos questions.

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De manière générale, pour exercer une seconde activité de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) en toute conformité, vous devez respecter les impératifs suivants :

• Vérifier que votre contrat de travail vous autorise à exercer une autre activité. Par exemple : si vous avez signé une clause d’exclusivité, créer votre micro-entreprise pourrait incarner une violation de votre contrat et entraîner un licenciement ;
• Vous assurer que l’activité de votre micro-entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur (surtout s’il s’agit de la même activité) ;
• Respecter le devoir de loyauté qui vous lie à votre employeur, soit : ne pas travailler à votre compte pendant les heures de travail salariées, ne pas utiliser le matériel mis à disposition par l’entreprise dans le cadre de votre micro-entreprise, et enfin, informer l’employeur de la création de votre micro-entreprise si cette dernière concerne le même domaine d’activité ou les mêmes clients que votre employeur ;
• Respecter toutes les clauses mentionnées dans votre contrat.

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Ce dernier point est important : de nombreuses clauses existent pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. En contrepartie, elles sont susceptibles de limiter la liberté des salariés dans l’exercice potentiel d’une activité indépendante. Par exemple : une clause de non-concurrence, une clause d’exclusivité, une clause de confidentialité…

Notons que certaines clauses peuvent être abusives ! Une clause est considérée comme abusive si elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Dans ce cas, libre à vous de saisir la Commission des clauses abusives, le syndicat de votre entreprise ou un avocat spécialisé en droit du travail pour faire valoir vos droits.

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💡 Vous êtes en bons termes avec votre employeur ? Il est possible de revoir votre contrat pour supprimer et/ou négocier certaines clauses ou encore obtenir une autorisation spécifique.

Enfin, sachez qu’après une rupture de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc.) l’obligation de respecter certaines clauses peut perdurer dans le temps.

Cumul micro-entreprise et salariat : le cas des congés 

Vous songez à créer votre micro-entreprise sans quitter votre poste, mais vous souhaitez bénéficier de plus de temps pour vous donner tous les moyens de réussir ? C’est normal : devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas une mince affaire.

Dans ce cas, optez plutôt pour un congé ! Ce dernier permet de maintenir votre contrat de travail ainsi que certains de ses avantages (votre couverture sociale, par exemple), tout en vous permettant de vous lancer à temps plein ou à temps partiel. 

👉 Le congé pour création ou reprise d’entreprise est un dispositif sous conditions (critères d’ancienneté, etc.) qui permet au salarié de créer son entreprise sans rompre son contrat, et ce, pour une durée d’un an (renouvelable). À l’issue de ces 12 mois, il peut choisir entre retrouver son poste ou poursuivre l’entrepreneuriat, et dans ce dernier cas, rompre son contrat de travail pour de bon. Bémol : ce congé ne permet pas à un salarié de créer un projet dont l’activité serait similaire à son entreprise.

👉 À l’inverse, le congé sabbatique (de 6 à 11 mois maximum) permet de créer une entreprise sans avoir à en révéler la nature à l’employeur.

👉 Enfin, le congé sans solde n’est pas un dispositif prévu par l’État, mais dont les modalités doivent se négocier directement avec l’employeur. Il suspend le plus souvent la rémunération du salarié et lui permet de tester un projet, comme la création d’une micro- entreprise, par exemple, ou bien un tour du monde. Le congé sans solde, contrairement aux deux dispositifs précédents, a l’avantage de ne requérir aucun critère spécifique (ancienneté, etc.)

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Quels sont les avantages et les inconvénients d’être auto-entrepreneur et salarié ? 

Cumuler le salariat et la micro-entreprise présente des avantages non négligeables. 

• Premier avantage : les revenus supplémentaires que ce cumul génère. Le fait pour un salarié d’avoir une micro-entreprise peut donc lui permettre, par exemple, de compenser un salaire modeste. À noter que cette diversification des ressources constitue aussi un filet de sécurité limitant les risques financiers. 
• Aussi, il s’agit d’une solution efficace pour diversifier ses activités et s’essayer à différents domaines. 
• Enfin, le fait d’être à la fois salarié et micro-entrepreneur donne la possibilité de développer des projets personnels potentiellement peu rémunérateurs en parallèle d’une activité stable. 

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Toutefois, il convient aussi de prendre en compte les inconvénients possibles. 

• La contrainte administrative supplémentaire (déclaration des revenus pour les deux activités, gestion de la comptabilité…) par rapport au simple salariat.
• Le fait de cotiser à la fois en tant que salarié (prélèvement sur le salaire) et en tant que micro-entrepreneur (prélèvement sur le chiffre d'affaires).
• La potentielle surcharge de travail que deux activités menées de front peuvent représenter. 

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Gardez bien en tête ces contraintes avant de vous lancer ! 

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Cumul micro-entreprise et salariat : votre régime fiscal

L'impôt 

En tant que salarié titulaire d’une micro-entreprise, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Puisque vous cumulez deux types de revenus, vous devez les déclarer tous les deux. Pas d’inquiétude : ils n’apparaissent pas au même endroit dans votre déclaration ! Les deux formulaires à remplir sont les suivants :

• Le formulaire n°2042 : pour les revenus issus de votre activité salariée ;
• Le formulaire n°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire de revenus, pour les revenus dégagés par votre micro-entreprise. Et ce, dans les catégories BIC ou BNC en fonction de la nature de votre activité indépendante.

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Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez valider l’exactitude du montant de votre chiffre d’affaires dans votre déclaration d’impôt, mais vous ne serez pas imposé de nouveau.

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La déclaration Urssaf 

Si vous cumulez salariat et micro-entreprise, votre quotidien sera rythmé, comme tous les micro-entrepreneurs, par des déclarations de chiffre d’affaires pour micro-entrepreneurs à l’Urssaf ! Celles-ci peuvent se faire chaque mois ou chaque trimestre. 

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Votre chiffre d’affaires est nul ? Attention : vous devez quand même effectuer vos déclarations ! Il suffit d’indiquer le chiffre « 0 » dans la case correspondante.

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Cumul micro-entreprise et salariat : votre régime social

La couverture santé 

La France étant soumise au “principe de solidarité”, toutes les sources de revenus doivent faire l’objet de cotisations sociales. 

Ce qu’on appelle le principe de solidarité désigne une notion fondamentale caractéristique du système français. Soit : des cotisations sont versées par ceux qui en ont les moyens et des allocations sont versées à ceux qui en ont besoin !

Si vous cumulez un poste salarié et une micro-entreprise, vous devez cotiser pour les deux régimes de protection sociale. C’est-à-dire :

• Les allocations familiales, auprès du régime classique des salariés ;
• L’assurance maladie et maternité, auprès de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI).

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💡 N’oubliez pas que des assurances complémentaires peuvent être nécessaires pour bien protéger votre activité ! Chez Blank, nous avons pensé nos abonnements sur mesure pour faciliter la vie des micro-entrepreneurs. En fonction de l’offre à laquelle vous souscrivez, vous bénéficiez, en plus d’un compte pro en ligne, d’assurances pour protéger votre matériel, pour vous prémunir en cas de factures impayées, ainsi que d’une protection en cas d’hospitalisation.

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Le régime de retraite 

Le cumul d’activités ne vous permet pas de partir plus tôt en retraite. En revanche, votre régime de retraite en tant que salarié micro-entrepreneur est un régime spécial calculé en fonction de cette double activité. 

La double affiliation est obligatoire : vous versez des cotisations au titre de vos deux activités, et percevez durant votre retraite une pension au titre de ces deux activités. Ainsi, vous validez également des droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex RSI) et/ou à la CIPAV ou encore à d’autres caisses spécifiques en fonction de votre activité.

Plus rien ne vous arrête : salariat et micro-entreprise, optez pour la double casquette !

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FAQ

Je suis salarié et micro-entrepreneur. Ai-je le droit de réaliser des missions en tant que micro-entrepreneur pour mon employeur ?

Non, ce n’est pas possible : le fait d’être salarié et prestataire de services pour la même entreprise est interdit par le droit du travail. En effet, les salariés sont soumis à un lien de subordination à l’égard de leur employeur, ce qui n’est pas le cas des micro-entrepreneurs. 

Est-il possible de cumuler un stage rémunéré en entreprise et une micro-entreprise ?

‍Oui, c’est possible, à condition de respecter les mêmes conditions que pour un salarié en CDD ou CDI : absence d’une clause d’exclusivité, obligation de loyauté envers l’employeur et interdiction d’exercer votre activité de micro-entrepreneur sur vos heures de stage.

En cumulant les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur, ai-je droit au chômage ?

Vous pouvez effectivement bénéficier du maintien intégral ou partiel de votre chômage (aide au retour à l’emploi - ARE), sauf en cas de démission.