Bordereau de remise de chèque : tout savoir !

L’encaissement d’un chèque est toujours un moment délicat, que vous soyez un professionnel ou un particulier. La moindre erreur peut faire reculer le moment où la somme sera créditée sur votre compte bancaire ou compte pro. Et quand on est à son compte, ça présente un risque pour la trésorerie ! Focus sur le bordereau de remise de chèque, le document incontournable de l'étape appelée "l'endos" ou l'endossement du chèque. On rappellera que, contrairement aux espèces qui sont limitées à 1 000 € pour un paiement à un professionnel, il n’y a pas de montant maximal légal de paiement par chèque (source : site Comparabanque). Cependant, le professionnel peut appliquer une limite à sa convenance, à condition que cette dernière soit clairement affichée, généralement près de la caisse.

Qu'est-ce qu'un bordereau de remise de chèque ? À quoi sert-il ? Comment le remplir, étape par étape, où le trouver, que faire en cas d’erreur… Toutes les informations détaillées ici 💸 !

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Le chèque : ce qu’il faut savoir 

👉 Le chèque, qu’est-ce que c’est ?

Le chèque un est un moyen de paiement symbolisé par un écrit. Il fait partie de ce qu’on appelle en droit les "effets de commerce".

💡Un effet de commerce est une reconnaissance de dettes matérialisée par un titre. Ce titre représente une créance (une somme d’argent) et permet de donner ordre de paiement.

Dans le cas du chèque, il est donc un titre par lequel un émetteur (celui qui a signé le chèque) donne un ordre de paiement au profit du porteur (le bénéficiaire, celui qui encaisse le chèque). Pour encaisser un chèque, vous devez le faire via votre banque ou votre établissement financier. On parle de la remise de chèque.

Revenons-en au bordereau. C’est au moment d’encaisser ce chèque que vous devrez utiliser le bordereau ou “bordereau de remise de chèque”.

👉 Où obtenir un chèque ?

Un chèque peut se faire sur papier libre (attention, c'est très encadré par la loi) mais c’est avant tout la banque ou l'établissement financier qui remet le chéquier ou carnet de chèques, contenant les chèques vierges (les “formules de chèques”) à votre nom et/ou au nom de votre entreprise. Ce chéquier est souvent proposé dans le cadre d’une offre commerciale, au moment de l’ouverture de compte. 

Légalement, un banquier a le droit de refuser de vous délivrer un chéquier lors de l'ouverture de votre compte. Il doit cependant motiver sa décision*.

👉 Le chèque, pourquoi faire ?

À l’inverse d’autres produits comme le virement SEPA, par exemple, le chèque ne permet pas d’effectuer un télépaiement rapide. En revanche, si vous êtes indépendant, il peut être remis en mains propres ou par courrier, permettant à vos clients de vous régler très facilement dans le cadre de votre activité. 

Ainsi, en complément d’autres produits et services plus agiles (le virement, le prélèvement, la carte de paiement, le TPE ou terminal de paiement), le chèque est un outil idéal. Au quotidien, il permet de payer vos charges, vos fournisseurs, vos frais professionnels (le loyer de vos bureaux, l’achat ou la location d’équipement...). 

👉 Remise de chèque, comment ça marche ?

Vous avez reçu un chèque ? Vous en êtes donc le bénéficiaire. Vous pouvez maintenant recevoir la somme en faisant ce qu’on appelle une remise de chèque, ou “dépôt de chèque”, ou encore “encaissement de chèque”.

Afin de remettre un chèque et d’encaisser son montant, vous devez passer par un établissement de crédit ou un établissement de paiement (banque, compte pro en ligne…). 

Les chèques ne sont pas payables en espèces ! Pour encaisser un chèque, il faut forcément disposer d’un compte bancaire ou d’un compte de dépôt. 

⚖️ C’est pourquoi il existe en France un droit spécifique, le droit au compte ! Ce droit permet à un particulier comme un professionnel d’avoir accès à des services de base (encaisser un chèque, payer par carte, émettre un virement). Et, ce, même si la personne est fichée à la Banque de France.

Paré à remettre un chèque ? Vous avez besoin d’un bordereau de remise de chèque.

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Qu’est-ce qu’un bordereau de remise de chèque ?

Le bordereau de remise de chèque est un document complémentaire permettant de déposer un ou plusieurs chèques. 

Il existe plusieurs formes de bordereaux : bordereau d'annulation, bordereau d’envoi, bordereau de remise de chèque… En règle générale, les bordereaux sont utilisés pour fluidifier et sécuriser des transmissions ou des envois de documents.

Présenté sous la forme d’un rectangle de papier, le bordereau doit être rempli puis joint au chèque une fois ce dernier endossé.

Le traitement d’un chèque étant un processus très encadré, le bordereau sert de renfort et facilite ce cheminement.

À quoi sert un bordereau de remise de chèque ?

Le bordereau de remise de chèque fait un état récapitulatif des données présentes sur le titre qu’est le chèque. Ce récapitulatif permet d’aider le “récipiendaire” du bordereau (l'organisme financier) à traiter le chèque.

👉Lorsque que vous remettez un chèque (à un guichet, par voie postale…), le bordereau permet de :

• Faciliter l’encaissement du chèque. Il indique des informations utiles au traitement du chèque au moment des vérifications (numéro de compte, identités de l’émetteur et du bénéficiaire, montants, nombre de chèques, etc.) ;
• Prouver que la remise a eu lieu. Indispensable en cas de problème (retard ou perte du chèque) ;
• Faire office de justificatif. 
  

Le doublon d’un bordereau est une preuve de dépôt. Pensez à le conserver, au moins jusqu’à ce que votre compte soit crédité.

Où trouver un bordereau de remise de chèque ?

C’est votre organisme financier qui vous fournit un bordereau. 

Le plus souvent, ils sont pré-imprimés et en libre-service en agence ou au guichet. 

Certains comptes pro en ligne proposent des bordereaux téléchargeables depuis votre application ou votre espace personnel. Il faut ensuite imprimer, remplir puis joindre le bordereau au chèque endossé.

À quoi ressemble un bordereau de remise de chèque ?

Le style d’un bordereau (police, couleurs…) est variable d’un organisme à l’autre. 

En revanche, la forme générale et les informations à fournir qu’il contient sont simples et souvent les mêmes. Elles concernent uniquement la remise du chèque : nom et prénom du titulaire du compte, date du dépôt, nombre de chèques, montants, signature… 

Généralement, le bordereau est à remplir manuellement par l’émetteur, mais certaines banques fournissent aussi des modèles personnalisés. 

Certains bordereaux comportent des espaces supplémentaires pré-remplis imprimés au verso. Idéal pour gagner du temps !

Les étapes pour remplir un bordereau de remise de chèque 

Étape 1 : la vérification du chèque 

En tant que bénéficiaire et porteur du chèque, il est toujours utile de bien vérifier les informations présentes sur le chèque avant de l’encaisser. Sinon, vous risquez un retard de paiement !

Pour l'émetteur du chèque, l'absence d’indication de mentions obligatoires sur un chèque (lieu d’émission, date, signature) ou pire, l’indication de fausses informations est passible d’une amende de 6 % du montant du chèque (article L. 131-69 du Code monétaire et financier).

Étape 2 : se munir d’un bordereau

Si vous êtes en agence, les bordereaux sont certainement à disposition autour de vous. Vous pouvez bien-sûr en faire la demande à un conseiller clientèle, en agence comme au guichet, ou le télécharger via votre espace personnel ou votre application. Il suffit ensuite de l’imprimer.

Étape 3 : remplir le bordereau

La majorité des bordereaux de remise de chèque nécessitent les informations suivantes :

• Vos noms et prénoms ;
• Le numéro de votre compte ;
• La date à laquelle vous faites le dépôt ;
• Le nombre de chèques que vous déposez ;
• Le montant du chèque ;
• Le nom de l’émetteur de chaque chèque ;
• Le montant total de la remise de chèque ;
• Votre signature.

Étape 4 : endosser le chèque et conserver le double du bordereau

Vérifiez bien que les informations sur le bordereau correspondent à celles sur le chèque.

Signez le chèque au dos (ce qu’on appelle l’endos ou l’endossement du chèque) puis joignez-le au bordereau. C’est tout : votre chèque est prêt à être encaissé !

Remarquez que votre bordereau de remise de chèque comporte deux feuillets. Le premier est pour l'organisme financier (à remettre avec le chèque), le deuxième est pour vous. Il est une preuve de dépôt.

Conservez systématiquement le double du bordereau de remise de chèque, au moins jusqu’à ce que le chèque soit crédité sur votre compte. Cette attestation de remise de chèque prouve, en cas de problème, que vous avez bien effectué le dépôt. 

Enfin, remettez votre chèque signé et son bordereau à votre partenaire financier.

Vous pouvez le faire :

• En mains propres, au guichet (en agence) ;
• Via un GAB (Guichet Automatique Bancaire),
• Par voie postale, après affranchissement du courrier.

Il ne vous reste plus qu'à patienter 48h !

Que faire en cas d’erreur sur un bordereau de remise de chèque ?

Vous pensez avoir remis un bordereau comportant une erreur ? 

Pas d’inquiétude, en cas d’erreur “de bonne foi” :

• Sur le nom ou les numéros de comptes, votre partenaire financier y remédie souvent lui-même pendant les vérifications ;
• Sur les montants (ex : le montant inscrit sur le bordereau n’est pas le même que celui sur le chèque), votre partenaire effectue une “réconciliation comptable”. Il le corrige lui-même.
  

En revanche, si une erreur laisse penser qu’il y a un risque de fraude, ou si une régularisation semble nécessaire, votre banquier vous contactera directement.

C’est tout ce qu’il fallait savoir sur le bordereau de remise de chèque ! Plus vous serez prudent et avisé, moins vous risquez un retard dans l'encaissement du chèque. Indispensable pour un indépendant 😉 !

*Article L. 131-71 du Code monétaire et financier

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