Remise de chèque : étapes et bonnes pratiques

Vous êtes indépendant et vous avez reçu un paiement sous la forme de chèque ? Pour créditer votre compte pro, vous devez maintenant l'envoyer à votre partenaire financier. En droit, on dit que tant "qu’un chèque n’a pas été remis, il n’a pas été émis” ! Pour concrétiser le paiement qu'est un chèque, le bénéficiaire doit agir. Cette procédure simple et sécurisée s’appelle la remise de chèque ! Comment faire ? Qu'est-ce qu'une remise de chèque ? Est-elle gratuite ? Où et quand envoyer votre chèque ? Quelles sont les étapes à respecter ? Suivez le guide !

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Qu'est-ce qu'un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement traditionnel, différent du prélèvement en ligne. Il fait partie de la famille de paiement appelée monnaie scriptural, plus ancienne.

Ainsi, un chèque peut être remis en mains propres ou par courrier. Il se fait aussi “à la main”, via un support papier. Ce support peut être libre. Le plus souvent, il est remis par votre partenaire financier : le carnet de chèques ou chéquier, qui contient plusieurs chèques vierges qu'on appelle en droit des formules de chèques.

Produit financier largement utilisé à travers le monde, le chèque est donc connu pour sa fiabilité. Il fait l’objet de nombreuses vérifications permettant de diminuer le risque d’utilisation frauduleuse. C’est ce qu’on appelle le temps d’encaissement d’un chèque.

Lorsqu'un établissement de crédit ou de paiement reçoit un chèque, il doit respecter un cadre légal strict. Cela permet à toutes les parties prenantes (l'établissement financier, l'émetteur et le bénéficiaire du chèque) d’échapper à certains  telles que les faux paiements ("chèques en bois") ou encore les chèques sans provision. C'est pourquoi, après une remise de chèque, le délai est un peu plus long.

Comptez deux jours ouvrés (48 h) pour le temps d’encaissement moyen d’un chèque.

Le chèque est donc moins agile que certains services financiers (comme le virement ou le sans contact), mais très apprécié pour sa fiabilité. C'est un outil complémentaire pour bien piloter votre activité, surtout si vous l'alliez à d'autres moyens de paiement : la carte de paiement, le virement SEPA, le TPE (terminal de paiement) … 

L'émetteur du chèque et le bénéficiaire

L’émetteur est le titulaire du compte et celui qui paye. Il remplit au préalable le chèque et le remet au bénéficiaire (celui qui reçoit la somme). Le bénéficiaire, quant à lui, est celui qui remet le chèque à son partenaire financier.

Par la suite, le partenaire financier (établissement financier ou compte pro en ligne) procède à des vérifications strictes. Il interroge notamment l'établissement financier de l’émetteur pour vérifier que les fonds sont disponibles. Le transfert d’argent ne peut avoir lieu que si tout est en règle.

Dans cet article, c’est la troisième étape qui nous intéresse 😉 ! Soit, la remise de chèque.

Ne confondez pas : la remise d’un chéquier (par un établissement financier à son client) et la remise d’un chèque (par un bénéficiaire à son établissement financier).

La remise de chèque, qu’est-ce que c’est ?

👉 La remise de chèque est le moment où le bénéficiaire d’un chèque le remet à son partenaire financier afin d’en percevoir la somme. 

Au préalable, l'émetteur (le tireur) a rempli un chèque. Ce faisant, il a donné un ordre de paiement à son établissement financier. L’ordre à l'établissement financier (le tiré) est de verser une somme à la personne porteuse du chèque, sur présentation de ce dernier.

La remise de chèque est la présentation de ce dernier à l'établissement financier. Elle permet au bénéficiaire de lancer les procédures de vérification afin de créditer la somme représentée par le chèque sur son compte.

À noter : dans le langage courant, « remise de chèque » se dit aussi : « déposer un chèque », « faire un dépôt de chèque” », « encaisser un chèque ».
En revanche, l'expression « endosser un chèque » pour dire « encaisser un chèque » est un abus de langage ! Endosser un chèque, dans le cadre de la remise de chèque, signifie signer au verso du chèque pour pouvoir l’encaisser.

La remise de chèque, combien ça coûte ?

Contrairement à d'autres moyens de paiement ou services financiers, la remise de chèque n'entraîne pas de frais. 

En tout cas, pas directement : si vous vous rendez en agence pour remettre un chèque, vous devrez bien-sûr vous déplacer. Mais il ne s’agit pas de frais à proprement parler 😉. 

Si vous adressez vos chèques par courrier, comptez tout de même les frais d’affranchissement du pli.

👉 La remise de chèque est donc 100 % gratuite. Pas de frais supplémentaires ou cachés.

En revanche, elle implique des délais ainsi que quelques démarches simples, mais qu’il faut connaître en amont pour payer en toute sécurité et surtout éviter de retarder le paiement !

Quel délai pour une remise de chèque ?

En tant qu’indépendant, nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas trop attendre avant d’encaisser un chèque !

Un décalage de trésorerie est vite arrivé ! Toutefois, savoir à quel moment votre chèque risque de ne plus être accepté par un établissement de paiement est toujours utile.

Le délai dont vous disposez pour faire une remise de chèque est le même que celui de la durée de validité légale d’un chèque en France. Soit : délai de remise de chèque = durée de validité d’un chèque.

La « date de péremption » d’un chèque en France est d’un an et 8 jours (373 jours).  

Ainsi, lorsque vous recevez un paiement par chèque, vous disposez de 373 pour l’encaisser. Passé ce délai, le chèque n'est légalement plus valable. Pour autant, il n’est pas forcément refusé par l'établissement financier. 

Une fois le délai expiré, le montant d’un chèque peut être re-crédité sur le compte de son émetteur.

Si un établissement refuse la remise d’un chèque expiré, vous pouvez :

• Si vous en êtes le bénéficiaire, demander un nouveau chèque auprès de l’émetteur ;
• Si vous en êtes le bénéficiaire, renouveler la demande de paiement auprès de l’émetteur. Via un autre moyen comme le virement, par exemple ;
• Si vous êtes l’émetteur du chèque, émettre de nouveau un chèque ou proposer au bénéficiaire de le régler autrement. Pensez, dans ce cas, à bien vérifier que le chèque originel a été détruit et/ou refusé.

Où faire une remise de chèque (dépôt, encaissement)

La remise de chèque peut s’effectuer :

• En agence ;
• Via un GAB (guichets automatiques bancaires) ;
• Par voie postale (courrier) ;
• En ligne, suivi généralement d’un courrier.
  

Si votre établissement de paiement est un compte pro en ligne, la procédure consiste le plus souvent à scanner votre chèque avant de l’enregistrer sur l'application dédiée.

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‍Les bonnes pratiques pour une remise de chèque

Le temps d’interrogation avant de remettre un chèque est essentiel pour lutter contre la fraude financière : il permet de vérifier que  les fonds de l’émetteur sont disponibles et suffisants afin de prélever le montant du chèque.

Important : pensez à signer votre chèque au verso ! Vous pouvez y inscrire votre numéro de compte. C'est ce qu'on appelle endosser un chèque.

En outre, le partenaire financier vérifie aussi la validité du format du chèque et la véracité des informations écrites apparaissant sur le chèque (signature au dos du chèque, date, identités de l'émetteur et du destinataire, correspondance des montants écrits en chiffres et en lettres, etc.)

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Les 3 étapes de la remise de chèque

Étape 1 : la vérification des informations sur le chèque

Première bonne pratique avant de passer à la remise : vérifier que le chèque ne comporte pas d’erreurs. 

En remplissant manuellement un chèque, il arrive que l’émetteur se trompe. 

Important : sachez que l’absence d’indication de certaines mentions obligatoires (lieu d’émission, de la date de création), voire, l’indication de fausses informations sur un chèque est passible d’une amende de 6 % du montant du chèque (article L. 131-69 du Code monétaire et financier).

👉Vérifiez bien que le chèque :

• Comporte le bon montant ;
• Comporte les mêmes montants (en chiffres et en lettres) ;
• Est à votre ordre (une faute dans votre prénom ou votre nom n’est pas dramatique) ;
• Est correctement daté ;
• Est signé par l’émetteur.

Étape 2 : l’endossement du chèque

Endosser un chèque consiste à le signer et à y joindre un document appelé bordereau de remise de chèque. Voici les deux étapes.

👉Le bénéficiaire d’un chèque doit toujours le signer au verso. C’est ce qu’on appelle l’endossement ou l’endos d'un chèque.

Lorsque le bénéficiaire signe le chèque au verso, il donne à ce dernier la qualité "d'acquitté". En droit, l'endos est symbolique : il signifie que l’émetteur est libéré de sa dette.

Lorsque vous endossez le chèque, vous pouvez aussi écrire au verso le numéro du compte correspondant.

La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque (endos) relève du secret professionnel ! Ainsi, votre partenaire financier ne peut pas donner ces informations à l’émetteur (le titulaire du compte).

👉Une fois le chèque signé, vous devez remplir le bordereau de remise de chèque.

Fourni par votre banque ou votre compte pro en ligne, le bordereau est un document permettant de faciliter et de sécuriser l’encaissement de votre chèque. 

Vous trouverez des bordereaux de remise pré-imprimés au guichet et en agence. Sinon, pensez à le télécharger et à l'imprimer au préalable, depuis votre espace personnel en ligne ou depuis votre application.

Le bordereau de remise mentionne les informations suivantes :

• Nom et prénom du titulaire du compte à créditer ;
• Numéro du compte à créditer (celui sur lequel vous voulez déposer la somme)
 ;
• Nombre de chèques déposés ;

• Montants du chèque ;
• Nom de l’émetteur et/ou de l'établissement
 ;
• Montant total de la remise de chèque ;
• Date de la remise 
;
• Signature du bénéficiaire qui atteste la remise de dépôt.

Le bordereau fait office d’attestation de remise de chèque. Vous obtiendrez un double après remplissage : conserver bien ce deuxième feuillet. C'est la preuve de dépôt du chèque.

Étape 3 : l’encaissement du chèque

👉Une fois le chèque déposé par le bénéficiaire, le partenaire financier vous remet un double du bordereau. La remise de chèque est finie !

Votre compte en banque ou votre compte pro procède alors à une série de vérifications, le temps d’interrogation, durant lequel votre partenaire financier “interroge” celui de l’émetteur. 

Vous avez maintenant environ deux jours à compter de la date de remise à attendre. Ce délai peut bien-sûr varier ! Si vous avez remis le chèque la veille d’un jour férié, d’un weekend, si une fraude a été suspectée… Contactez directement votre banque ou votre compte pro.

Les 48h sont passées ? Il ne vous reste plus qu’à vérifier votre compte. Si vous constatez un mouvement positif correspondant à la somme que représentait le chèque, c’est fini !

Libre à vous de conserver le bordereau, il n’est pas indispensable à votre comptabilité. Le chèque, quant à lui, a été correctement crédité 🎉 ! La remise de chèque : plutôt facile, non ?

Questions/Réponses

Où peut-on faire une remise de chèque

La remise de chèque peut s’effectuer de différentes manières :

- En agence ;

- Guichets automatiques bancaires (GAB) ;

- Par voie postale (courrier) ;

- Directement sur votre compte pro, grâce à l'application dédiée.

Combien coûte l'encaissement d'un chèque ?

L'encaissement de chèque est totalement gratuit. Il n'existe pas de frais supplémentaires.

Quelles sont les étapes pour encaisser un chèque ?

Les étapes pour encaisser un chèque sont au nombre de 3 : la vérification des informations sur le chèque, l’endossement du chèque et l’encaissement du chèque.