Modèle mandat SEPA vierge à télécharger et à remplir

Après l’ouverture de votre compte professionnel, le prélèvement SEPA est indispensable pour automatiser certaines opérations. Ces prélèvements automatiques simplifient la vie d’un entrepreneur indépendant. Voici un modèle de mandat SEPA vierge à télécharger et à remplir par votre créancier.

Modèle de mandat SEPA à télécharger

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement particulièrement adapté pour le paiement des factures récurrentes et des abonnements mensuels (accès à internet, impôts, etc), que leur montant soit fixe ou variable. 

Dans le quotidien des indépendants, le mandat SEPA BtoB permet, en particulier, de payer les cotisations sociales. Pour ce faire, vous devez signer le mandat transmis par l’URSSAF. 

Le prélèvement permet au créancier (celui qui reçoit l’argent), de demander à son établissement bancaire de débiter le compte du payeur (vous). Dans ce cadre, le mandat de prélèvement permet au créancier d’initier les débits.

<a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/fiches_focus/mandat_prelevement_sepa_interentreprise.pdf" class="cf-button rt-button">Télécharger un mandat SEPA interentreprises vierge</a>

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Confidentialité des données

‍Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec vous.‍

Ce mandat de prélèvement SEPA papier contient les informations essentielles :

• le titre « Mandat de prélèvement SEPA » ;
• la référence unique de mandat (« RUM ») fournie de préférence dès l’émission du mandat par le créancier ; 
• les coordonnées du créancier : l’adresse et le nom ou la dénomination sociale, ou le nom ou la dénomination commerciale, s'il est différent ;
• l’identifiant du créancier SEPA (ICS) ;
• les mentions suivantes : « En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CRÉANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, (...) »

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Quelques conseils pour bien remplir un modèle de mandat SEPA vierge

• Le créancier fournit un mandat de prélèvement pré-rempli au débiteur.
• Le créancier précise en haut du mandat SEPA vierge, l’adresse e-mail et l’adresse postale à laquelle sera envoyé le document rempli, accompagné de votre RIB.
• Le débiteur se charge de remplir ses préférences de prélèvement.
• Vous devez aussi remplir la partie « Informations sur le titulaire du compte à débiter ».
• Avant d’envoyer le mandat SEPA rempli, pensez à renseigner le dernier paragraphe si le créancier ne s’en est pas chargé, puis à dater et à signer le document.

Le virement SEPA sera effectué chaque mois le jour de l’échéance (à choisir dans la section « Paiement récurrent »). 

En cas de prélèvement non autorisé, abusif ou contesté, il est possible de faire opposition, révoquer un mandat ou demander un remboursement auprès de sa banque.

Le mandat SEPA simplifie les paiements des indépendants en permettant des prélèvements automatiques ou ponctuels directement sur leur compte pro. Ce mode de règlement, conforme à la norme SEPA, facilite la gestion des factures et réduit les retards de paiement.