Comment redevenir auto-entrepreneur après une radiation ?

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La vie d’un auto-entrepreneur étant tout sauf parfaitement linéaire, il est possible qu’à un moment dans votre vie de freelance, vous soyez radié ou amené à cesser volontairement votre activité. Heureusement, cela ne sonne pas le glas de votre indépendance professionnelle ! Voici comment (re) devenir auto-entrepreneur après une cessation d’activité. 

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Zoom sur les raisons d’une radiation/cessation d’activité

À moins que vous n’ayez procédé à une cessation volontaire des services de votre auto-entreprise, votre activité a certainement pris fin suite à une radiation automatique, dont les causes peuvent être multiples : 

• cessation de paiement de vos cotisations ;
• exercice d’une activité hors cadre de l’entreprise/changement d’activité ;
• chiffre d’affaires (CA) nul durant 24 mois ;
• dépassement du seuil autorisé de CA (77 700 € pour une activité de services, 188 700 € pour une activité commerciale) ;
• …

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<div class="emphase-rt search">La radiation par l’Urssaf de votre micro en supprime définitivement l’exercice juridique. Vous renoncez ainsi aux avantages d’une telle structure, migrant ainsi vers un autre statut ou cessant complètement votre activité. Vous pouvez cependant décider d’ouvrir une nouvelle micro-entreprise. </div>

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Autre cas de figure, peut-être avez-vous demandé la cessation de votre activité auprès du Guichet Unique des formalité des entreprises, pour l’une des causes suivantes ?

• mise en sommeil pour prendre du recul ;
• retour au salariat ;
• transmission de l’entreprise ; 
• départ à la retraite ;
• …

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<div class="emphase-rt search">Dans ce cas, certainement avez-vous procédé au paiement de vos derniers impôts, taxes et cotisations restants dus ? Une fois passée cette étape, votre structure aura alors été radiée du registre d’immatriculation des entreprises (RNE). Dans ce cas, il vous est également permis d’ouvrir de nouveau une micro-entreprise, quelque temps plus tard. Voici comment !</div>

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Comment devenir auto-entrepreneur après une cessation d’activité ?

Première configuration, il est possible que vous ayez décidé, de vous-même, de cesser votre activité de micro-entrepreneur. Si c’est votre cas et que vous souhaitez désormais ouvrir un nouveau business, il convient de respecter deux étapes clés. 

Envoyer la déclaration de cessation 

Il est important de vous assurer, avant l’ouverture d’une nouvelle entreprise, que toutes les formalités fiscales et sociales qui concernant votre ancien business sont à jour. 

Pour cela, rendez-vous sur le Guichet Unique du site de l’INPI afin de déclarer la cessation de votre première activité. Dans les 45 jours suivant cette demande, vous devez également déclarer votre dernier CA réalisé, afin qu’il puisse être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

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<div class="emphase-rt search">Depuis 2016, le délai de carence qui existait entre la création de deux entreprises a été supprimé. Par contre, si votre nouvelle activité présente le même code APE que la précédente, il faudra attendre 2 ans entre les deux créations d’entreprise pour prétendre aux aides comme l’ACRE ou l’exonération de CFE. </div>

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Ouvrir la nouvelle micro-entreprise

Pour créer votre nouvelle micro-entreprise, c’est simple ! Vous allez suivre les mêmes étapes que pour créer votre entreprise précédente. À ceci près que les démarches ont, depuis la mise en ligne du Guichet Unique pour les entreprises, été centralisées. Ce dernier transmet votre déclaration aux organes compétents pour l’immatriculation : RNE, RCS, RSAC…

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<div class="emphase-rt search">Une fois votre dossier déposé auprès du Guichet Unique des entreprises, votre nouvelle micro-entreprise reçoit un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE) comportant la mention « En attente d'immatriculation ». Ce document vous permet d'accomplir les démarches utiles comme le fait de souscrire aux assurances professionnelles obligatoires. Attention, la durée de validité de ce récépissé est d’un mois.</div>

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Redevenir auto-entrepreneur après radiation, c’est également possible !

Même si votre micro-entreprise a été radiée des registres par l’Urssaf, pour l’un des motifs énumérés précédemment, il demeure envisageable de relancer votre activité en créant une structure de même nature, ou non, sans délai ! 

Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration auprès du Guichet Unique des entreprises, en prenant soin d’analyser avec soin votre situation professionnelle à venir, pour éviter une seconde radiation.

• Votre activité est strictement la même qu’avant votre radiation : votre démarche s’apparente à une reprise d’activité (sauf si vous avez été radié depuis plus de deux ans). 

• Votre activité professionnelle a évolué depuis votre radiation : votre demande est une création d’entreprise, l’INSEE attribue un nouveau code APE/NAF correspondant à votre activité principale.

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<div class="emphase-rt search">Avant de vous lancer dans cette seconde aventure entrepreneuriale, assurez-vous d’avoir compris la décision de radiation évoquée par l’Urssaf. Cela vous permettra de mettre en place le statut le plus proche de vos besoins professionnels, sans risquer une deuxième radiation !</div>

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FAQ - Vos questions sur la cessation d’activité

Comment reprendre une activité auto-entrepreneur après cessation ?

Commencez par déclarer officiellement la fermeture de votre ancienne micro-entreprise sur le site de l’INPI. Régularisez vos dernières cotisations et vos impôts en déclarant votre dernier chiffre d’affaires.

Une fois cette étape validée, vous pouvez créer une nouvelle micro-entreprise via le Guichet Unique des entreprises. Si votre nouvelle activité est identique à la précédente, un délai de deux ans est requis pour bénéficier d’aides comme l’ACRE. Assurez-vous de comprendre les raisons de la cessation initiale pour adapter votre nouveau statut et éviter toute erreur administrative.

Puis-je fermer mon entreprise et en ouvrir une autre ?

Oui, il est possible de fermer une entreprise pour en ouvrir une autre, et cela peut répondre à plusieurs besoins. Certains entrepreneurs choisissent cette option pour modifier leur activité, adapter leur statut à une nouvelle orientation professionnelle ou pour mieux répondre à des contraintes fiscales ou administratives.

Déclarez la cessation de votre activité auprès du Guichet Unique des entreprises (INPI), puis régularisez les cotisations et impôts en déclarant votre dernier chiffre d’affaires. Une nouvelle entreprise peut être créée immédiatement, mais si l’activité reste identique, les aides comme l’ACRE ne seront pas attribuées. 

Comment se réinscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour se réinscrire en tant qu’auto-entrepreneur, commencez par déclarer votre activité via le Guichet Unique des entreprises (INPI). 

Préparez les documents d’ouverture en micro-entreprise : une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport), un justificatif de domicile récent, et, pour certaines activités réglementées, les certifications ou les diplômes nécessaires. Remplissez le formulaire en ligne (description, adresse, code APE). 

Une fois la déclaration soumise, vous recevrez un récépissé de dépôt et, ultérieurement, votre numéro SIRET. Assurez-vous que vos anciennes obligations fiscales et sociales ont bien été régularisées.

Puis-je toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

Oui, vous pouvez percevoir le chômage tout en ouvrant une nouvelle micro-entreprise, à condition que votre code APE ait changé. 

Si vous êtes déjà allocataire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), vous pouvez cumuler vos allocations avec vos revenus d’auto-entrepreneur, dans la limite d’un certain plafond. Assurez-vous que votre nouvelle activité respecte les critères d’éligibilité de France Travail et déclarez vos revenus mensuellement pour un calcul ajusté de vos allocations.

Si ce n’était pas déjà le cas, assurez-vous, au moment de créer votre nouvelle micro-entreprise, d’ouvrir un compte pro auto-entrepreneur, c’est-à-dire dédié à vos finances professionnelles. C’est une obligatoire légale si votre business dépasse 10 K de CA durant deux années consécutives. Et cela permet surtout d’éviter de fâcheuses erreurs comptables !

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