Comment clôturer mon compte professionnel ?

Si vous avez décidé de changer de compte pro, il va falloir passer par une fermeture de votre compte déjà existant avant de rejoindre un nouvel établissement… Le fait d’y penser vous donne déjà une angoisse administrative ? Vous pensez aux frais de clôture et à toutes les démarches (produire des justificatifs, des relevés, un courrier recommandé, finaliser des virements, des prélèvements ou encore des chèques en cours, etc.) ? Pas de panique, fermer un compte professionnel, c’est en réalité très simple ! L'aide à la mobilité mise en place par la loi est également un outil de taille pour vous aider à domicilier votre société ailleurs ou simplement résilier votre compte pro. Quelles que soient les raisons vous poussant à clôturer votre compte (défaillance de l'activité, compte inactif, envie de voir ailleurs et changer d'établissement financier), Blank vous donne toutes ses astuces ainsi qu'un modèle de lettre de clôture pour le faire en intelligence. Clôturer son compte devient un jeu d'enfant !

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Les raisons de la fermeture du compte pro

Plusieurs raisons peuvent vous amener à fermer votre compte professionnel. Parmi les plus récurrentes, on trouve :

• L’envie de changer de partenaire financier (changement d'établissement financier) pour bénéficier de nouveaux services (frais allégés, produits d'épargne, nouvelles cartes, virements gratuits, etc.) ;
• La découverte d’une offre plus alléchante en fonction des besoins de votre activité (service d'aide, mobilité bancaire, etc.), susceptible de faire considérablement baisser les coûts de votre compte pro ;
• La fermeture de votre entreprise ou la clôture/liquidation de votre société, menant à fermer le compte (fermeture de votre compte pro).

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<div class="emphase-rt search">Bonne nouvelle ! Clôturer un compte pro et faire une demande de fermeture est aussi facile qu'ouvrir un compte professionnel ! Y compris si vous êtes sous interdit bancaire, fiché à la Banque de France, ou si vous êtes en phase de liquidation de votre société. Dans tous les cas, nous l'abordons plus tard, l'aide à la mobilité rend beaucoup plus fluide le fait de résilier votre compte.</div>

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Une fois la demande de clôture de compte effectuée via la lettre de clôture de compte (nous y revenons dans un instant 😉), c’est votre nouvel établissement financier qui se charge, en principe, de faire transiter tous vos prélèvements récurrents vers votre nouveau compte. Tout est automatique ! Elle doit ainsi prévenir les organismes concernés de vos nouvelles coordonnées (Urssaf, EDF…).

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🚀 Sachez qu'il existe désormais des comptes pro en ligne et comptes pro pour micro-entrepreneur qui facilitent vos déclarations Urssaf. Et c'est le cas de Blank ! Grâce à notre compte pro, vous pouvez automatiser votre déclaration Urssaf en auto-entrepreneur. Plus besoin de passer par le site de l'Urssaf, nous calculons votre chiffre d'affaires, vous validez le montant en fin de période et nous le transmettons ensuite à l'Urssaf pour prélever vos cotisations.

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Il est également possible que, pour divers motifs, ce soit votre établissement financier qui décide de clôturer le compte. C’est le cas notamment pour les comptes inactifs, autrement dit ceux qui n’ont pas eu d’activité pendant 10 ans. Sachez que, là aussi, il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision. Le propriétaire du compte en est alors notifié et dispose d’un délai de 20 ans pour récupérer tous ses fonds (le solde de votre compte) et faire un transfert de compte.

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Les pièces justificatives pour fermer son compte pro

En réalité, peu de pièces justificatives sont exigées lors de la demande de clôture du compte pro. Comme nous l'expliquons plus haut, il n’est pas nécessaire de justifier votre choix. Aucun préavis n'est nécessaire ! Vous n’aurez qu’à présenter les 2 éléments suivants :

• Un document faisant la preuve de l’existence juridique de votre entreprise ou société comme un extrait KBIS ;
• Une lettre officielle de clôture de compte (vous pouvez remettre ce document en mains propres, ou bien envoyer une lettre à votre conseiller).

👉 La lettre de clôture de compte est un document simple. Cette lettre de résiliation peut être transmise par courrier ou par e-mail pour plus de facilité. À vous de choisir ce qui vous convient !

Une fois reçue, votre compte fermera dans un délai de 10 jours environ à compter de la réception de votre courrier. Pour être sûr du nombre de jours ouvrés nécessaire à la clôture de votre compte, contactez directement votre conseiller.

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<div class="emphase-rt notif">Attention : les pièces à fournir pour la clôture d’un compte professionnel varient d'un établissement à l'autre ! Certaines banques peuvent demander des documents supplémentaires. Vérifiez bien ses CGU !</div>

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Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de clôture de compte ?

👉 Découvrez notre modèle de lettre de clôture de compte pro téléchargeable. Il vous suffit de :

1. Cliquer sur le lien pour télécharger le document ;
2. L’adapter en fonction de vos données personnelles et de celles de votre entreprise ou société ;
3. La transmettre à votre établissement financier !

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À savoir : vous souhaitez fermer un compte commun ? Vous devez également transmettre les pièces justificatives à fournir du copropriétaire du compte !

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<a href="https://web.blank.app/inscription" class="cf-button rt-button">Ouvrir un compte pro</a>

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La transition entre les 2 comptes

Sachez qu’un compte pro ne peut être fermé que si l’ensemble des transactions qui s’y déroulent sont bien résiliées ! Quelques précautions à prendre pour que la transition s'effectue en toute sérénité :

• Si vous devez de l’argent à votre ancien établissement financier, autrement dit si votre compte est débiteur : payez vos dettes, car fermer votre compte ne permettra pas de passer outre !
• Attention, parfois, la fermeture de votre compte est facturée… Même si c’est une mauvaise surprise, vous ne pourrez pas y échapper. En prévision, nous conseillons toujours aux indés qui clôturent un compte d'y laisser un peu d’argent en prévision, au cas où ils seraient débités. Quoi qu'il arrive, vous récupérerez le solde final !
• Pensez à rendre ou à détruire tous vos anciens moyens de paiement (cartes, chéquiers…) ;
• Pensez à clôturer d'autres produits annexes à votre compte pro (livret d'épargne, compte de dépôt, etc.).

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Pensez à ouvrir le nouveau compte pro avant de fermer l’ancien. La transition de l'ancien au nouveau sera ainsi plus simple à réaliser.

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👉 Si vous avez un découvert ou un crédit en cours sur votre ancien compte, vous ne pourrez le clôturer qu’une fois les dettes dues remboursées. Anticipez donc bien la demande pour ne pas avoir à repousser la fermeture !

👉Si vous êtes interdit bancaire, ou que votre activité a fait l'objet de défaillances, la demande d'ouverture d'un nouveau compte peut être plus difficile que prévu ! N'oubliez pas que, comme les particuliers, vous disposez d'un droit au compte dans le cadre de votre activité.

Enfin, voici quelques précautions à prendre du côté de votre activité :

• Prévenez tous vos clients de votre changement en leur transmettant votre nouveau RIB
• Prévenez tous les tiers (prestataires, partenaires, etc.) de votre changement en leur transmettant également un RIB
• Modifiez bien vos coordonnées (numéro de compte) sur l'ensemble de vos outils comptables (factures, devis, etc.)
• Si vous avez des associés, veillez à régulariser également leurs outils et à leur distribuer les nouveaux moyens de paiement (carte, chèque, etc.).
  

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Modèle de lettre de clôture

Envie de vous simplifier la vie au maximum ? Profitez de notre modèle de lettre de clôture, gratuit et conforme !

👉 Il vous suffit de copier le texte ci-dessous.

Étape 1 : l'entête de votre lettre de clôture (les informations vous concernant)

• Nom de la société et/ou nom du titulaire du compte
• N° SIRET
• Adresse de la société
• Code postal / Ville de la société
• N° de téléphone professionnel
• Éventuellement, adresse e-mail professionnelle

Étape 2 : la deuxième entête de votre lettre de clôture (les informations concernant votre établissement financier)

• Nom du compte pro en ligne ou de la banque
• Mention "à l’attention de (nom de votre conseiller)" (si vous avez un conseiller)
• Adresse de la banque ou du compte pro en ligne
• Code postal / Ville de la banque/compte pro en ligne
• Mention "fait à (Ville), le (Date)"

Étape 3 : le corps du texte

NB : Vous pouvez bien sûr personnaliser ce texte ! N'oubliez pas qu'il s'agit de votre situation à vous.

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« Objet : Clôture de compte professionnel

N° de compte : (indiquer le vôtre)  

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(Madame, Monsieur),

Je tiens à vous informer par la présente lettre de ma volonté de clôturer mon compte professionnel n° XXX, ouvert le XXX, et détenu au sein de votre établissement. Je souhaite également résilier les différents contrats liés à ce compte (carte, assurances, affacturage...)

Je souhaite que ces opérations soient effectuées avant le (date de clôture de votre compte).

(Si votre compte est créditeur) :

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au versement du solde restant de ce compte via le compte n° XXX. Veuillez trouver ci-joint le RIB vous permettant d'effectuer ce dernier transfert.

(Si votre compte est débiteur) :

Mon compte professionnel étant débiteur de la somme suivante, X € (indiquer le montant en euros), veuillez trouver ci-joint un chèque correspondant à ce montant afin de régulariser ma situation.

Vous priant de bien vouloir accéder à ma demande, veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sentiments les plus sincères/distingués,

Signature (et éventuellement, tampon de la société). »

👉 À vous de jouer !

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Les raisons qui amènent à la clôture du compte pro sont diverses. Bien qu’une telle action nécessite une vigilance sur certains points, la clôture de votre compte pro reste une procédure simple qui peut être réalisée rapidement, comme une clôture de compte courant ! Si l’idée de clôturer votre compte pro vous trotte dans la tête, il ne vous reste plus qu’à sauter le pas 🙂