Ouverture de compte : quels documents prévoir ?

<div class="emphase-rt shield">Chez Blank, ouvrez un compte pro pour votre micro-entreprise en nous envoyant : Un numéro de téléphone mobile Français, une pièce d'identité et le SIRET de votre entreprise</div>

À l’heure de la digitalisation, difficile de se passer d’un compte bancaire ou d’un compte professionnel pour faciliter les échanges ou piloter son activité. Heureusement, de nombreux partenaires financiers existent, des banques traditionnelles aux comptes pro en ligne, pour vous permettre de trouver le compte idéal. Vous avez fait votre choix ? Dans ce cas, quels justificatifs devez-vous prévoir ? Lettre de refus, papiers d'identité (carte d'identité en cours de validité), visa ou documents pour les non-résidents... Ces justificatifs sont-ils différents pour un compte pro ? Êtes-vous éligible à l’ouverture d’un compte ? Que faire en cas de refus ? Tous les détails dans cet article !

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Ouvrir un compte : pourquoi faire ?

Êtes-vous éligible à l’ouverture de compte

Difficile de vivre sans compte bancaire ! La dématérialisation progressive des échanges financiers et la multiplication des moyens de paiement modernes (carte, chéquier, etc.) a rapidement rendu l’ouverture de compte incontournable pour les particuliers comme les professionnels.

Plus généralement, pour être éligible à l’ouverture de compte en France, trois conditions sont nécessaires :

• Résider légalement en France ;
• Jouir de ce qu’on appelle en droit la “capacité légale” : être majeur ou un mineur anticipé ;
• Ne pas être interdit bancaire et, de fait, jouir de la “capacité bancaire”.

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Être fiché à la Banque de France ne veut pas dire être interdit bancaire ! Le statut d’interdit bancaire est une sanction pénale d’une durée de 5 ans, résultant le plus souvent d’une décision d’un établissement bancaire, suite à la multiplication de comportements à risques.

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Les documents à fournir en cas de refus

Si vous êtes interdit bancaire ou que vous ne parvenez pas à obtenir l’aval d’une banque ou d’un compte pro en ligne pour ouvrir un compte, faites valoir votre droit au compte !

Ce droit permet aux particuliers (personnes physiques) et aux entreprises (personnes morales) d'accéder à des services bancaires essentiels (moyen de paiement de base), et ce, même en cas de sanctions. Refuser l'ouverture d'un compte est possible pour un établissement financier, mais ne pénalise pas définitivement l'individu concerné, qui peut avoir accès à des moyens de paiement indispensables dans la vie de tous les jours (virements, prélèvements, chèques, carte, etc.).

Le droit au compte concerne tous les Français, pros comme particuliers, et toutes les formes de comptes : compte pro, compte-courant, compte personnel, compte de dépôt…

<div class="emphase-rt notif">Un établissement financier français a le droit de refuser une ouverture de compte sans donner de motifs. Et, ce, car chaque nouveau client peut rimer avec un nouveau risque ! Il doit quand même fournir une attestation de refus. Tout dépend de la politique commerciale et de la convention de compte de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement (banque, compte pro en ligne).</div>

En cas de refus d’ouverture de compte, demandez à l’établissement une attestation de refus d’ouverture de compte (ou une lettre de refus). Vous pouvez dès lors constituer un dossier à adresser à la Banque de France pour faire valoir votre cas et entamer une procédure de droit. Joignez également les pièces justificatives suivantes :

• Une copie de votre pièce d’identité (si vous êtes le titulaire du compte) ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne possédez aucun compte bancaire à votre nom ;
• Un formulaire de demande de droit au compte disponible sur le site du service public.

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Les documents pour ouvrir un compte pro pour entreprise individuelle ou micro-entreprise

Vous êtes indépendant et vous souhaitez ouvrir un compte professionnel ? C’est une tout autre histoire ! Dans ce cas, votre compte pro a vocation à piloter votre entreprise et à accueillir toutes les transactions liées à votre activité. Le compte pro d'une entreprise individuelle est donc aussi un outil de gestion de projet.

Si vous êtes une entreprise individuelle (EI, micro-entreprise, micro-BA, etc.) et non une société (vous ne disposez pas de la personnalité morale) voici les documents à fournir :

• Pour les commerçants : votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Pour les artisans : votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ;
• Pour les professions libérales : un justificatif d’inscription au répertoire de l’INSEE (qui comprend votre numéro de SIREN et votre code APE) ;
• Pour tous : les mêmes justificatifs d’identité et de domiciliation que pour les particuliers.

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Cette liste des pièces justificatives peut changer en fonction de votre partenaire financier ! En général, les comptes pros en ligne sont plus souples que les établissements bancaires traditionnels.

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Chez Blank, le compte pro en ligne pensé sur-mesure pour les indépendants, l’inscription est à la fois simple, rapide et entièrement dématérialisée ! Les informations et documents demandés sont :

• Un numéro de téléphone mobile Français :
• Une pièce d'identité ;
• Un numéro de SIRET pour votre entreprise.

Facile, non ?

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Les documents pour ouvrir un compte pro pour une société

Les sociétés (titulaires de la personnalité morale) doivent fournir d’autres justificatifs :

• Des justificatifs d’identité et de domiciliation du gérant et/ou de tous les associés ;
• Les statuts de la société (ou le projet de statuts pas encore signé) ;
• Une preuve d’immatriculation ou justificatif d’activité (par exemple, votre extrait Kbis) ;
• La déclaration des bénéficiaires au greffe ;
• Éventuellement : un contrat de bail si votre société dispose d’un local, de bureaux ou d’un atelier professionnel ;
• Éventuellement : la liste des souscripteurs (pour une SAS).

👉Vous souhaitez également faire une demande de crédit pour financer votre activité ? Dans ce cas, vous devez réunir d’autres justificatifs pour constituer un dossier de création d’entreprise destiné à convaincre l’établissement bancaire de la viabilité de votre projet. 

👉Vous êtes en train d’immatriculer votre société ? Sachez que pour effectuer votre dépôt de capital, vous pouvez passer par une banque ou un compte pro en ligne ! Plutôt que de fermer ce compte une fois l’immatriculation validée, conservez-le pour piloter votre société !

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Le dépôt du capital social est une des étapes incontournables de la création d’une société ! Ce processus permet de réunir des fonds de départ pour l’entreprise en devenir (versés par le gérant et/ou ses associés) puis de s’immatriculer grâce au justificatif de dépôt remis par l'organisme financier.

Les documents pour ouvrir un compte pour particulier

Chaque partenaire financier a sa politique en matière de documents. Certains peuvent vous demander un acte de naissance, d'autres se contentent d'une carte d'identité en cours de validité.

Cependant, certaines pièces justificatives de base sont fixées par la loi ! C’est le cas des pièces prouvant l’identité du client et celles relatives à son domicile.

Les documents obligatoires relatifs à votre identité

Ces derniers sont le plus souvent :

• La carte nationale d'identité (ou une autre pièce d’identité valide comme le passeport). Le permis de conduire n’en est pas une !
• Un titre de séjour ;
• Le livret de famille et l'accord écrit des parents pour les mineurs.

Les documents obligatoires relatifs à votre domicile

Justifier votre domicile est une des conditions d’ouverture de compte. Vous pouvez fournir deux documents parmi les documents suivants : 

• Un avis d'imposition (récent) ;
• Une quittance de loyer datant de moins de 3 mois ;
• Une facture d'eau, de gaz ou d'électricité datant de moins de 3 mois ;
• Une facture d'abonnement ou d’installation Internet ou d'une ligne de téléphonie fixe, le tout datant de moins de 3 mois.

Pour les personnes hébergées à titre gratuit, vous pouvez remettre :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeur signé par ce dernier ;
• Un justificatif de domicile de l’hébergeur ;
• Une copie de la pièce d’identité de l'hébergeur.

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Contrairement aux documents relatifs à votre identité, vous devez cette fois présenter les documents originaux. Votre partenaire financier vous les rendra après en avoir fait une copie. 

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Les documents additionnels éventuels

En dehors des documents imposés par la loi que nous venons de lister, votre partenaire financier peut vous demander des justificatifs complémentaires. Et, ce, pour mieux évaluer votre profil et votre situation financière afin de diminuer les risques potentiels en vous accueillant parmi ses clients. Par exemple :  

• Vos trois derniers bulletins de salaire ou, si vous êtes indépendant, des justificatifs relatifs à votre activité (déclarations de chiffres d'affaires, attestation URSSAF, etc.) ;
• Votre dernier avis d'imposition ;
• Des relevés provenant de vos anciens comptes bancaires ou d'autres comptes que vous possédez.

Vous arrivez au bout de cet article ! Il ne vous reste plus qu’à réunir tous les documents mentionnés et le tour est joué ! 💪