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Ouverture de compte pro : quels documents prévoir ?

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Ouverture de compte pro : quels documents prévoir ?

rédigé par

Gwennaëlle Bourdon

mis à jour le

16/1/25

Table des matières

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Avec Blank, créez votre compte pro en 5 minutes !

À l’heure de la digitalisation, difficile de se passer d’un compte bancaire ou d’un compte professionnel. Heureusement, de nombreux partenaires financiers existent - banques traditionnelles ou en ligne - pour vous permettre de trouver la solution idéale pour vous. Découvrez les documents à réunir pour l’ouverture de votre futur compte pro.

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Checklist de documents pour ouvrir un compte pro. :

pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise ;

justificatif d’immatriculation : Kbis, RNE ou SIRET OU statuts si l’entreprise est en cours de création ;

attestation de dépôt des fonds pour les sociétés ;

justificatif de domiciliation ou de siège social.

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Pourquoi ouvrir un compte professionnel ?

Êtes-vous éligible à l’ouverture de compte ?

Difficile de vivre sans compte bancaire ! La dématérialisation progressive des échanges financiers et la multiplication des moyens de paiement modernes (carte de paiement professionnelle, chéquier, etc.) ont rapidement rendu l’ouverture de compte incontournable pour les professionnels.

Plus généralement, pour être éligible à l’ouverture de compte en France, trois conditions sont nécessaires :

Résider légalement en France ;
Jouir de ce qu’on appelle en droit la « capacité légale » : être majeur ou un mineur anticipé ;
Ne pas être interdit bancaire et, de fait, jouir de la « capacité bancaire ».

Être fiché à la Banque de France ne veut pas dire être interdit bancaire ! Le statut d’interdit bancaire est une sanction pénale d’une durée de 5 ans, résultant le plus souvent d’une décision d’un établissement bancaire, suite à la multiplication de comportements à risques.

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Comment ouvrir un compte professionnel ?

Pour ouvrir un compte professionnel, inscrivez-vous en ligne en 5 minutes en fournissant une pièce d’identité et des informations sur votre activité. Votre compte sera activé sous 48 heures, avec une carte Visa Business et des outils de gestion adaptés aux indépendants. Blank offre une sécurité renforcée et un service client 7j/7.

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Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour l’ouverture d’un compte professionnel ?

Voici les principales pièces justificatives à fournir pour l'ouverture d'un compte professionnel, organisées par type de document.

Une pièce d’identité

Une carte nationale d'identité, un passeport ou une carte de résident en cours de validité est nécessaire pour le représentant légal de l’entreprise et toute personne autorisée à gérer le compte.

Un justificatif d’immatriculation

Pour les sociétés : extrait Kbis ou tout justificatif d’inscription au Registre national des entreprises (RNE).
Pour les micro-entrepreneurs : extrait de déclaration au registre des entreprises ou justificatif SIRET.

Une attestation de dépôt des fonds (sociétés uniquement)

Lors de la création d’une société, une attestation de dépôt de capital social est requise pour immatriculer l’entreprise.

Un justificatif de domicile ou de siège social

Cela peut inclure une facture récente d’électricité, d’eau, ou une attestation de domiciliation professionnelle pour l’entreprise.

Statuts de l’entreprise (en création)

Pour une société nouvellement créée, un projet ou une copie des statuts doit être fourni.

Les documents additionnels éventuels

En dehors des documents imposés par la loi que nous venons de lister, votre partenaire financier peut vous demander des justificatifs complémentaires. Et, ce, pour mieux évaluer votre profil et votre situation financière afin de diminuer les risques potentiels en vous accueillant parmi ses clients. Par exemple :

Vos trois derniers bulletins de salaire ou, si vous êtes indépendant, des justificatifs relatifs à votre activité (déclarations de chiffres d'affaires, attestation URSSAF, etc.) ;
Votre dernier avis d'imposition ;
Des relevés provenant de vos anciens comptes bancaires ou d'autres comptes que vous possédez.

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👉Vous souhaitez également faire une demande de crédit pour financer votre activité ? Dans ce cas, vous devez réunir d’autres justificatifs pour constituer un dossier de création d’entreprise destiné à convaincre l’établissement bancaire de la viabilité de votre projet.

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Est-ce que tous les documents sont obligatoires ?

Tous les documents ne sont pas obligatoires pour ouvrir un compte professionnel en ligne, mais des pièces spécifiques sont nécessaires selon le statut juridique.

Généralement, une pièce d’identité, un justificatif d’activité (extrait Kbis ou SIRET), et parfois des statuts ou un justificatif de domicile suffit.

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Que faire si on me refuse l’ouverture d’un compte pro ?

Les documents à fournir en cas de refus

Si vous êtes interdit bancaire ou que vous ne parvenez pas à obtenir l’aval d’une banque ou d’un compte pro en ligne pour ouvrir un compte, faites valoir votre droit au compte !

Ce droit permet aux entreprises (personnes morales) d'accéder à des services bancaires essentiels (moyen de paiement de base), et ce, même en cas de sanctions. Refuser l'ouverture d'un compte est possible pour un établissement financier, mais ne pénalise pas définitivement l'individu concerné, qui peut avoir accès à des moyens de paiement indispensables dans la vie de tous les jours (virements, prélèvements, chèques, carte, etc.).

Un établissement financier français a le droit de refuser une ouverture de compte sans donner de motifs. Et, ce, car chaque nouveau client peut rimer avec un nouveau risque ! Il doit quand même fournir une attestation de refus. Tout dépend de la politique commerciale et de la convention de compte de l'établissement de crédit ou de l'établissement de paiement (banque, compte pro en ligne).

En cas de refus d’ouverture de compte, demandez à l’établissement une attestation de refus d’ouverture de compte (ou une lettre de refus). Vous pouvez dès lors constituer un dossier à adresser à la Banque de France pour faire valoir votre cas et entamer une procédure de droit. Joignez également les pièces justificatives suivantes :

Une copie de votre pièce d’identité (si vous êtes le titulaire du compte) ;
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne possédez aucun compte bancaire à votre nom ;
Un formulaire de demande de droit au compte disponible sur le site du service public.