Prélèvement SEPA : définition et fonctionnement

Que vous soyez artisan, entrepreneur ou micro-entrepreneur, le prélèvement est un des moyens de paiement les plus courants auxquels vous aurez à faire sur votre compte pro. Vous avez certainement remarqué le terme « SEPA » qui y est associé. Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ? À quoi sert-il ? Blank vous explique tout 😉.

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Prélèvement SEPA : la définition

Un prélèvement bancaire, c’est un transfert d’argent direct de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement tel qu’une carte de paiement ou un chèque.

Le prélèvement SEPA, quant à lui, est t out simplement un prélèvement qui concerne une zone géographique bien spécifique que l’on appelle « SEPA ».

Qu'est-ce que veut dire SEPA ?

L’acronyme SEPA signifie « Single Euro Payments Area », soit en français, « Espace unique de paiement en euros ».

Cet espace unique qu’est le SEPA rassemble 34 pays, dont 27 membres de l’Union européenne.

Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA fonctionne en plusieurs étapes selon un processus standardisé dont voici le détail.

1. Signature du mandat de prélèvement : le débiteur signe un document appelé « mandat de prélèvement », autorisant le créancier à débiter son compte. Ce mandat inclut des informations comme l'IBAN du débiteur et l'identifiant du créancier (ICS).
   
2. Transmission et conservation : le débiteur retourne le mandat signé au créancier, qui le conserve pour la durée de validité.
   
3. Notification préalable : avant chaque prélèvement, le créancier informe le débiteur (par facture ou avis de prélèvement) du montant et de la date prévue, généralement deux semaines avant l’échéance.
   
4. Ordre de prélèvement : le créancier soumet la demande à la banque du débiteur, qui exécute l’opération à la date convenue.
   
5. Suivi et contestation : le débiteur peut contester un prélèvement dans des délais légaux, allant jusqu'à 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

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<div class="emphase-rt notif">Nouveautés légales 2025<br/>Depuis 2025, de nouvelles régulations renforcent la sécurité des paiements SEPA pour lutter contre la fraude. Les créanciers doivent fournir des informations supplémentaires dans leurs préavis de prélèvement. De plus, un suivi plus strict des prélèvements récurrents est mis en place pour garantir une meilleure transparence et faciliter la gestion des contestations​.‍</div>

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Pourquoi avoir créé le SEPA ?

Le SEPA est en fait un projet européen imaginé en 2008 pour harmoniser les procédures et simplifier les conditions de paiement au sein d’un même espace.

Objectif : créer une zone où les paiements en euros seraient aussi sûrs, faciles, et au même tarif que s’ils étaient faits sur le territoire national.

Avant la création du SEPA, encaisser des paiements en euros en provenance d'autres pays était bien plus complexe : différences de lois, de systèmes, de formats… Mettre en place un prélèvement était non seulement beaucoup plus cher, mais prenait également beaucoup plus de temps.

Aujourd’hui, tous les membres de la zone SEPA, particuliers comme entreprises, bénéficient de conditions d’encaissement en euro similaires. Les normes, délais et processus sont les mêmes pour les 34 pays.

Cette idée a si bien marché que les modes de paiement SEPA se sont généralisés sur tout le territoire national. Les prélèvements SEPA sont même favorisés par l'administration française (pour payer ses cotisations sociales, par exemple.).

Le prélèvement SEPA est désormais obligatoire pour les entreprises ! Depuis le 1ᵉʳ août 2014, toutes les entreprises, sans exception, même si elles ne font que des opérations en France, sont concernées par la procédure du prélèvement SEPA.

Quels sont les pays concernés par le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA concerne :

• Les États membres de l'Union européenne (UE) qui font partie de la zone euro ;

• Les États membres de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède). Ces pays peuvent recevoir à la fois des  paiements SEPA en euros et des paiements dans leur monnaie nationale ;

• Quelques États supplémentaires : les 4 membres de l'AELE (Association européenne de Libre-Échange, composée de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse) et enfin, les principautés de Monaco et d’Andorre.


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Les deux sortes de prélèvements SEPA

Le prélèvement SEPA permet d’effectuer deux sortes de paiements :

• Le prélèvement SEPA ponctuel, réalisé une seule fois ;

• Le prélèvement SEPA récurrent, réalisé plusieurs fois. 


Le prélèvement SEPA ponctuel

Il s’agit d'une autorisation de prélèvement unique. Elle intervient le plus souvent sous la forme d’un TIP (Titre Interbancaire de Paiement) SEPA. Depuis le 1ᵉʳ février 2016, ce « TIP SEPA » remplace le TIP suite à l’instauration de la norme SEPA.

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<div class="emphase-rt search">Le prélèvement ponctuel est plus long ! Contrairement aux prélèvements automatiques SEPA qui mettent deux jours ouvrés, un prélèvement ponctuel prendra jusqu’à 5 jours ouvrés.</div>

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Le prélèvement SEPA automatique

Il s’agit d'une autorisation de prélèvement récurrente, des paiements que vous aurez à faire régulièrement dans votre vie d’indépendant.

Plutôt qu’un TIP SEPA, les prélèvements automatiques SEPA passeront le plus souvent par un mandat SEPA, qui matérialise le consentement du débiteur à être prélevé.

Pour les professionnels, il est essentiel de vous assurer de pouvoir effectuer des prélèvements SEPA automatiques. C'est via ce mode de paiement que vous allez payer la majorité des institutions publiques, telles que l’Urssaf. Par ailleurs, certains fournisseurs préfèrent le prélèvement automatique aux autres modes de paiement.

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Vous cherchez un modèle de mandat de prélèvement SEPA interentreprises ?

👁 Un modèle de mandat SEPA est disponible sur le site des impôts !

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Comment trouver l’origine d’un prélèvement SEPA, ponctuel ou automatique ?

Pour trouver l'origine d'un prélèvement SEPA, vous pouvez contacter votre organisme financier et lui demander l'identification de l'expéditeur. Votre conseiller est en mesure de vous fournir des informations sur l'émetteur du prélèvement, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale. La réglementation stipule l’obligation de vous informer de l'identité du créancier : nom, identifiant unique (ICS)… Et de vous accompagner en cas de doute ou de contestation.

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<a href="https://www.blank.app/compte-professionnel" class="cf-button rt-button">Ouvrir un compte</a>

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Quels sont les avantages du prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est aussi un moyen de :

• Gagner du temps et être plus agile (dans le cas du prélèvement automatique, il vous évite de devoir donner votre autorisation à chaque fois, de payer vos factures à chaque fin de mois, etc.) ;

• Réduire vos coûts (dans le cas du prélèvement automatique, pas d’oubli de paiement, pas de pénalités !)

• Sécuriser vos paiements ;

• Mieux maîtriser la date d’encaissement de vos factures, et donc améliorer votre flux de trésorerie ;

• Partir à la conquête d’autres marchés à travers la zone SEPA, soit plus de 34 pays !

  
  

Ça y est, vous êtes désormais incollable sur le prélèvement SEPA ! Prêt à vous lancer 🚀 ?