Prélèvement SEPA : définition et caractéristiques    

Que vous soyez artisan, entrepreneur, micro-entrepreneur, le prélèvement est un des moyens de paiement les plus courants auxquels vous aurez à faire sur votre compte pro. Vous avez certainement remarqué le terme “SEPA” qui y est associé. Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ? À quoi sert-il ? Blank vous explique tout 😉 

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Prélèvement SEPA : la définition

Un prélèvement bancaire, c’est un transfert d’argent direct de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement tel qu’une carte de paiement ou un chèque.

Le prélèvement SEPA, quant à lui, est tout simplement un prélèvement qui concerne une zone géographique bien spécifique que l’on appelle “SEPA”.

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💡Découvrez également notre article sur l’autorisation de prélèvement.

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Qu'est-ce que veut dire SEPA ?

L’acronyme « SEPA » signifie « Single Euro Payments Area », soit en français, « Espace unique de paiement en euros ».

Cet espace unique qu’est le SEPA rassemble 34 pays, dont 27 membres de l’Union européenne.

Pourquoi avoir créé le SEPA ?

Le SEPA est en fait un projet européen imaginé en 2008 pour harmoniser les procédures et simplifier les conditions de paiement au sein d’un même espace.

Objectif : créer une zone où les paiements en euros seraient aussi sûrs, faciles, et au même tarif que s’ils étaient faits sur le territoire national.

Pour ce faire, deux outils ont été mis en place : le virement SEPA en janvier 2008, suivi par le prélèvement SEPA en novembre 2010.

Avant la création du SEPA, encaisser des paiements en euros en provenance d'autres pays était bien plus complexe : différences de lois, de systèmes, de formats… Mettre en place un prélèvement était non seulement beaucoup plus cher, mais prenait également beaucoup plus de temps.

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Aujourd’hui, tous les membres de la zone SEPA, particuliers comme entreprises, bénéficient de conditions d’encaissement en euro similaires. Les normes, délais et processus sont les mêmes pour les 34 pays.

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Cette idée a si bien marché que les modes de paiement SEPA se sont généralisés sur tout le territoire national. Les prélèvements SEPA sont même favorisés par l'administration française (pour payer ses cotisations sociales, par exemple.)

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<div class="emphase-rt search">Le prélèvement SEPA est désormais obligatoire pour les entreprises ! Depuis le 1ᵉʳ août 2014, toutes les entreprises, sans exception, même si elles ne font que des opérations en France, sont concernées par la procédure du prélèvement SEPA.</div>

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Qui sont les pays concernés par le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA concerne :

• Les États membres de l'Union européenne (UE) qui font partie de la zone euro ;

• Les États membres de l’UE qui ne font pas partie de la zone euro (Bulgarie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède). Ces pays peuvent recevoir à la fois des paiements SEPA en euros et des paiements dans leur monnaie nationale ;

• Quelques États supplémentaires : les 4 membres de l'AELE (Association Européenne de Libre-Échange, composée de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse) et enfin, les principautés de Monaco et d’Andorre.


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Les deux sortes de prélèvements SEPA

Le prélèvement SEPA permet d’effectuer deux sortes de paiements :

• Le prélèvement SEPA ponctuel, réalisé une seule fois ;

• Le prélèvement SEPA récurrent, réalisé plusieurs fois. 


Le prélèvement SEPA ponctuel

Il s’agit d'une autorisation de prélèvement unique. Elle intervient le plus souvent sous la forme d’un TIP (Titre Interbancaire de Paiement) SEPA. Depuis le 1ᵉʳ février 2016, ce « TIP SEPA » remplace le TIP suite à l’instauration de la norme SEPA.

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Le prélèvement ponctuel est plus long ! Contrairement aux prélèvements automatiques SEPA qui mettent deux jours ouvrés, un prélèvement ponctuel prendra jusqu’à 5 jours ouvrés.

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Le prélèvement SEPA automatique

Il s’agit d'une autorisation de prélèvement récurrente, des paiements que vous aurez à faire régulièrement dans votre vie d’indépendant.

Plutôt qu’un TIP SEPA, les prélèvements automatiques SEPA passeront le plus souvent par un mandat SEPA, qui matérialise le consentement du débiteur à être prélevé.

Le mandat de prélèvement SEPA peut être :

• Un SEPA B2C ou SEPA core qui concerne les transferts d’argent entre particuliers ou entre un particulier et une entreprise. Il est le format le plus utilisé ;

• Un prélèvement SEPA B2B ou SEPA interentreprises qui peut être utilisé dès que l’on réalise un transfert d’argent entre deux entreprises. Contrairement au SEPA Core, le SEPA interentreprises ne peut pas être contesté.

  

Pour les professionnels, il est essentiel de vous assurer de pouvoir effectuer des prélèvements SEPA automatiques. C'est via ce mode de paiement que vous allez payer la majorité des institutions publiques, telles que l’URSSAF. Par ailleurs, certains fournisseurs préfèrent le prélèvement automatique aux autres modes de paiement.

Vous cherchez un modèle de mandat de prélèvement SEPA interentreprises ? 👁 Un modèle est disponible sur le site des impôts !

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Quels sont les avantages du prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA est aussi un moyen de :

• Gagner du temps et être plus agile (dans le cas du prélèvement automatique, il vous évite de devoir donner votre autorisation à chaque fois, de payer vos factures à chaque fin de mois, etc.) ;

• Réduire vos coûts (dans le cas du prélèvement automatique, pas d’oubli de paiement, pas de pénalités !)

• Sécuriser vos paiements ;

• Mieux maîtriser la date d’encaissement de vos factures, et donc améliorer votre flux de trésorerie ;

• Partir à la conquête d’autres marchés à travers la zone SEPA, soit plus de 34 pays !

  
  

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Ça y est, vous êtes désormais incollable sur le prélèvement SEPA ! Prêt à vous lancer 🚀 ?