Refus d'ouverture de compte professionnel : comprendre les causes et trouver des solutions

Pour la majorité des indépendants, se doter d’un compte pro fait partie des incontournables de la création ou reprise de projet. Malheureusement, s'il existe un droit au compte pour les professionnels comme les particuliers, il existe aussi un droit pour les organismes financiers de ne pas agréer cette demande. Quelle peut être l’origine d’un refus d’ouverture de compte pro ? Et quelles solutions pour y remédier ? Toutes les réponses dans cet article signé Blank ! Objectif : qu’un refus d’ouverture de compte pro ne soit pas un obstacle pour votre projet 🚀 !

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Qu’est-ce qu’un refus d’ouverture de compte pro ?

Zoom sur la demande d’ouverture de compte pro

Lorsqu’un professionnel souhaite ouvrir un compte, il en émet la demande auprès d’un établissement bancaire. C’est ce qu’on appelle une demande d’ouverture de compte professionnel.

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<div class="emphase-rt search">Le professionnel peut aussi décider d’ouvrir un compte pro en ligne en passant par un prestataire digital. Ce compte pro sans banque est une autre forme de produit, tout aussi sécurisé et conforme, mais différent dans ses caractéristiques. La demande d’ouverture de compte se fait alors de manière dématérialisée.</div>

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Le processus de demande d’ouverture de compte est quasi le même pour les particuliers (le rendez-vous pour formaliser la demande, la remise d’un dossier avec des justificatifs, etc.) à la différence que le professionnel doit remettre un dossier et des justificatifs différents. Surtout lorsqu’il s’agit d’un porteur de projet.

Par exemple, un indépendant doit préparer un dossier de création d’entreprise détaillé pour convaincre le conseiller de la pertinence de son projet professionnel.

Les pièces justificatives demandées varient d’un établissement à l’autre. En général, il est demandé :

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👉Pour une entreprise individuelle :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ;
• Un justificatif de l’adresse du siège social ;
• Un justificatif d’activité (extrait K, immatriculation au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, etc.). 

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👉 Pour une société :

• Un justificatif d’identité du gérant ou du président ;
• Un justificatif de domiciliation du siège social ;
• Les statuts rédigés (pas forcément signés) de la société ;
• Un justificatif d’activité (le plus souvent, l’extrait Kbis.)

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<div class="emphase-rt search">Vous souhaitez ouvrir un compte pro sans Kbis ? C’est possible, mais plus compliqué !</div>‍

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Le refus d’ouverture de compte pro : un droit pour l'établissement financier

Suite à ce processus de demande d’ouverture de compte, une banque/compte pro a le droit de refuser sans avoir à se justifier.

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<div class="emphase-rt search">Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’avant d’accepter un client, l'organisme évalue le risque d’insolvabilité de ce dernier. </div>

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Si le client représente un risque trop grand (nous citons les raisons plus bas dans cet article 👇 !), la banque peut donc prendre la décision d’un refus d’ouverture de compte pro pour tout motif qu’elle estime légitime. En général, ce refus intervient après que l’établissement ait effectué toutes les vérifications nécessaires.

Pourtant, il existe un droit au compte ! Certes, mais il n'existe pas « d’autorisation systématique » pour une demande d’ouverture de compte. Avant de faire valoir son droit au compte, un professionnel ou un particulier doit d’abord essuyer des refus.

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Pourquoi demander une lettre de refus d'ouverture de compte pro ? 

Lorsqu’une banque ou un prestataire financier émet un refus d’ouverture de compte pro, il n’a pas besoin de se justifier. En revanche, il doit :

• Faire parvenir gratuitement une lettre de refus (un courrier ou un message à l’entrepreneur) ;
• Faire apparaître dans la lettre de refus la procédure à suivre auprès de la Banque de France pour tenter à nouveau d’ouvrir un compte.

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<div class="emphase-rt search">Si la banque ou le compte pro n’a pas besoin de se justifier, remettre une lettre de refus est obligatoire. Conservez-la précieusement : elle fait partie des justificatifs nécessaires pour la suite.</div>

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L’impact d’un refus d’ouverture de compte pro

L’accès à des services financiers de base est incontournable pour un professionnel. Pour les sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU), il y a même une obligation d’ouverture de compte pro. 

Dans tous les cas, l'ouverture d'un compte pro permet notamment :

• D’honorer une obligation légale (avoir un compte pro ou un compte séparé) ;
• De séparer les patrimoines (les opérations commerciales des mouvements particuliers), pour piloter l’activité et éviter toute confusion fiscale et comptable ;
• De nommer des mandataires ou co-titulaires si besoin ;
• D’avoir accès aux services réservés aux professionnels.

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Ainsi, un refus d’ouverture de compte pro a un fort impact sur l’activité. Que vous soyez artisan, commercial ou consultant, vous ne pouvez plus utiliser un RIB, émettre ou recevoir de l’argent via des moyens de paiement vitaux (virements, prélèvements, chèques, etc.), piloter les opérations comptables de votre projet… 

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Les raisons d’un refus d’ouverture de compte pro  

Pourquoi une banque ou un compte pro refuse-t-il ma demande d’ouverture de compte bancaire ? Si cette dernière n’a pas besoin de se justifier, il est normal que vous vous posiez la question !

Dans le cas des indépendants, les raisons d’un refus d’ouverture de compte pro sont le plus souvent :

• Un « fichage à la Banque de France ». Cela veut dire que vous apparaissez à titre personnel (en tant que particulier) dans un des fichiers des incidents de paiement de la Banque de France. Par exemple, si vous êtes interdit bancaire. Dans ce cas, vous représentez « un risque » pour la banque ;
• Un dossier de création d’entreprise qui n’est pas conforme. Par exemple : les documents fournis sur votre projet professionnel sont insuffisants ou manquent de fiabilité ;
• Un ou plusieurs justificatifs de votre dossier ne vont pas. Par exemple : une pièce d’identité posant problème ou un relevé de compte indiquant un endettement trop important ;
• Un problème de domiciliation de votre société. 

Bonne nouvelle : il existe des solutions concrètes pour chacun de ces problèmes potentiels !

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Les solutions en cas de refus d’ouverture de compte pro  

Réessayer… Ou faire jouer la concurrence !

Vous avez reçu une attestation de refus d’ouverture de compte ? Pas de panique, trois grandes solutions s’offrent à vous.

👉 Réessayez. Et négociez. Si c’est votre dossier de création qui pêche, n’hésitez pas à y apporter les modifications nécessaires. Puis, prenez rendez-vous de nouveau avec votre conseiller ou un autre conseiller.  

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<div class="emphase-rt search">Difficile de créer un dossier de création d’entreprise tout seul ! Certains documents comptables ou marketing (le business plan, le plan de trésorerie…) demandent un certain savoir-faire. Faites-vous aider ! Chez Blank nous proposons un service d'aide à la création d'entreprise !</div>

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👉 Allez voir ailleurs. En clair : déposez d’autres dossiers auprès d’autres établissements. C’est le meilleur moyen pour maximiser vos chances d’être accepté.

👉Choisissez un compte pro en ligne ! Plus accessibles, plus rapides, avec des processus d’ouverture de compte entièrement dématérialisés, les comptes pros en ligne sont peut-être la solution.

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Ces derniers proposent aussi des services pour professionnels complets et moins chers ! Vous pourrez ainsi profiter d’un compte pro en ligne, mais aussi d’offres supplémentaires (assurances pour les indépendants, fonctionnalités spéciales …)

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<div class="emphase-rt search">Par exemple, chez Blank, compte pro en ligne créé sur mesure pour les indépendants, notre offre est composée d’un compte pro, d’un écosystème de gestion avec des fonctionnalités innovantes, de moyens de paiement pour les pros (carte, chèques, virements), le tout, dès 6 € par mois.</div>

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Faire valoir votre droit au compte

Vous enchaînez de multiples refus ? Lancez une procédure de droit au compte ! Dans ce cas, l’article L312 –1 du Code monétaire et financier vous protège.

Une fois la procédure lancée, la Banque de France prend en charge votre dossier et désigne un professionnel dédié pour vous trouver un nouvel établissement financier. Cette procédure est entièrement gratuite ! 

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<div class="emphase-rt search">Même si une banque accepte votre dossier après une procédure de droit au compte, elle a le droit de limiter son offre. Par exemple, elle peut ne pas accepter de vous donner accès à un produit comme le découvert autorisé.</div>

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Encore une fois, libre à l'établissement financier d’apprécier le risque que représente votre profil et de s’adapter en conséquence.

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👉 Vous êtes indépendant et vous vous lancez dans une procédure de droit au compte ? Les justificatifs à fournir à la Banque de France sont les suivants :

• L’attestation de refus d’ouverture de compte ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif d’activité (le plus souvent, votre extrait Kbis, extrait K ou numéro SIREN et SIRET) ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise ou société ne dispose d’aucun compte de dépôt ouvert à son nom.

Le droit au compte a échoué ? Vous pouvez aussi saisir un médiateur.

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Rectifier ou régulariser votre profil bancaire

Vous êtes interdit bancaire ? Ou vous apparaissez à titre personnel sur l’un des fichiers de la Banque de France ? Dans ce cas :

👉 Vous pouvez lever votre fichage en régularisant votre compte et en remboursant vos dettes. Conservez bien les preuves de paiement !

👉 Vous pouvez demander une rectification si vous estimez que le fichage est abusif. Dans ce cas, il faut vous rendre en agence ou envoyer un courrier recommandé à votre établissement financier. Si vous ne recevez pas de réponse favorable au bout de deux jours, vous pouvez de nouveau faire appel à un médiateur bancaire, ou, en ultime recours, porter plainte auprès de la CNIL (commission nationale informatique et libertés). 

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Si l’on n'est jamais à l'abri d’un refus d’ouverture de compte pro, les solutions pour y remédier sont nombreuses ! Ne baissez pas les bras ! Du droit au compte en passant par les comptes pros en ligne, l’outil de pilotage de votre activité n’attend que vous 😉.