Comment ouvrir un compte pro sans Kbis ?

Vous êtes porteur de projet et vous souhaitez ouvrir un compte pro ? Félicitations ! Vous rejoignez une grande famille de plus de 11,4 millions de personnes en France* : les indépendants ! Vous le savez peut-être, lorsque l’on crée une entreprise ou une société, il est nécessaire de l’immatriculer pour officialiser son existence. À l’issue de ces démarches, l’indépendant reçoit un document incontournable qui prouve son immatriculation ou son inscription à une Chambre des métiers. Dans le cas des sociétés commerciales, il s’agit du Kbis, aussi appelé extrait Kbis ! Mais il faut passer par plusieurs étapes et démarches avant de l’obtenir. En outre, la réception du Kbis peut aussi prendre un certain temps. Dans ce cas, pouvez-vous ouvrir votre compte pro sans votre extrait Kbis ? Le Kbis est-il obligatoire pour ouvrir un compte pro ? Êtes-vous concerné par le Kbis ? Tour d’horizon.

Le Kbis ou extrait Kbis : de quoi parle-t-on ?

Un document officiel pour toutes les sociétés commerciales

Le Kbis, aussi appelé extrait Kbis, est un document justificatif qui prouve que l’activité commerciale d’une société est légale et que cette dernière est bien inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Ce document officiel est remis par le greffier du Tribunal de commerce afin d’officialiser l’immatriculation d’une société commerciale. 

En clair : il prouve que la société existe et qu'elle est conforme aux yeux de la loi. parce que le Kbis est signé et estampillé par le greffier du Tribunal de commerce, on parle en droit d’un “acte authentique”.

Ainsi,toutes les sociétés commerciales, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), disposent d'un extrait Kbis. 

💡Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) qui ne sont pas des sociétés (une entreprise individuelle, par exemple) mais dont l’activité est commerciale, doivent aussi s’immatriculer au RCS. Cependant, ils reçoivent un autre document que le Kbis, l’extrait K !

À quoi sert le Kbis ?

Le Kbis est la preuve tangible qu’une société commerciale est légale et qu’elle est bien inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Idem pour l’extrait K dans le cas des micro-entrepreneurs. Il sert donc de justificatif.

C’est pourquoi il faut précieusement conserver un extrait Kbis car il souvent demandé comme pièce justificative dans le cadre de l’activité d’une société commerciale. Et ce, à ses débuts, puis tout au long de son existence. 

Exemple le plus courant : l’ouverture de compte ! Parmi les justificatifs demandés par l'organisme financier lors de l’ouverture d’un compte professionnel par une société commerciale se trouve le Kbis.

Vous aurez aussi besoin de votre Kbis pour d’autres demandes importantes. Par exemple :

• Dans le cadre d’un dépôt de candidature à un appel d'offre public ;
• Si vous souhaitez travailler sur une plateforme comme Deliveroo ou Uber ;
• Dans le cadre d’un dépôt de dossier à Pôle emploi pour une demande d'aide à la création ou la reprise d'entreprise ;
• Si vous souhaitez commander du matériel professionnel spécifique ;
• Si vous souhaitez adhérer à une assurance dédiée aux commerçants. 

Vous cessez votre activité commerciale ? Dans ce cas, un Kbis de radiation peut vous être demandé pour prouver la cessation de votre société. Notamment pour clôturer votre compte professionnel.

Alerte réforme ! Novembre 2021 : fin du Kbis obligatoire pour certaines démarches

Parce que certaines démarches alourdissent la vie des indépendants, la loi PACTE, promulguée en 2019, a prévu d’y remédier en allégeant certaines obligations.

La présentation systématique d’un extrait d’immatriculation, par exemple, représente une charge trop importante pour les indépendants. C’est le cas du Kbis ! 

<div class="emphase-rt notif">Alerte réforme ! À partir de novembre 2021, l’extrait Kbis ne sera plus demandé lors de certaines démarches administratives ! La présentation du numéro SIREN suffit.</div>

Environ 55 procédures administratives sont concernées par cet allègement. Parmi lesquelles : la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, la demande de redressement ou encore la demande de liquidation judiciaire.

Rappel : l'extrait Kbis a une date de péremption

Et oui : le Kbis n’est pas éternel ! Pour pouvoir être valable, il ne peut dépasser une certaine date de péremption. 

L'extrait Kbis est valable pour une durée de 3 mois maximum.

C’est pourquoi, même si vous le conservez précieusement, vous serez sûrement amené à devoir le demander à nouveau dans le cadre de votre activité commerciale.

Indépendants : avez-vous besoin d’un Kbis pour ouvrir un compte pro ?

Vous souhaitez ouvrir un compte pro ? Difficile de faire l’impasse sur le Kbis. Mais êtes-vous sûr d’être concerné ?

L'extrait Kbis concerne uniquement les personnes morales (les sociétés) et les activités commerciales !

​​👉Vous êtes une société (une personne morale) telle qu’une SARL, SASU, SAS ou encore EURL, et votre activité est commerciale (vous êtes immatriculé au RCS). Vous devez fournir un Kbis pour vos démarches, notamment pour ouvrir un compte pro !

Par exemple : vous êtes une SASU (une société) et vous vendez des produits, du matériel informatique. Vous devez présenter un Kbis pour ouvrir votre compte professionnel.

​​👉Vous êtes une société non commerciale ? Un artisan, un chauffeur VTC ou un consultant en communication, par exemple. Vous n’êtes pas concerné par le Kbis.

​​👉Vous êtes une personne physique (une entreprise individuelle, par exemple). Pas de Kbis non plus pour vous.

​​👉Dans le cas des micro-entrepreneurs, c’est différent. Si vous n’êtes pas une société (par exemple, une entreprise individuelle ou une EIRL) mais que votre activité est commerciale (l'immatriculation au RCS est obligatoire), alors vous n’avez pas besoin d’un Kbis mais d’un autre document, l’extrait K ! Enfin, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’ouvrir un compte professionnel ! Un compte séparé suffit. Tout dépend de votre chiffre d’affaires sur une période de deux ans. Vous pouvez donc ouvrir un compte sans Kbis ou sans extrait K.

Comment ouvrir un compte pro dans Kbis ?

Malheureusement, le Kbis fait partie des pièces justificatives incontournables pour ouvrir un compte pro quand on est une société commerciale. 

Sauf pour déposer son capital ! Dans ce cas, une société peut ouvrir un compte pro sans Kbis en vue de s’immatriculer.

Si vous êtes une société commerciale, vous devez ouvrir un compte pro pour faire votre dépôt de capital et obtenir votre immatriculation, et in fine, votre extrait de Kbis. Vous pouvez même clôturer ce compte pro une fois le Kbis reçu. 

Pour ouvrir un compte pro sans Kbis, vous pouvez donc essayez les solutions suivantes :

• Ouvrir un compte pro dans le cadre de votre dépôt de capital ;
• Négociez ! Expliquer à votre conseiller que vous allez bientôt recevoir votre Kbis ;
• Essayez ! Fournir un dossier complet sans Kbis, puis attendre la réponse de la banque ou du partenaire financier ;
• Tentez votre chance auprès des comptes pro en ligne. Plus souples, ils demandent souvent moins de pièces justificatives lors de l’ouverture de compte ;
• Faire valoir votre droit au compte !

Comment obtenir un extrait Kbis pour ouvrir un compte pro ?

Bonne nouvelle : obtenir un extrait Kbis est relativement facile, souvent gratuit, et dans la majorité des cas, peu cher.

Obtenir l’extrait Kbis pour les sociétés commerciales 

L'extrait K ou Kbis peut être obtenu :

• En ligne, via le site infogreffe ou via le site monidenum. La démarche est gratuite si vous êtes le dirigeant de la société concernée ;
• Sur place, auprès du tribunal de commerce (démarche payante). 

​​👉Pour les demandes sur place, il faut vous rendre au greffe du tribunal du commerce compétent. Sauf si votre société est en Alsace-Moselle ou en Martinique, Guadeloupe, Guyane, auquel cas, il faut s'adresser à la chambre commerciale du tribunal.

La demande de retrait sur place au greffe coûte 2,82 € par extrait Kbis. Comptez entre 3 à 7 jours ouvrables pour le recevoir.

👉Pour les demandes en ligne :

• Si vous êtes le dirigeant de la société, tout se fait via le site monidenum.fr. Il suffit d’activer votre espace en ligne, et vous pourrez obtenir un extrait Kbis via votre compte personnel. Vous pouvez même programmer un envoi automatique de Kbis en avance !
• Si vous n’êtes pas le dirigeant de la société, rendez-vous sur le site infogreffe. 

Le tarif de l'envoi de l’extrait Kbis est de 4,08 € par courrier, et de 3,53 € en ligne. Comptez 3 à 7 jours ouvrables pour le recevoir par voie postale, et un délai moindre par voie électronique. 

💡Le site infogreffe permet de rechercher non seulement les Kbis, mais aussi d’autres documents concernés par les greffes des tribunaux de commerce pour toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle).

Obtenir l’extrait K pour les micro-entrepreneurs

Si vous êtes micro-entrepreneur avec une activité commerciale :

• Vous pouvez obtenir votre extrait K gratuitement via le site monidenum. Il suffit de suivre la même procédure que pour l'extrait Kbis ;
• Ou, rendez-vous sur le site infogreffe. 

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Extrait Kbis ou extrait K : vous êtes désormais incollable sur le sujet ! À vous de mettre en place les conseils de cet article pour tenter d’ouvrir votre compte pro sans Kbis. Sinon, sachez qu'il est très facile et relativement rapide d'obtenir un extrait Kbis, il suffit de suivre les démarches citées plus haut 🚀 !

*Source : INSEE