Quel est le coût de création d’une SAS ?
Créer sa propre société demande un véritable engagement et un investissement important en termes de temps. Vous êtes prêt et vous avez opté pour la SAS ? Qu’il s’agisse du projet professionnel de votre vie ou de l’évolution d’une entreprise individuelle, créer une Société par actions simplifiée représente aussi un investissement financier. Mais quel est le coût de la création d’une SAS ? On vous détaille point par point le budget à prévoir.
Coût de création d’une SAS : les frais administratifs
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les frais administratifs lors de la création d’une SAS ne sont pas les plus importants. Ils sont pourtant nécessaires pour valider l’existence d’une société.
Le capital social : montant et coût du dépôt
Lors de la création d’une SAS, il est obligatoire de déposer un capital social. Aucun montant n’est imposé ; la seule condition est de déposer un minimum de 1 euro. Plus la somme est élevée, plus vous augmentez votre crédibilité.
Le dépôt de capital social en SAS inclut le montant et le coût des démarches liées au dépôt. Si vous optez pour un dépôt de capital dans un organisme financier en ligne, des frais de l’ordre de 30 à 100 euros HT peuvent être appliqués.
Il est également possible de déposer le capital social auprès d’un notaire qui facturera des frais administratifs qui dépassent souvent les 100 euros.
<div class="emphase-rt notif">Si vous prévoyez d’effectuer un apport en nature (non comptabilisé dans le capital social), il faudra faire appel à un commissaire aux apports, si la valeur dépasse 30 000 euros ou la moitié du capital social. Un coût supplémentaire proportionnel à la valeur de l’apport.</div>
La rédaction des statuts de l’entreprise
La rédaction des statuts de votre SAS est la deuxième étape, qui peut être gratuite si vous les rédigez vous-même. Toutefois, il est conseillé de faire appel à des professionnels pour éviter d’éventuels conflits ultérieurs.
Pour rédiger vos statuts, vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés. Une action qui peut coûter plusieurs milliers d’euros.
Il est également possible d’utiliser un service en ligne de rédaction de statuts, pour plusieurs centaines d’euros. Blank met à votre disposition des statuts type pour une SAS, que vous pouvez utiliser pour votre entreprise.
L’immatriculation de la SAS
L’immatriculation de votre SAS est une obligation légale pour que votre société existe. Cette formalité s’effectue par dépôt d’un dossier d’immatriculation sur le site du Guichet Unique (ex-Centre de formalités des entreprises - CFE). Le coût d’immatriculation, compris entre 260 et 275 euros, varie selon l’activité et englobe divers frais :
- Publication dans le Journal d’annonce légal (JAL) aussi appelée avis de constitution d’une société ;
- Inscription au Registre national des entreprises (RNE) ;
- Inscription au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE, ex-Registre du commerce et des sociétés (RCS).
La publication au JAL est obligatoire et coûte 193 € (tarif fixé au 1ᵉʳ janvier 2024).
L’inscription au RNE concerne les activités commerciales et artisanales. Le tarif est fixé à 37,45 € auxquels il faut ajouter 15 € pour l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), dans le cas d’une activité artisanale.
<div class="emphase-rt search">Certaines CMA facturent en sus des frais d’accompagnement qui peuvent atteindre 200 euros.</div>
L’inscription au RBE est également obligatoire et coûte 21,41 euros.
Les autres frais administratifs à prévoir
👉 Domiciliation de la société
Vous pouvez domicilier votre société chez vous, auquel cas, vous n’aurez rien à débourser. Vous pouvez aussi faire appel à une société de domiciliation qui met à votre disposition une adresse administrative pour un coût allant de 10 à plus de 70 euros par mois selon les régions et l’entreprise à laquelle vous faites appel.
Dernière option : les pépinières d’entreprises qui louent des bureaux privatifs ou des espaces de coworking. Les tarifs oscillent entre 200 et 500 euros mensuels, mais tout dépend de la surface louée.
👉 Dépôt de marque
Vous voulez déposer votre marque pour la protéger ? Cette démarche s’effectue auprès de l’INPI et peut être facturée jusqu’à 350 euros. À cette somme de départ s’ajoute un forfait annuel de surveillance pouvant atteindre 400 euros.
Les charges sociales et fiscales d’une SAS
Ces charges ne se limitent pas à la création, mais sont payables tout au long de la vie de votre société. Toutefois, il semble important d’avoir une idée des montants dus.
Le coût des cotisations sociales en SAS
En SAS, les cotisations sociales sont calculées en fonction de la rémunération brute du président (qui est assimilé salarié). Il est impossible de communiquer un montant de charges sociales puisqu’il est calculé en fonction de la rémunération du président et du nombre de salariés.
Il existe des simulateurs en ligne permettant de calculer le montant des charges selon le salaire.
L’imposition en SAS
La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux est fixé à 25 % du résultat fiscal annuel. Quant au dirigeant de la SAS, il est soumis à l’impôt sur le revenu.
<div class="emphase-rt search">Si votre société est une PME qui génère un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 000 000 € et que le capital social est entièrement libéré et détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 15 %. Ce taux s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le taux d'imposition est de 25 %.</div>
Les SAS sont également redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de cette taxe locale est défini par les mairies et varie de 237 à plus de 7 000 euros par an.
Enfin, les SAS doivent régler la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE est un impôt local dû par les sociétés générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000 euros HT.
<div class="emphase-rt search">Le montant de la CVAE est calculé en multipliant la valeur ajoutée taxable par le taux de la CVAE. Le taux dépend du chiffre d'affaires HT de l'entreprise et est compris entre 0 % et 0,28 %.</div>
Les autres coûts liés à la création d’une SAS
D’autres frais s’ajoutent au coût des démarches administratives. Des frais auxquels on ne pense pas forcément, mais qui peuvent peser lourd dans le budget. Il est donc important de les anticiper.
L’achat ou la location d’un local
Le lancement d’une activité commerciale ou artisanale demande souvent l’achat ou la location d’un local. Le coût varie en fonction de la superficie et de la localisation.
L’ouverture d’un compte pro
Indispensable pour assurer une comptabilité transparente et optimale, le compte pro n’est pas le poste de dépenses le plus important. Pour limiter les coûts, vous pouvez opter pour un compte en ligne, dont les frais de gestion sont bien moins élevés que ceux d’un compte dans une banque traditionnelle.
Chez Blank, vous pouvez ouvrir un compte pro en ligne pour seulement 39 euros HT par mois. C’est notre offre la plus complète qui convient parfaitement à la gestion d’une SAS. Mais vous pouvez aussi opter pour une offre basique à 6 € HT/mois ou une intermédiaire à 17 € HT/mois !
La gestion comptable de la SAS
Faire appel à un expert-comptable pour gérer la partie financière de votre SAS est conseillé pour éviter les erreurs. Bénéficier de ce type de service est un avantage, mais cela a un coût qui varie selon la charge de travail, la fréquence d’intervention, la tarification du professionnel (forfaitaire ou honoraire) et s’il s’agit d’un expert-comptable traditionnel ou en ligne.
Pour vous donner un ordre d’idée, les tarifs varient entre 2 000 et 5 000 euros par an.
Les assurances professionnelles
En tant que professionnel, vous êtes exposé à de divers risques qu’il est important de prévenir en optant pour une assurance professionnelle. Dans les activités du bâtiment ou encore de l’immobilier, elles sont obligatoires. C’est le cas de la garantie décennale et de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Les tarifs vont du simple au double et peuvent grimper en fonction des garanties complémentaires auxquelles vous souscrivez. En moyenne, comptez :
- entre 300 et 400 euros par an pour une RC pro ;
- entre 500 et 1 500 euros par an pour une assurance multirisque professionnelle ;
- à partir de 300 euros par an par véhicule assuré pour une assurance flotte (dès 5 véhicules) ;
- entre 150 et 400 euros par mois pour la garantie décennale.
Il est également possible de souscrire à d’autres assurances spécifiques à votre activité.
Les formations
Formations, certifications, labels… Leur obtention peut être nécessaire pour crédibiliser votre entreprise et exercer dans les meilleures conditions. Un coût qui peut être réduit en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).
Le stage de préparation à l’installation (SPI) est une formation facultative adressée aux artisans et qui leur permet de démarrer leur activité professionnelle avec les bonnes bases de gestion. Facturé un peu moins de 200 euros par les CMA, c’est un coût à prendre en compte dans la création de votre SAS.
La communication
Souvent mise au dernier plan dans un budget, la communication est nécessaire pour la visibilité de votre entreprise. Que vous soyez artisan, commerçant ou prestataire de services, il est recommandé d’allouer un budget à votre communication. En règle générale, il oscille entre 5 et 30 % de votre chiffre d’affaires.
Dans ce budget, vous pouvez inclure :
- la création d’un site web (vitrine ou e-commerce selon l’activité) ;
- le design et l’impression de cartes de visite, de flyers, d’affiches ;
- la publicité dans les médias papiers, radio, télévisuels ;
- la création de contenu et les annonces publicitaires sur les réseaux sociaux.
<div class="emphase-rt notif">La création d’un site vitrine par un professionnel démarre à 1 000 euros HT environ. Vous pouvez aussi le faire vous-même à moindre coût, voire gratuitement, sur des plateformes en ligne.</div>
Nelly Bourg
