Qu’est-ce que l’affacturage avec recours ?

Vous êtes indépendant et vous souhaitez vous doter d'outils simples et innovant afin de protéger votre activité. Excellente idée ! L’affacturage, notamment, est un service de choix pour stabiliser votre trésorerie, voire, la faire grandir en toute sérénité. Tout comme le découvert autorisé, cet outil de comptabilité permet de vous prémunir contre les risques d'impayés ou les retards de paiement en amont. Il en existe plusieurs formes : affacturage inversé, confidentiel, à la carte, avec ou sans recours ... Comment choisir ? Qu’est-ce que ce que l'affacturage avec ou sans recours ? Quelles sont leurs avantages ou leurs points faibles ? Comment fonctionnent ces deux solutions ? Suivez le guide !

Comprendre l’affacturage et son fonctionnement

Parfois aussi appelé opération de “factoring”, l’affacturage est un service financier qui permet à un professionnel (une entreprise, un indépendant) de protéger sa trésorerie.

Tout comme le découvert autorisé ou l’encours, l’affacturage est une solution de taille pour éviter les retards de paiement et les décalages de trésorerie. 

🔍Parce que le délai de paiement d’une facture est en moyenne de 40 jours, voire, de 60 jours (délai légal fixé par la loi), il peut devenir difficile d’équilibrer ses dépenses. Le moindre impayé a alors un impact dramatique sur l’activité. Le professionnel ne peut plus payer ses charges, ses frais fixes, acheter du matériel, se verser des revenus … Dans le pire des cas, le projet entrepreneurial peut s’arrêter, faute de fonds.

👉Le fonctionnement de l’affacturage est simple : un prestataire (aussi appelé factor) vous propose de prendre en charge une créance (une facture client).

👉Si cette dernière est acceptée, le factor vous verse les fonds (tout ou partie du montant de cette facture) dans un délai record, au lieu du délai fixé sur la facture. Jusqu’à 24 à 48h !

Cet outil de recouvrement rapide des créances clients permet à celui qui y adhère de stabiliser son activité sur le long terme, voire, de favoriser sa croissance.

Au-delà du recouvrement rapide de la créance, un prestataire d’affacturage peut aussi proposer d’autres services. Par exemple, une offre complète serait :

• Le versement rapide du montant de la créance ;
• La prise en charge du poste client appelé “la relance client”. C’est-à-dire, toutes les prises de contact (courriers, mails, etc.) avec votre client concernant le paiement de la facture ;
• La prise en charge du risque de litige lié à la facture.

Cependant, certains prestataires ne proposent pas la totalité de ces services. Notamment, la prise en charge du risque de litige (d’impayés). C’est le cas de l’affacturage avec recours ! Cet il existe plusieurs formes d’affacturage.

Les nouvelles formes d’affacturage

L'affacturage a bien changé. Autrefois proposé principalement par les banques, ce service était plus encadré et moins agile. Il fallait notamment signer un contrat d’affacturage contenant des garanties, mais aussi, des frais supplémentaires et un préavis en cas de rupture du contrat.

La croissance du marché de la Fintech a fait naître de nouveaux prestataires financiers. Aux établissements de crédits (les banques traditionnelles) sont venus s’ajouter des prestataires digitaux proposant des offres innovantes. L’affacturage a ainsi évolué vers une forme plus souple, et surtout, moins chère. Désormais pensé pour les entreprises de toutes tailles, ces offres concurrentielles sont idéales pour soutenir la croissance et protéger la trésorerie des indépendants. Micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), sociétés à associés uniques ou multiples, artisans, chauffeurs VTC, professions libérales non réglementées …

Vous avez le choix entre différentes techniques et formes d’affacturage : affacturage avec mandat de gestion, affacturage à la carte, affacturage avec ou sans recours, contrat d’affacturage à l’année, affacturage semi-confidentiel…

Exemples : L’affacturage inversé, qui fonctionne à l’inverse : une société le propose à un fournisseur pour que l’échange soit gagnant-gagnant. Ou encore, l’affacturage à la carte, qui permet de sélectionner et céder une facture au choix, sans contrat ni engagement.

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Comprendre : l’affacturage avec recours 

L’affacturage avec recours est en fait une forme d’affacturage plus ancienne. Ce service se fait souvent via un contrat.

Dans un contrat d'affacturage « avec recours », le factor dispose d’un “droit de recours”. Il peut demander à l’adhérent le remboursement des créances non payées. 

👉Le fonctionnement de l’affacturage avec recours est le suivant : 

• Le service de base est identique à l’affacturage expliqué plus haut. Le factor accepte une créance, puis verse son montant rapidement pour protéger l’adhérent contre les décalages de trésorerie ;
• En revanche, le prestataire proposant l’affacturage peut se retourner contre l’adhérent. Il ne prend pas en charge le risque de litige ;
• Un impayé survient : le prestataire peut réclamer la somme à l’adhérent. Cette dernière étape est négociable.

“Recours” provient du verbe latin “recurrere”, qui signifie revenir en courant. 

Si un impayé survient, le remboursement de la facture se fait via un “définancement” du compte de l’adhérent. Le montant est prélevé soit :

• Sur l’encours du fonds de garantie ;
• Sur la facture en attente de financement ;
• Sur les deux à la fois. Tout dépend des conditions du prestataire !

Comprendre : l’affacturage sans recours 

L’affacturage sans recours, aussi appelé “non recourse factoring”, fonctionne de la manière inverse !

L’affacturage sans recours est la forme d'affacturage la plus courante et la plus globale.

👉Dans le cadre d’un service d’affacturage sans recours, le prestataire prend en charge le risque de litige. Il ne peut pas demander un remboursement en cas de créance non payée.

Les créances sont dites «approuvées» dès le départ. Le factor s’engage à ne pas effectuer de recours auprès de l’adhérent.

Ainsi, le factor sait qu’il ne peut pas faire de recours. Il prend à sa charge le poste client et l’ensemble des procédures de recouvrement, frais liés au litige compris. 

Toutefois, il informe l’adhérent du litige et le met en copie des échanges.

S’il s’agit d’un contrat d’affacturage, le contrat est dit « sans recours contre l’adhérent ». En conséquence, il n’est pas rare que le contrat inclut une assurance crédit. 

Un prestataire d’affacturage sans recours propose donc une offre de services plus globale :

• Le versement direct et en avance des fonds de la facture ;
• La relance client et tous les messages qui en découlent ;
• La prise en charge du litige et des procédures liées qui y sont liées en cas d’impayé ; 
• La prise en charge des frais liés au litige.

Affacturage avec recours : comment ça marche ?

Plus concrètement, l'affacturage avec recours veut dire que :

• Si une créance client n'est pas payée dans les délais fixés sur cette dernière (retard de paiement), le prestataire verse les fonds à l’adhérent en avance, comme prévu ;
• Si une créance client n'est pas payée dans les délais fixés par la loi (60 jours à date de réception de la facture), vous devez rembourser les fonds au factor.

En clair : l’affacturage sans recours ne change rien à l’avantage principal du service, qui est l’afflux immédiat de liquidités. 

Mais en cas de litige (le client est insolvable, défaillant, ne répond pas, ou refuse de payer pour une raison précise), l’adhérent accepte de de rembourser le factor. 

👉Quel montant devez-vous rembourser au prestataire d’affacturage sans recours en cas de litige ? Le plus souvent, il s’agit de l'intégralité de l'avance initiale, à quoi peut s’ajouter des frais supplémentaires en fonction de l’offre du factor.

La période de recours

Pour comprendre l’affacturage sans recours, il est important d’aborder la notion de “période de recours”.

En effet, dans un contrat d'affacturage sans recours, le prestataire fixe un délai maximum appelé période de recours. Ce délai se compte en nombre de jours et varie en fonction des prestataires et de leurs offres. Il peut être négocié en amont, avant de signer le contrat.

La période de recours désigne le nombre de jours après lesquels l’adhérent doit rembourser le factor. 

Généralement, un nombre de jours après :

• La date d'échéance du paiement de la créance (60 jours, par exemple, le délai légal en France) ;
• La date de l'avance (le jour où le factor a versé les fonds, par exemple, 48h après avoir validé votre facture).
  

Exemple : Vous signez un contrat d’affacturage sans recours. Le factor vous propose une période de recours de 100 jours après avance. Cela veut dire que, en cas d’impayé, vous disposez de 100 jours à compter de la date où vous avez reçu les fonds de la part du prestataire pour rembourser ce dernier.

Le délai moyen d’une de période de recours se situe entre :

• 90 et 120 jours après la date de l'avance ; 
• 30 à 40 jours après la période légale de paiement de la créance.

Affacturage, avec ou sans recours, que choisir ?

Difficile de répondre à cette question : tout dépend de votre projet et de vos besoins ! Regardons ensemble les différents avantages de chaque solutions.

Les avantages de l’affacturage normal ou “sans recours”

N’oubliez pas que les entreprises d’affacturage sont très efficaces pour déterminer le risque de faillite bien avant qu’il se produise. Il est peu probable qu’ils financent une facture qui comporte ce risque, peu importe le recours. Par conséquent, les protections offertes par un plan sans recours sont souvent limitées.

👉La sécurité : l’affacturage sans recours est une vraie sécurité. En cas de liquidation, de faillite, ou simplement, d’un litige avec une de vos clients refusant de payer, vous savez dès le départ :

• Que vous serez payé très rapidement (via le factor)
• Que vous n’aurez rien à payer de plus que la commission prélevée par le factor ;
• Que vous n’aurez rien à payer en cas de litige.

👉La tranquillité : avec l’affacturage sans recours, toutes les créances validées par le prestataire sont “approuvées” dès le départ. Peu importe ce que fera votre client, vous n'aurez aucune charge mentale à compter du moment où votre factor a accepté la facture. De plus, vous pouvez vous consacrer à votre métier tranquillement, sans penser à tout ce qui concerne le litige, les démarches de recouvrement amiable ou juridique …

Revers de la médaille : un prestataire d’affacturage sans recours peut avoir envie de mieux se protéger, et, ainsi, refuser certaines factures … Mais pas tous ! 

Aujourd’hui, les factors s’engagent plus facilement, notamment dans le cadre d’une offre à la carte. Le risque est amoindri : il ne s’agit que d’une seule facture !

Les avantages de l’affacturage avec recours

👉Le prix ! Et oui, l'affacturage avec recours peut être coûteux. C’est normal : le prestataire sait qu’il n’a pas à gérer de litige et d’assumer d’autres frais. En outre, il sait qu’il peut demander à être remboursé.

Si vous passez par une solution d’affacturage avec recours, soyez prudent ! Assurez-vous que votre client est fiable.

👉L’accessibilité : moins sur ses gardes, le prestataire accepte plus facilement des clients à risque. Mais, comme nous le disions plus haut, cette tendance tend à changer grâce à l’affacturage à la carte !

Revers de la médaille : vous prenez plus de risque pour votre activité … À vous d’analyser vos besoins !

Fini le bachotage : affacturage avec ou sans recours, vous savez tout ! Les deux solutions présentent des avantages comme des inconvénients. Bonne nouvelle : les nouvelles formes d’affacturage, comme l’affacturage à la carte, allègent les risques, pour le prestataire, comme pour vous ! Lancez-vous 🚀 !